C’est bien connu : les frais de san­té repré­sentent un bud­get impor­tant pour les ménages fran­çais. L’As­su­rance mala­die n’en rem­bourse qu’une par­tie, si bien que le reste à charge qu’ils peuvent lais­ser est rela­ti­ve­ment éle­vé, d’au­tant plus en cas de dépas­se­ments d’ho­no­raires. Pour béné­fi­cier d’une cou­ver­ture san­té opti­male, de nom­breuses per­sonnes font alors le choix de sous­crire une mutuelle san­té. En clair, cette der­nière per­met aux sous­crip­teurs de com­plé­ter leurs rem­bour­se­ments de frais de san­té en plus de la par­tie prise en charge par l’As­su­rance mala­die. Si vous tra­vaillez au sein d’une socié­té, votre employeur est dans l’o­bli­ga­tion de vous pro­po­ser une mutuelle d’en­tre­prise. Mais cette der­nière est-elle la meilleure solu­tion pour vous et pour votre famille ?

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Une mutuelle d’en­tre­prise se pré­sente sous la forme d’un contrat de groupe. Tout employeur du sec­teur pri­vé est tenu par la loi ANI (Accord Natio­nal Inter­pro­fes­sion­nel) de la pro­po­ser à tous ses sala­riés qui ne dis­posent d’au­cune com­plé­men­taire. Cette obli­ga­tion légale a notam­ment pour objec­tif d’a­mé­lio­rer l’ac­cès aux soins. Selon le même accord, les employeurs concer­nés sont contraints de finan­cer au moins 50 % du mon­tant des coti­sa­tions, la par­tie res­tante étant à la charge des col­la­bo­ra­teurs. Le contrat doit de sur­croît res­pec­ter un socle de garan­ties mini­mum appe­lé panier de soins ANI ou panier de soins minimum.

Il doit alors prendre en charge inté­gra­le­ment le ticket modé­ra­teur sur les pres­ta­tions, actes et consul­ta­tions rem­bour­sables par l’As­su­rance mala­die. Lorsque l’on parle de ticket modé­ra­teur, on fait réfé­rence à la par­tie des dépenses de san­té qui res­tent à la charge des assu­rés une fois que la CPAM a rem­bour­sé sa part. Une mutuelle d’en­tre­prise doit aus­si rem­bour­ser la tota­li­té du for­fait jour­na­lier : 15 € en cas de séjour au sein d’un éta­blis­se­ment de san­té men­tale et 20 € en cli­nique ou en hôpital.

Le panier de soins ANI assure par ailleurs les frais den­taires d’or­tho­don­tie et de pro­thèses à hau­teur de 125 % du tarif conven­tion­nel. À tout cela s’a­joute le rem­bour­se­ment des frais d’op­tique for­fai­taire par période de 2 ans. Tou­te­fois, pour les enfants ou en cas d’é­vo­lu­tion consta­tée de la vue, il peut s’ap­pli­quer annuel­le­ment. La prise en charge mini­mum est de 100 € pour des verres simples avec mon­ture, de 150 € pour une cor­rec­tion mixte (simple et com­plexe) avec mon­ture et 200 € pour des verres com­plexes avec mon­ture. À savoir éga­le­ment que les garan­ties du contrat doivent être main­te­nues lors des périodes de sus­pen­sion indem­ni­sées et, sous cer­taines condi­tions, suite à la rup­ture du contrat de tra­vail (por­ta­bi­li­té).

Sou­li­gnons que, dans cer­tains cas, il vous est pos­sible de refu­ser la mutuelle pro­po­sée par votre employeur. C’est pour vous l’oc­ca­sion de trou­ver un contrat plus sécu­ri­sant si vous pen­sez que celle de votre entre­prise l’est moins. Vous n’a­vez qu’à pas­ser par un com­pa­ra­teur mutuelle san­té fiable pour trou­ver l’offre la plus inté­res­sante.

Comment savoir si la mutuelle de votre entreprise est la meilleure pour vous ?

La loi ANI ne contraint pas les entre­prises à cou­vrir les ayants droit de leurs sala­riés, c’est-à-dire leur conjoint, leurs enfants et leurs ascen­dants directs. Les employeurs peuvent alors choi­sir de pro­po­ser un contrat qui ne couvre que les sala­riés ou un contrat qui pro­tège à la fois ces der­niers et leurs ayants droit. Donc, pour savoir si la mutuelle de votre entre­prise est la meilleure pour vous et pour votre famille, vous devez véri­fier que tous les membres de votre foyer peuvent aus­si en pro­fi­ter autant que vous.

Il y a lieu ensuite de véri­fier les garan­ties qui y sont incluses. Le but est de vous assu­rer qu’elle se prête à vos besoins et ceux de vos dif­fé­rents ayants droit. Notez que cer­taines entre­prises font pro­fi­ter à leurs sala­riés d’un contrat offrant des pro­tec­tions rela­ti­ve­ment éten­dues dans le but de les ras­su­rer et de les moti­ver. Veillez de sur­croît à consi­dé­rer le niveau de prise en charge de votre employeur qui, comme l’exige la loi ANI, ne doit pas être infé­rieur à 50 %. Plus il est éle­vé, moins votre mutuelle col­lec­tive vous coûte cher. Dans cer­taines entre­prises, la par­ti­ci­pa­tion des employeurs peut s’é­le­ver à 100 %. L’autre cri­tère auquel vous devez por­ter atten­tion est la pos­si­bi­li­té de sélec­tion­ner des options facul­ta­tives pour amé­lio­rer la cou­ver­ture sur cer­tains postes. N’ou­bliez pas de consi­dé­rer la qua­li­té du ser­vice client ain­si que du sui­vi des remboursements.

De plus, il est recom­man­dé de véri­fier que votre com­plé­men­taire san­té d’en­tre­prise est dite « res­pon­sable ». Un contrat est consi­dé­ré comme tel lors­qu’il res­pecte un cahier des charges éta­bli par la loi. Il peut don­ner droit à des avan­tages sociaux et fiscaux.

Que devez-vous rechercher lorsque vous choisissez une mutuelle familiale ?

Dans le cas où vous consta­tez que la com­plé­men­taire san­té pro­po­sée par votre employeur n’est pas la meilleure pour vous, il vous est pos­sible de la refu­ser si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• vous êtes déjà cou­vert à titre indi­vi­duel (la dis­pense d’adhé­sion est effec­tive jus­qu’à l’é­chéance de votre contrat individuel),
• vous dis­po­sez déjà d’une mutuelle en tant qu’ayant droit,
• vous béné­fi­ciez de la CSS (com­plé­men­taire san­té solidaire),
• vous êtes apprenti,
• vous êtes en CDD,
• vous êtes sala­rié de mis­sions de 3 mois ou moins,
• vous tra­vaillez à temps par­tiel, soit 15 heures ou moins par semaine,
• le dis­po­si­tif a été ins­tau­ré par déci­sion uni­la­té­rale, avec votre par­ti­ci­pa­tion financière

Vous pou­vez par la suite faire le choix de sous­crire, à titre indi­vi­duel, une mutuelle fami­liale. Cette der­nière est pen­sée de façon à pou­voir cou­vrir vos besoins médi­caux ain­si que ceux de chaque membre de votre famille. Le mot « famille » concerne en l’oc­cur­rence les familles tra­di­tion­nelles, mono­pa­ren­tales, recom­po­sées ou nom­breuses. Une mutuelle fami­liale peut aus­si s’a­dres­ser aux couples sans enfants. Son atout tient au fait qu’elle est finan­ciè­re­ment inté­res­sante. Elle se veut aus­si flexible puisque le niveau de cou­ver­ture qu’elle pro­pose peut être ajus­té au plus près des besoins de tout le foyer. De plus, il vous est pos­sible de la faire évo­luer (à la hausse ou à la baisse) au fur et à mesure que les besoins médi­caux de votre famille évoluent.

Pour qu’une mutuelle fami­liale soit sécu­ri­sante, elle doit inclure toutes les garan­ties dont chaque membre de votre foyer a besoin. Par exemple, si vous avez des enfants en bas âge, il est oppor­tun de pri­vi­lé­gier les garan­ties cou­vrant les frais de pédia­trie et de vac­ci­na­tion. Si vous avez des ado­les­cents, votre contrat doit leur faire pro­fi­ter d’une prise en charge satis­fai­sante des frais d’or­tho­don­tie et d’op­tique. Si votre conjointe est enceinte, n’ou­bliez pas d’op­ter pour la garan­tie qui prend en charge les frais de mater­ni­té. Si vous vivez avec des séniors, votre mutuelle fami­liale doit cou­vrir les frais de soins cou­rants, d’hos­pi­ta­li­sa­tion, de méde­cines douces. De plus, tenez compte des exclu­sions de garan­ties, des délais de carence, des pla­fonds de rem­bour­se­ment, des fran­chises, la pra­tique ou non du tiers payant… Un com­pa­ra­teur en ligne peut vous aider à trou­ver la meilleure mutuelle familiale.

Quels sont les avantages de souscrire votre mutuelle d’entreprise ?

Une mutuelle d’en­tre­prise pré­sente de nom­breux avan­tages pour les salariés :

• coût réduit du fait de la par­ti­ci­pa­tion de l’employeur,
• niveau de pro­tec­tion plus avan­ta­geux que celui d’une com­plé­men­taire san­té indi­vi­duelle, pour un mon­tant similaire,
• pos­si­bi­li­té d’a­mé­lio­rer le contrat avec des options facultatives,
• soli­da­ri­té entre les col­la­bo­ra­teurs qui pro­fitent des mêmes pro­tec­tions, quel qu’en soit le profil,
• sim­pli­ci­té de ges­tion,
• déduc­ti­bi­li­té fis­cale des coti­sa­tions ver­sées par les salariés,
• cou­ver­ture san­té dès le pre­mier jour d’embauche…

Cer­tains bémols existent cepen­dant : risque de sous-cou­ver­ture ou de sur-cou­ver­ture, impos­si­bi­li­té de choi­sir les garan­ties et les assu­reurs, pro­cé­dure de rési­lia­tion contrai­gnante… De plus, la mutuelle d’en­tre­prise ne couvre pas for­cé­ment les ayants droit des salariés.