Toute personne majeure peut choisir une personne de confiance pour faire valoir ses volontés quand le besoin se fera. Ce choix peut être celui d’un parent, d’un ami, d’un médecin traitant, d’un proche, etc. Le rôle de la personne choisie est d’assister la personne ayant fait le choix dans les éventuelles démarches relatives à sa santé. La personne de confiance peut aussi témoigner la volonté du malade, au cas où ce dernier ne serait pas en mesure de l’exprimer. C’est un acte simple et important qui permet de respecter ses choix lorsqu’on est en situation de vulnérabilité (séjour à l’hôpital ou entrée dans un EHPAD par exemple). Ci-dessous, les informations importantes à avoir sur le choix d’une personne de confiance.
POURQUOI CHOISIR UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?
Avouons-le, on n’y pense pas souvent, surtout lorsqu’on est en parfaite santé. Cependant, la désignation d’une personne de confiance est un acte capital. Nul n’est éternel dit-on, on peut tous tomber malade d’un moment à un autre. La personne qui se sent bien aujourd’hui peut être le patient de demain. Le choix d’une personne de confiance est alors utile dans la mesure où, il est possible que l’on devienne malade et/ou incapable de manifester ses décisions.
L’expression « personne de confiance » a intégré le cadre législatif français en 2002. En effet, la loi du 4 mars 2002 dans son titre II intitulé « Démocratie sanitaire », met un accent sur les droits de toutes les personnes malades. Elle renforce la portée du devoir d’information du sujet et ratifie la nécessité de recueillir sa volonté. De cette loi, il est clair que l’usager des soins de santé devient un acteur important dans la relation médecin-malade.
C’est dans cette dynamique que l’article L.1111-6 du Code de la Santé Publique a instauré la notion de personne de confiance.
Généralement, les personnes qui ont une faible capacité de compréhension à cause de leur état de santé (comme dans le cas des démences par exemple), se retrouvent dans l’incapacité de consentir aux soins adéquats. Devant une telle situation, il a été proposé que, toute personne majeure choisisse un représentant ou mandataire capable d’être son porte-parole. Ceci, au moment où le sujet serait incapable d’exprimer sa volonté.
Le choix de la personne de confiance est généralement accompagné d’une note qu’on appelle recueil de directives anticipées. Cette note est rédigée par le patient et contient ses volontés. Et ceci, au cas où il serait inapte à les manifester dans les moments difficiles comme celui d’une crise d’épilepsie par exemple. C’est généralement ce recueil que la personne de confiance suit.
Il faut comprendre que la désignation de la personne de confiance ou encore le recueil des directives anticipé, n’est pas un acte obligatoire. Toute personne majeure est libre d’opter pour cela ou non. Néanmoins, c’est un acte utile et vivement recommandé.
La plupart du temps, on fait le choix d’une personne de confiance pour plusieurs raisons :
- Faire savoir au corps médical ses désirs, au cas où sa santé ne le permettrait pas ;
- Faire connaître aux médecins ses choix thérapeutiques avant les éventuelles interventions ;
- Confier ses directives anticipées relatives à l’arrêt ou la continuation des traitements en fin de vie.
QUELS SONT LES ROLES DE LA PERSONNE DE CONFIANCE ?
La personne de confiance a deux principales missions. La première est d’accompagner ou de soutenir le patient qui l’a choisi. La seconde mission est beaucoup plus significative car, la personne de confiance choisie, a la responsabilité de relayer les volontés du patient, au cas où ce dernier ne serait pas dans la capacité de le faire.
Mission d’accompagnement du patient
Lorsque le sujet malade a encore toutes ses facultés et a encore la capacité d’exprimer sa volonté et ses choix, la personne de confiance peut l’accompagner et l’assister lors de ses rendez-vous médicaux ou consultations. Elle peut aussi l’aider dans certaines décisions relatives à son état de santé.
Mission de relai de volonté
La personne de confiance est celle qui est consultée par le corps médical avant les prises de décision. En d’autres mots, elle est la mandataire du malade. C’est elle qui rapporte à l’équipe médicale, ce que le malade aurait souhaité s’il avait la capacité de manifester sa volonté. C’est la personne de confiance qui répond présente, lors des questions relatives à la mise en place d’un traitement, sa poursuite ou son arrêt. Si le malade avait rédigé les directives anticipées, il revient à la personne de confiance de les transmettre au corps médical.
Les médecins peuvent aussi recueillir l’avis des membres de la famille du malade. Néanmoins, en cas de divergence d’avis, le témoignage de la personne de confiance prévaut sur celui des autres.
Cependant, cela ne signifie pas forcément que c’est la personne de confiance qui à l’entière responsabilité des différentes décisions médicales. Son avis sert de guide, car il revient au médecin en concertation avec l’équipe médicale, de prendre les décisions finales jugées appropriées pour le patient.
COMMENT DESIGNER UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?
Le choix de la personne de confiance se fait par écrit. Les informations que doit contenir le papier libre comprennent :
- La date de la rédaction ;
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne qui désigne ;
- Les noms et prénoms de la personne désignée ;
- Les coordonnées de la personne désignée (adresse, téléphone, email…) ;
- Cosignature du document.
En France, la Haute Autorité de Santé propose un formulaire que vous pouvez utiliser. Vous pouvez retrouver ce formulaire sur le site de l’organe. Si la personne qui souhaite désigner la personne de confiance a des difficultés pour écrire, il peut faire recours à deux personnes qui vont attester par écrit que l’acte de désignation de la personne de confiance est bel et bien sa volonté.
L’article L.1111-6 du code de la santé publique, donne la possibilité de réviser ou de révoquer à n’importe quel moment la désignation de la personne de confiance. Autrement dit, on peut annuler le choix de la personne de confiance à tout moment. Pour le faire, il suffit juste de préciser par écrit ou par oral, devant deux (02) témoins, sa décision. Ces deux témoins doivent l’attester par écrit.
Bien que sur l’acte de désignation de la personne de confiance il y avait eu une cosignature, cela ne veut pas dire que la personne de confiance doit nécessairement donner son accord avant qu’on ne lui enlève son titre. Cependant, il est conseillé de l’informer avant toute révocation.
Qui peut jouer le rôle de personne de confiance ?
Selon la loi du code de la santé, le malade peut désigner comme personne de confiance, tout individu en qui il a confiance et qui est d’accord en retour à assumer une telle responsabilité. En clair, on peut choisir un membre de sa famille, un ami, un conjoint, un médecin traitant, un collègue…Il suffit juste que la personne de confiance à choisir soit majeure.
La personne qui désigne et la personne désignée doivent échanger. La personne de confiance doit indubitablement connaître les volontés de la personne malade et s’engager moralement à les faire respecter. Cela voudra dire qu’il ne revient pas à la personne de confiance d’exprimer ses propres volontés ou perceptions mais celles de la personne qu’elle représente.
Quand choisir une personne de confiance ?
Le choix de la personne de confiance peut se faire à tout moment. Néanmoins, il existe des moments qui sont jugés plus opportuns. Vous pouvez choisir une personne de confiance lorsque vous rédigez vos directives anticipées ou à l’annonce d’une condition grave comme la maladie d’Alzheimer. Vous pouvez aussi désigner une personne de confiance lorsqu’il y a des changements de condition de vie, tels que l’entrée en EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou une opération jugée critique.
Pour les cas d’hospitalisation, les médecins proposent systématiquement au malade de choisir une personne de confiance, s’il ne l’avait pas fait au préalable. Toutefois, cela reste une simple proposition et non une contrainte ou obligation.
Il est important de faire la différence entre « personne de confiance » et « personne à prévenir », deux expressions complètement différentes. La dernière personne est généralement avertie en cas d’incident. Mais, il peut arriver que la personne malade décide de choisir la même personne pour assurer les deux rôles.
La personne de confiance n’est pas tenue d’avoir accès aux informations du dossier médical de la personne malade en son absence. C’est uniquement en sa présence qu’il peut le faire. Néanmoins, en cas de complications ou de diagnostic grave, la personne de confiance est habilitée à recevoir les informations nécessaires du dossier médical afin de soutenir le sujet. Cette dernière est tenue de garder confidentielles, toutes les informations contenues dans le dossier médical du malade.
