Le domaine de la santé est connu pour apporter des soins aux personnes qui en ressentent le besoin. Cependant, il peut arriver dans de nombreux cas, que le médecin ou le personnel soignant commette des erreurs pouvant créer un dommage à des personnes ou des biens. Il est nécessaire d’intenter alors une action en justice afin d’obtenir réparation. Comment s’y prendre ? Découvrez ici l’essentiel à savoir sur les litiges médicaux.
Les différents types d’erreur médicale
On dénombre plusieurs types d’erreurs médicales que sont :
Les erreurs de diagnostic et de médicament
Il s’agit de la catégorie d’erreur médicale la plus fréquente et surtout la plus dangereuse. En effet, une erreur de diagnostic peut mettre en péril la vie d’un patient, et il en est de même pour les erreurs sur les médicaments à administrer. Concernant la deuxième catégorie, elle se décline en deux types, d’une part, la prise des mauvais médicaments et d’autre part, la non-prise des médicaments. Les erreurs médicales résultant d’un mauvais diagnostic ou d’une erreur de médicament sont généralement imputables aux médecins et parfois au personnel soignant.
Les traitements et les tests médicaux superflus
Lorsqu’un médecin prescrit un traitement inutile ou inefficace face au mal dont souffre le patient, cela risque de ralentir le processus de guérison et dans certains cas, d’aggraver la situation du patient. Par rapport aux tests et examens médicaux inutiles, ils sont généralement des sources de dépenses supplémentaires pour le malade, qui pouvait investir cet argent dans son réel processus de guérison.
Les erreurs de coordination
Il a été constaté dans de nombreux cas, que les médecins ne se communiquent pas les données relatives à leurs patients communs. Pourtant, une telle attitude est nécessaire pour le suivi d’un malade. En conséquence de ce défaut de communication, on remarque que les nouveaux médecins font faire des tests et examens déjà réalisés par l’ancien médecin traitant.
En outre, il peut arriver que les médicaments prescrits à un malade pour une telle maladie contiennent des substances contre indiquées pour un autre médicament. Ce type d’erreur coûte la vie à de nombreux patients, car les médicaments peuvent interagir et former un cocktail létal pour le patient. Laisser place à une absence de coordination entre les médecins et les infirmiers peut provoquer une hécatombe.
Le défaut d’information
Il est obligatoire à tout médecin de fournir à son patient, tous les risques liés à un traitement, que ce dernier soit de nature chirurgicale, médicamenteuse et autres. De plus, le médecin est aussi tenu de communiquer à son patient l’état de santé exact dans lequel celui-ci se trouve. L’absence de toute information de ces ordres, constitue donc une erreur médicale imputable aux médecins et passible de sanctions.
La faute contre l’humanisme
Cette erreur médicale est commise par un professionnel de la santé à l’égard de son patient. La faute peut consister en l’abandon d’un patient au cours du processus de traitement ou en l’usage d’un acte médical non consenti par le patient. Il s’agit d’une atteinte grave au droit à la santé qui est un droit intrinsèque à la personne humaine.
Comment réagir dans le cas d’un litige médical ?
Avant de se questionner sur la démarche à adopter en cas de litige médical, il est primordial de préciser qu’il est possible de se prémunir contre de telles situations, en souscrivant une assurance auprès d’Aesio Mutuelle par exemple. Une telle précaution permet à l’individu de s’assurer une protection juridique efficace.
Par ailleurs, l’action à mener en cas d’un litige médical varie en fonction de la gravité du dommage subi.
Que faire en général ?
En cas de lourds dommages ayant entrainé un handicap à vie ou pouvant empêcher la victime de travailler pour le reste de ses jours, il faut envisager une action en justice. Pour cela, vous devez saisir une juridiction civile pour un litige impliquant un médecin libéral qui travaille dans un cabinet ou dans une clinique privée. Le tribunal à saisir varie généralement en fonction de la taille du dommage.
Ainsi, pour un préjudice dont la valeur est en dessous de 10000 euros, vous devez vous adresser à un tribunal d’instance. Dans le cas d’un litige estimé à plus de 10000 euros, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent.
Cependant, la procédure n’est pas la même lorsque le litige est imputable à un hôpital public. En effet, dans ce cas, il faut plutôt s’adresser au tribunal administratif. Mais, il est recommandé de procéder d’abord à une indemnisation à l’amiable.
La procédure est aussi différente lorsque le dommage subi par le patient est trop grave comme :
- Une non-assistance de personne en danger ;
- Un exercice illégal de la profession de médecine ;
- Un homicide involontaire ou volontaire.
En effet, dans ce type de dommage, la victime ou ses parents doivent plutôt penser à une action pénale à l’encontre du responsable. Dans cette optique, vous pouvez adresser une plainte au procureur de la république ou à un commissariat. Cela aboutira à un procès au cours duquel, vous obtiendrez non seulement réparation mais aussi une possibilité de faire punir le coupable.
Cependant, il n’est pas rare que la victime ressorte perdante du procès. Cela s’explique principalement par la notion d’obligation de moyens et non de résultats. Les médecins ont en effet une obligation de moyens et non de résultats, ce qui signifie qu’ils ne sont pas dans l’obligation de guérir le malade.
Le médecin a plutôt l’obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’apporter la guérison. Il s’agit d’un argument qui peut soustraire certains médecins des griffes de la justice. Dans le cas d’une telle issue, le tribunal peut condamner la victime à payer les frais de justice de la partie ayant gagné le procès.
Les cas exceptionnels
Il existe des cas spécifiques dans lesquels la démarche à adopter est singulière. D’abord, on retrouve l’infection nosocomiale. Il s’agit d’une infection contractée lors d’une prise en charge ou qui survient généralement au bout de 48h après la prise en charge. Dans ce cas de figure, la responsabilité du service médical peut être engagée. La principale démarche à entreprendre consiste à saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.
Le patient doit notamment apporter la preuve de ce que cette infection a été contractée durant son séjour à l’hôpital. En fonction de la gravité de l’infection nosocomiale, un règlement à l’amiable ou une conciliation peut être envisagé(e). Pour en savoir plus sur la procédure à adopter dans ce cas, cliquez ici.
