Le Service Médical Rendu (SMR) est un système mis en place par les hautes autorités de la santé publique pour classer les médicaments en fonction de leur efficacité et de leur utilité. Ce critère aide les ministères de la Santé dans les pays comme la France, à établir un taux de remboursement d’un médicament par les assurances santé en fonction du SMR choisi au préalable. Comment s’évalue le service médical d’un médicament ? Quels sont les différents taux de remboursement ? Comment le SMR impacte-il le remboursement ? Quels sont les différents organismes qui prennent en charge le remboursement ?
Le service médical rendu : qu’est-ce que c’est ?
Le service médical rendu (SMR) est un critère qui favorise la vérification du degré d’efficacité ou même d’utilité des médicaments mis à la disposition des malades. Ce système est récurrent en France, car c’est la commission de transparence de la haute autorité de santé qui est à la tête du SMR des médicaments. Dans la plupart du temps, il s’agit d’une équipe scientifique constituée des pharmaciens, des médecins, des spécialistes en métabolisme et en épidémiologie.
Pour ce qui concerne l’évaluation du SMR d’un médicament, plusieurs éléments ont été pris en considération afin de garantir une certaine certitude. Parmi ces différents éléments, on peut noter :
- L’ampleur de la maladie traitée par un médicament prescrit par un spécialiste de santé ;
- L’efficacité d’un médicament dans le traitement ou la prévention d’une maladie;
- L’intérêt d’un médicament pour la santé publique;
- Les éventuels effets indésirables.
Cependant, les résultats obtenus sont par la suite soumis à des comparaisons avec d’autres médicaments ou thérapies prescrites pour traiter ou prévenir une maladie. Ce processus de comparaison permet de ranger les traitements d’une maladie en fonction de leur efficacité et de leur utilité, afin d’établir leur taux de remboursement. Lorsque les résultats sont insuffisants, le traitement ne pourra pas être remboursé par la sécurité sociale, encore moins par les complémentaires de santé. Par contre, si les résultats sont convaincants, ils pourront ou non être remboursés. En principe, la logique voudrait que le médicament le plus efficace et utile ait un taux de remboursement plus élevé.
En général, le SMR d’un médicament s’étudie à un moment bien précis, contrairement à d’autres traitements qui existent déjà. Lorsqu’un nouveau traitement est proposé, le SMR doit subir un nouveau contrôle. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, un médicament qui a connu des remboursements peut ne plus faire partie de la nouvelle liste. Tout cela pour la simple raison qu’un ou plusieurs nouveaux médicaments sont fabriqués et sont jugés plus efficaces dans le traitement ou dans la prévention d’une maladie.
Service médical rendu des médicaments : quels sont les différents taux de remboursements ?
Le service médical rendu est un critère primordial favorisant l’évaluation et la détermination du pourcentage de remboursement d’un médicament. Pour cela, plusieurs niveaux de remboursements ont été établis par la haute autorité. Au nombre de ceux-ci, on peut citer :
- Le taux de remboursement de 65 % ou même 100 %, pour les personnes souffrant d’affections chroniques traitées par un médicament: ce taux est réservé aux médicaments à service médical rendu efficace ;
- Le taux de remboursement de 35 % est destiné aux médicaments à service médical rendu à efficacité réduit ;
- Le taux de remboursement de 15 % attribués aux médicaments n’ayant pas de service médical rendu.
L’amélioration du service médical rendu (ASMR) quant à elle, établit une évaluation entre les médicaments et les autres thérapeutiques, dans l’optique d’attribuer une note au médicament.
Par ailleurs, l’amélioration du service médical rendu a pour but de participer aux négociations du prix des médicaments ayant obtenus l’autorisation de mise sur le marché (AMM).
La population ciblée
Généralement, on ne parle du service médical rendu que lorsqu’une population a été identifiée et bien définie par le libellé de l’autorisation de mise sur le marché. D’ailleurs, la commission de transparence doit bien réfléchir sur le SMR à la population-cible défini par l’AMM, afin d’établir les exemples des différents niveaux de remboursements, en fonction de certains paramètres (affection aiguë ou chronique).
Les critères d’évaluation
La commission de transparence donne souvent leurs opinions en deux ordres : obligatoire (ASMR ou SMR) et facultatif (dans les cas où il y a la demande d’études approfondies sur le territoire d’action du médicament).
Une fois l’évaluation du SMR ou ASMR achevée, la commission de transparence va décider de l’inscription ou non du médicament sur les listes de spécialités remboursables. Il faut souligner que cet avis peut être positif ou négatif.
Cependant, les critères de jugements du SMR rassemblent un certain nombre de caractéristiques. Il s’agit de :
- L’efficacité d’un médicament relevé des résultats des essais ;
- Les effets secondaires du médicament ;
- L’ampleur de l’affection soignée par un médicament;
Le caractère préventif, curatif ou même symptomatique d’un médicament et les différents critères de la santé publique, font également partie de ces caractéristiques.
Quels sont les différents niveaux d’évaluation du service médical rendu ?
Le service médical rendu et l’ASRM ont établi un score théorique allant jusqu’à 6 niveaux. Le tout premier niveau ou encore grade est celui du médicament ayant prouvé plus d’efficacité dans le traitement d’une maladie. Ainsi, l’avis de l’ASRM sur l’innovation pharmaceutique d’un médicament s’avère très important.
Les différents niveaux établis sont les suivants :
- Le grade 1, directement destiné aux résultats des essais cliniques qui ont démontré que le médicament sauve des vies en soignant les malades ;
- Le grade 2 est lié aux médicaments qui ont apporté une amélioration assez considérable sur la santé des malades ;
- Le grade 3 concerne plutôt les médicaments apportant un léger changement aux symptômes d’une maladie ;
- Le grade 4 s’applique aux médicaments qui ont une amélioration mineure sur la maladie ;
- Le grade 5 concerne les médicaments qui n’ont pas prouvé leur efficacité sur la maladie, mais ayant un coût faible par rapport aux autres ;
Le grade 6 quant à lui, est le plus médiocre de tous, il n’est donc jamais attribué à un médicament.
Le service médical rendu : son intérêt dans la santé publique
L’une des améliorations de la commission transparente dans l’évaluation du SMR, est d’Aure avant sa capacité à évaluer son intérêt de santé publique. En effet, si les critères d’AMM sont reliés directement à une population ayant fait les essais cliniques contre placebo, l’intérêt de santé publique repose sur une population existante.
Par ailleurs, si le médicament permet une amélioration directe ou indirecte de la santé de la population-cible entière, il sera donc d’un grand intérêt dans la santé publique. Ainsi, l’intérêt de santé publique peut être évalué en trois étapes. La toute première est le résultat quantitatif d’un médicament sur l’état de santé des personnes malades : le nombre de décès dû à un médicament sur la population, la morbidité causée par un médicament sur la population, l’effet du médicament sur le malade. La deuxième est la réplique à un besoin non-couvert par d’autres médicaments. Enfin, la troisième est le résultat du médicament sur le système sanitaire.
Le service médical rendu : impact sur les remboursements
Il est important qu’après chaque 5 ans, les hautes autorités de la santé fassent une réévaluation du service médical rendu sur chacun des médicaments déjà inscrits sur la liste spéciale de remboursement. Ainsi, la commission transparente pourra donner un critère de service médical rendu insuffisant à un médicament. S’il arrivait que le SMR d’un médicament soit jugé non-efficace ou même insuffisant, le ministère de la Santé peut donc l’enlever de la liste des médicaments remboursables.
Quels sont les différents organes qui prennent en charge les médicaments à SMR
Les médicaments du SMR sont pris en charge par plusieurs organes tels que : la sécurité sociale, les mutuelles, et même le complémentaire en santé solidaire. C’est d’ailleurs eux qui favorisent le remboursement des médicaments à service médical rendu.
La sécurité sociale
En principe, la sécurité sociale se charge des médicaments à service médical rendu faible portant la vignette bleue. Ces médicaments sont remboursés à une hauteur d’environ 30 %. Seulement les médicaments qui sont prescrits par un médecin sont remboursables par cet organisme ou par les mutuelles.
Les mutuelles
Aujourd’hui, les mutuelles de santé responsables font partie de la grande majorité des contrats de mutuelles qui existent sur le marché. Elles ont pour mission de procéder au remboursement de tous médicaments à service médical rendu diminué.
Par contre, les médicaments à service médical rendu non considérable, ne sont pas pris en charge par les différentes mutuelles de santé.
La complémentaire santé solidaire
La complémentaire santé solidaire se charge aussi des médicaments à service médical rendu. Ainsi, tous les médicaments qui ont été testés et approuvés sont remboursables par ces différents organismes aussi longtemps que possible.
