Depuis plusieurs années, la lutte contre l’absentéisme scolaire est une priorité du gouvernement français. Face à l’excès de certificats médicaux exigés pour justifier l’absence des élèves, des circulaires ont été adressées aux chefs d’établissement. Parmi celles-ci, on peut citer la circulaire ministérielle du 8 septembre 1976. Cette dernière a pour but d’appeler à la vigilance des directeurs et recteurs sur le caractère illégal des certificats. Quel est alors l’essentiel à savoir sur cette circulaire ? Quelles sont les maladies contagieuses qui peuvent justifier la demande d’un certificat ? Voici quelques réponses à ces questions !
CERTIFICATS MÉDICAUX : QUE SONT-ILS ?
À la base, les certificats médicaux sont des documents qui émanent d’un professionnel de santé, notamment le médecin. Ils servent à justifier le plus souvent l’état de santé d’un patient. En France, on distingue d’autres types de certificats médicaux à savoir :
- Les certificats de non-contagiosité ;
- Les certificats prénuptiaux ;
- Les certificats d’aptitude (sport, exercice de profession et exercice d’activité).
Outre cela, un établissement scolaire peut exiger pour des raisons telles que la scolarisation et l’absence d’un élève. Cependant, depuis 2009, un certificat médical ne peut être exigé pour la scolarisation des élèves.
CIRCULAIRE N° 776-288 DU 8 SEPTEMBRE 1976
La circulaire ministérielle n° 776-288 du 8 septembre 1976 est celle qui a permis d’attirer l’attention sur un phénomène. Il s’agit de la demande excessive des certificats médicaux pour absence dans les établissements et universités.
QUE STIPULE-T-ELLE ?
Cette circulaire stipule que seuls les parents ou tuteurs d’élèves sont autorisés à justifier l’absence de leurs enfants à un cours. Ils sont alors tenus d’adresser aux chefs d’établissement un document qui mentionne le motif et la durée de l’absence de ces derniers. Ainsi, les écoles ne doivent plus exiger de la part d’un médecin un certificat médical pour absence scolaire. La scolarité étant obligatoire en France, ce professionnel ne peut soustraire un quelconque élève à cette obligation.
Autrement dit, lorsqu’un enfant doit être absent en raison de son état de santé, ses parents ou tuteurs ont l’obligation d’en informer son établissement. Et ce, par tout moyen afin de justifier cette absence, épargnant ainsi à leur enfant d’une sanction. Les autorités dirigeantes de l’établissement n’ont alors plus le droit d’exiger un certificat médical. La justification fournie par la famille est largement suffisante.
En revanche, lorsque l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, pour éviter la contagion des autres élèves, il peut s’absenter. Dans ce cas uniquement, les chefs d’établissements peuvent exiger un certificat de non-contagiosité. Ce document confirme alors que l’enfant est en mesure de reprendre les cours.
En outre, le médecin traitant, pour réduire le risque de contagion, doit rédiger un certificat. Ce dernier doit porter une mention du temps d’éviction de l’enfant. On précise que c’est lui qui est habilité à faire le certificat de non-contagiosité.
COPIE DE LA CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N° 776-288 DU 8 SEPTEMBRE 1976 : TEXTE ADRESSÉ AUX RECTEURS ET AUX INSPECTEURS D’ACADÉMIE
« Mon attention a été attirée à diverses reprises sur le nombre excessif de certificats médicaux fournis aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école pour justifier des absences scolaires qui sont parfois de très courte durée.
Les arrêtés du 14 mars 1970 (l) ne prévoient de tels certificats que lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse. Dans tous les autres cas, comme le précise l’article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, il est seulement demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence.
Or, il apparaît d’une part que les familles ont souvent pris l’habitude de fournir un certificat médical, comme si celui-ci leur paraissait plus crédible que leur propre témoignage, d’autre part qu’un nombre important de chefs d’établissement et de directeurs d’école réclament eux-mêmes ce certificat.
Une telle façon de procéder entraîne à la fois une lourde dépense pour le budget social de la nation et de grandes pertes de temps pour le corps médical.
Aussi me paraît-il nécessaire de rappeler aux chefs d’établissement et directeurs d’école que les seuls cas où un certificat médical pour absence est exigible sont ceux qui sont prévus par les arrêtés du 14 mars 1970 et qu’il leur appartient d’en informer les familles… »
MALADIES CONTAGIEUSES : CONDITIONS D’ÉVICTION ET MESURES DE PRÉVENTION FIXÉES
La circulaire interministérielle du 3 mai 1989 stipule en son article 3 toujours en vigueur à cette date, les conditions et les durées d’éviction pour maladies contagieuses. On peut citer :
- Coqueluche ;
- Diphtérie ;
- Méningite à méningocoque ;
- Poliomyélite :
- Oreillons, rougeole, rubéole ;
- Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
- Fièvre typhoïde et paratyphoïde ;
- Infection par le virus de l’hépatite B ou du VIH ;
- Teignes ;
- Tuberculose respiratoire ;
- Pédiculose ;
- Dysenterie amibienne ou bacillaire ;
- Gale ;
- Syndrome grippal épidémique ;
- Hépatite A ;
- Impétigo, autres pyodermites et varicelle.
Coqueluche
Les élèves atteints de coqueluche doivent s’absenter pendant 30 jours à compter du début de l’infection. Pour les personnes qui ont été en contact avec eux, il n’y a pas d’éviction.
Diphtérie
Les personnes souffrant de diphtérie peuvent être exclues de l’établissement pendant 30 jours à compter de la disparition des symptômes. En effet, cette maladie nécessite une vaccination, car il ne suffit pas d’en souffrir pour en être immunisé. Toutefois, on peut abréger le délai dans le cas où les prélèvements rhinopharyngés réalisés sont négatifs.
Pour les enfants déjà vaccinés, une injection de rappel est nécessaire. On doit prévoir une vaccination pour ceux non vaccinés. Dans le cas où leurs prélèvements s’avèrent positifs, on doit procéder à une antibiothérapie de sept jours.
Méningite à méningocoque
Les enfants atteints de cette infection sont exclus jusqu’à leur guérison. Les personnes qui ont été en contact ne doivent pas être exclues. Toutefois, celles qui sont en contact permanent avec les victimes doivent être vaccinées.
Poliomyélite
Les enfants malades sont exclus jusqu’à ce qu’on ne relève plus la présence du virus dans les selles. On doit vacciner toutes les personnes contacts.
Oreillons, rougeole, rubéole
Les enfants atteints de ces maladies contagieuses sont exclues jusqu’à leur guérison. Les personnes contact ne sont pas exclues, mais doivent être vaccinées.
Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
Les élèves malades sont exclues jusqu’à leur guérison. Ils doivent présenter un certificat médical qui atteste qu’ils ont suivi un traitement approprié. Il n’y a pas d’éviction pour les personnes ayant été en contact. En cas d’épidémie, on doit effectuer des prélèvements de gorge ainsi qu’une antibiothérapie sur celles-ci.
Fièvre typhoïde et paratyphoïde
Les enfants souffrant de cette pathologie sont autorisés à s’absenter jusqu’à leur guérison. Pour ces camarades, l’éviction n’est pas nécessaire. Néanmoins, il faudra renforcer les règles d’hygiène aussi bien individuelles que collectives.
Infections par le virus de l’hépatite B ou du VIH
Les élèves infectés par le virus de l’hépatite B ou du VIH n’ont pas le droit de s’absenter. Il en est de même pour tous ceux qui ont été en contact avec eux.
Teignes
Les enfants atteints de teignes sont exclus jusqu’à leur guérison. Pour leur réadmission, ils doivent montrer un certificat qui justifie qu’ils ont subi un examen microscopique. Ce dernier doit confirmer que l’agent pathogène a disparu. Les personnes qui ont été en contact (camarades de classe, personnel enseignant) doivent faire un dépistage systématique.
Tuberculose respiratoire
Les collégiens ou lycéens atteints de tuberculose respiratoire sont exclus jusqu’à ce qu’ils fournissent un certificat médical qui atteste la négativation des frottis d’expectoration après traitement. Les personnes en contact ne sont pas exclues, mais sous l’initiative de l’autorité dirigeante, on peut réaliser un dépistage.
Pédiculose
Cette maladie ne nécessite pas d’éviction.
Dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo, varicelle
Les enfants atteints de ces maladies sont exclus jusqu’à leur guérison. Il n’y a pas d’éviction pour les personnes ayant été en contact avec eux.
