La majorité des personnes atteintes de troubles mentaux n’ont généralement pas besoin d’être admises dans un hôpital ou un centre de traitement. Cependant, l’état de certains patients atteints de ces mêmes troubles nécessite qu’on les place dans ces centres. Cela permet non seulement de les surveiller de près, mais également d’établir un diagnostic précis et de suivre leur traitement.
En France, les hospitalisations psychiatriques sont régies par plusieurs lois. Que sont alors les hospitalisations psychiatriques ? Quels sont les types d’hospitalisations psychiatriques ? Quelles sont les modalités d’admission dans ces centres ? Voici les réponses à ces diverses interrogations !
Hospitalisations psychiatriques : présentation
Les hospitalisations psychiatriques sont destinées aux personnes atteintes de troubles mentaux ou de maladies mentales qui ne peuvent rester à domicile. Cela pour une ou plusieurs des raisons. En effet, elles sont considérées comme potentiellement dangereuses pour elles-mêmes ou pour leur entourage.
Aussi, leur comportement manque de jugement comme lorsqu’elles affichent un langage corporel embarrassant ou menaçant. En outre, les patients peuvent avoir besoin d’être admis en hospitalisation psychiatrique lorsque l’intensité des symptômes est élevée. De même, une surveillance intensive est nécessaire.
Par ailleurs, certains hôpitaux disposent de services spéciaux pour les enfants et les jeunes adultes atteintes de troubles mentaux. Dans ce contexte, ils sont considérés comme des personnes âgées de moins de 12 ans et de 12 à 18 ans.
L’hospitalisation peut survenir parce que quelqu’un décide que c’est la meilleure décision pour lui-même. Certains patients peuvent passer en hospitalisation sur l’insistance d’un membre de la famille ou d’un professionnel. Dans quelques cas, des criminels sont admis dans les hôpitaux psychiatriques.
D’un point de vue psychologique, l’hospitalisation psychiatrique est un espace de discussion collective sur des expériences passées ou sur un passé récent. Cependant, il s’agit aussi d’un moment de réflexion individuelle guidée et spontanée. La thérapie en hospitalisation permet aussi aux victimes de raconter leurs histoires. Elles peuvent également partager leurs émotions et pensées avec des personnes qui ont fait face à des problèmes similaires.
Hospitalisations psychiatriques : avantages
Les hospitalisations psychiatriques présentent de nombreux avantages. En réalité, elles permettent généralement une meilleure approche d’options de traitement. Cela aide évidemment à prendre efficacement en charge les troubles complexes. En outre, elles aident à faire face à leur phase aiguë.
Par ailleurs, l’hospitalisation peut réduire le stress des responsabilités quotidiennes des patients pendant une période donnée. Cela permet alors de se concentrer sur le rétablissement après les crises.
Les soins hospitaliers ne sont pas mis en œuvre pour garder indéfiniment les patients. Leur premier objectif est d’améliorer la qualité de vie de ceux-ci grâce à des traitements appropriés pour le trouble identifié.
À l’hôpital, les personnes hospitalisées peuvent également se sentir en sécurité, être en contact étroit avec des médecins et des infirmières. Elles reçoivent même des traitements qu’elles ne peuvent pas obtenir à la maison.
Les services en centres psychiatriques comprennent :
- Une évaluation médicale,
- Des soins infirmiers,
- Une psychothérapie,
- Des conseils en toxicomanie,
- Une planification de congés.
Ils incluent aussi une gestion des médicaments et traitements et une éducation de la famille.
Hospitalisations psychiatriques : formes
Les séjours dans des centres spécialisés ou des hôpitaux psychiatriques peuvent prendre diverses formes. Cependant, il faudra préciser que cela dépend des soins qu’il faudra prodiguer aux patients. Ainsi, on distingue :
- Les hospitalisations de jour (HDJ),
- Les hospitalisations de nuit et en maison de sortie,
- Les hospitalisations à temps complet,
- Les hospitalisations de semaine,
- Les hospitalisations à temps partiel,
- Les hospitalisations à domicile (HAD).
Les hospitalisations de jour (HDJ)
Encore appelés « chirurgie ambulatoire », les soins en hospitalisations de jour nécessitent une admission, un traitement et une sortie le même jour d’arrivée du patient. Ce dernier repart donc chez lui dans la même journée. Ces soins hospitaliers n’exigent donc pas qu’il soit hébergé dans le centre.
On peut donc dire qu’une chirurgie ambulatoire est une intervention chirurgicale pratiquée en un jour. Les hospitalisations de jour permettent par conséquent de procéder à une prise en charge plus ou moins complète. Elles se font alors en une demi-journée ou en une seule journée.
Par exemple, les soins administrés comprennent les bilans de surveillance psychiatriques, les divers examens pour un diagnostic et les soins médicaux. Au cours des soins de jour, les professionnels de santé peuvent effectuer des interventions chirurgicales ou des activités d’ETP (Éducation thérapeutique du patient).
Les hospitalisations de nuit et en maison de sortie
Ces formes d’hospitalisations sont considérées comme des moments pendant lesquels les patients rompent progressivement avec le milieu hospitalier. C’est également pendant ces séjours qu’ils se rétablissent et deviennent désormais plus autonomes. C’est-à-dire que leur état s’améliore beaucoup.
Les hospitalisations à temps complet
Comme l’indique leur nom, elles sont employées lorsque les victimes reçoivent des soins qui nécessitent qu’elles soient hébergées dans une clinique. Par conséquent, on leur attribue un lit. En fonction des besoins, l’hospitalisation peut durer plusieurs jours ou mois.
Les hospitalisations de semaine
Il s’agit d’une forme d’hospitalisation qu’on peut associer aux soins complets ou à temps complet. Elle s’adapte surtout aux victimes de troubles psychiatriques qui ont leur domicile non loin des cliniques ou des centres de formation. Ces patients peuvent alors être admis à ces soins.
Les hospitalisations à temps partiel
Ce type d’hospitalisation psychiatrique permet aux fournisseurs de santé d’administrer des soins en une journée. En outre, ces derniers peuvent être scindés en des séances qui exigent une administration s’étalant sur un ou plusieurs jours.
Par ailleurs, les hospitalisations psychiatriques sont le plus souvent adaptées pour les surveillances médicales psychiatriques, les examens, les séances de dialyse. Aussi, elles sont appropriées pour toutes formes de réadaptation.
Les hospitalisations à domicile (HAD)
Cette forme de soins regroupe ceux médicaux et paramédicaux. Il convient de mentionner qu’il s’agit de soins qui sont recommandés par le médecin. Par exemple, ils se font à tout moment de la journée, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
En ce qui concerne les avantages de cette hospitalisation, on peut dire qu’elle permet de réduire le nombre de jours nécessaire pour la guérison. De plus, les patients peuvent bénéficier des mêmes soins, côté intensité et technique.
Les hospitalisations à domicile évitent aux personnes atteintes de troubles une administration d’avoir aussi des soins de la même complexité.
Hospitalisations psychiatriques : modalités d’admission
Depuis 2011, les premières modalités d’admission en soins psychiatriques, définies par la loi du 27 juin 1990, ont subi quelques réformes. Celles-ci sont contenues dans la loi du 5 juillet 2011 qui portait sur les différents droits et la protection des victimes admises dans ces hôpitaux. Néanmoins, il convient de mentionner aussi que la loi du 27 septembre 2013 a également permis de mettre en œuvre des réformes ? Cette fois, elles devront garantir le respect des droits de toutes les victimes. On distingue aujourd’hui deux principales formes d’admission en hospitalisations psychiatriques à savoir :
- L’admission avec consentement ou hospitalisation libres,
- L’admission sans consentement.
L’admission avec consentement ou hospitalisation libres
On parle d’hospitalisation libre lorsque c’est le patient même qui donne son accord ou son consentement d’aller en soins psychiatriques. Il faut noter qu’il s’agit de l’admission la plus employée dans les hôpitaux publics. En réalité, si après des consultations, la santé mentale de la personne atteinte nécessite des soins hospitaliers, le médecin peut les lui proposer. Elle accepte donc de se faire hospitaliser et donne son accord en signant le papier d’admission.
Cela lui permet donc de jouir de son droit de liberté comme elle souhaite. On ne pourrait penser que ce consentement est vicié ou irrecevable, car généralement le patient doit être mesure de prendre conscience de son état. De plus, il possède encore toutes ses facultés, ce qui lui permet de bien comprendre ce que le professionnel lui explique ainsi que les conséquences que l’hospitalisation entraine. Ce dernier peut toutefois rédiger un certificat d’hospitalisation qui n’est pas nécessaire le plus souvent.
Pour finir, la personne consentante a tous les droits de décider du moment où il sortira du centre hospitalier. Dans le cas où l’hospitalisation représente pour lui un risque, le professionnel de santé, principalement le médecin peut demander aux patients de signer une certaine décharge. Il est possible qu’ils refusent de le faire. Dans ces situations, il est souhaitable de faire appel à deux témoins qui constateront ce refus.
L’admission sans consentement
Ce type d’admission concerne généralement les personnes qui n’ont plus toutes leurs capacités. Elles ne comprennent donc pas les enjeux d’une hospitalisation. On suppose alors qu’elles ne sont pas en mesure de décider de recevoir des soins hospitaliers par eux-mêmes. Dans cette situation, la loi prévoit deux modalités d’admission. Il s’agit de :
- L’hospitalisation en cas de péril imminent ou à la demande d’un tiers,
- L’hospitalisation d’office ou sur demande du préfet.
Voici les conditions, les procédures et les modes prévus selon chacun de ces cas.
L’hospitalisation en cas de péril imminent ou à la demande d’un tiers
Cette forme d’hospitalisation permet aux proches, familles ou entourages du patient d’autoriser son admission en soins hospitaliers psychiatriques. Le péril imminent fait référence à un risque grave ou une urgence. On peut alors faire recours à ce motif lorsqu’on ne peut avoir l’autorisation des personnes proches de la victime.
Dans ce cas, le directeur du centre psychiatrique a tous les droits de demander la signature d’un certificat médical qui confirme ce péril imminent. Le malade peut alors être admis en soins psychiatriques. Il faut mentionner que cet avis doit avoir une durée de validité de quinze (15) jours.
Conditions d’admission
Pour que les personnes atteintes soient admises sans leur consentement, il est nécessaire que les troubles mentaux dont elles souffrent les rendent incapables de donner leur accord. Aussi, elles doivent avoir besoin de soins en urgence et d’une surveillance continue. Cela explique leur hospitalisation d’urgence.
Pièces à fournir
Pour une admission sans consentement à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, il faudrait fournir les pièces suivantes :
- (01) demande manuscrite émanant du tiers qui souhaite qu’on hospitalise le patient : il doit alors justifier son identité et ses liens avec ce dernier.
- (02) certificats médicaux qui datent de moins de 15 jours. L’un d’eux doit provenir du médecin non en service dans le centre de soins en question.
Toutefois, lorsqu’une urgence se présente, on peut présenter un seul certificat.
Personnes à qui incombe la décision
La décision d’admettre un patient en soins hospitaliers revient au directeur du centre même lorsque c’est d’un tiers qu’émane la demande. Le directeur est en effet la personne charger d’accomplir les formalités comme l’exigent les lois. De ce part, il examine toutes les pièces mentionnées précédemment.
Implications ou exigences de la demande
Après l’admission en hospitalisation d’un patient à la demande d’un tiers, celui-ci n’est pas autorisé à quitter le centre même s’il le souhaite. Cela ne veut pas dire qu’il ne dispose plus de ses droits, non ! En effet, il est nécessaire de préserver sa santé et les personnes qui l’entourent chez lui du danger potentiel qu’il peut représenter.
Par ailleurs, il est tout à fait possible de renouveler l’hospitalisation selon les règles prévues par la loi. Le directeur du centre doit d’ailleurs veiller à leur respect.
Modalités de la levée de l’admission
Comme tout contrat, il est possible de lever cette admission sans consentement et à la demande d’un tiers. Dans un premier temps, il est nécessaire de le faire selon un avis médical. En réalité, lorsqu’un médecin constate que les conditions préalables ne sont plus réunies, il en informe le directeur. Ce dernier peut alors lever la mesure tout en respectant la procédure prescrite par la loi.
D’un autre côté, il est possible de lever l’admission d’un patient en soins psychiatriques lorsque des personnes le demandent expressément. Le code de la santé publique en son article L339 prévoit ces dernières. On précise qu’il incombe toutefois au directeur d’autoriser ou non cette levée. Il doit avoir l’avis d’un médecin de l’établissement qui doit confirmer si le patient représente ou non un danger pour la sécurité publique.
Pour finir, il faut noter que lever la mesure ne signifie pas forcément que le patient doit quitter le centre. Il peut toujours opter pour l’hospitalisation avec consentement.
L’hospitalisation d’office ou sur demande du préfet
Cette forme d’admission concerne les patients atteints de troubles mentaux et qui constituent une menace pour les personnes et l’ordre public. Cette mesure administrative est mise en œuvre par le préfet de police à Paris (préfet de département).
Pièces à fournir et procédure
Les pièces à fournir sont un avis médical circonstancié, un certificat médical initial, un arrêté du maire, un second certificat médical pendant l’admission. Le maire sort un arrêté après la présentation de la première pièce. Cela permet donc de confirmer l’admission d’office pendant une durée de 48 heures.
En outre, le directeur du centre hospitalier doit envoyer les pièces restantes, en dehors de l’avis circonstancié. Cela doit se faire dans les 24 premières heures. Par la suite, le préfet de police prend la décision de poursuivre ou non cette demande d’hospitalisation d’office. Il prend à cet effet un arrêté qui confirme la fin ou la poursuite de cette admission en soins psychiatriques.
Personnes à qui incombe la décision
La décision revient généralement au Préfet de police. Cependant, lorsqu’on observe un péril imminent, elle incombe à la première personnalité communale, le Maire de la commune dans laquelle se trouve le centre.
Exigences et modalités de levée de l’admission
Les exigences dans ce cas sont également similaires à celles de celui de l’admission à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent. Les conditions et règles de renouvellement de la mesure sont aussi définies. Il convient de rappeler que le Préfet a l’obligation de faire parvenir les arrêtés mis en ligne au patient. C’est son droit !
En ce qui concerne la levée de la mesure, c’est le Préfet de police qui s’en charge. Il s’appuie alors sur la proposition d’un médecin. À l’instar de l’hospitalisation à la demande de tiers, celle d’office ne signifie pas que le patient devra nécessairement vider les lieux. Il peut rester selon les modalités de l’hospitalisation avec consentement ou de l’admission sans consentement et sur demande d’un tiers.
