HomeBien-êtreQuelle démarche juridique entreprendre en cas de litige médical ?

Quelle démarche juridique entreprendre en cas de litige médical ?

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Le domaine de la san­té est connu pour appor­ter des soins aux per­sonnes qui en res­sentent le besoin. Cepen­dant, il peut arri­ver dans de nom­breux cas, que le méde­cin ou le per­son­nel soi­gnant com­mette des erreurs pou­vant créer un dom­mage à des per­sonnes ou des biens. Il est néces­saire d’intenter alors une action en jus­tice afin d’obtenir répa­ra­tion. Com­ment s’y prendre ? Décou­vrez ici l’essentiel à savoir sur les litiges médicaux.

Les différents types d’erreur médicale

On dénombre plu­sieurs types d’erreurs médi­cales que sont :

Les erreurs de diagnostic et de médicament

Il s’agit de la caté­go­rie d’erreur médi­cale la plus fré­quente et sur­tout la plus dan­ge­reuse. En effet, une erreur de diag­nos­tic peut mettre en péril la vie d’un patient, et il en est de même pour les erreurs sur les médi­ca­ments à admi­nis­trer. Concer­nant la deuxième caté­go­rie, elle se décline en deux types, d’une part, la prise des mau­vais médi­ca­ments et d’autre part, la non-prise des médi­ca­ments. Les erreurs médi­cales résul­tant d’un mau­vais diag­nos­tic ou d’une erreur de médi­ca­ment sont géné­ra­le­ment impu­tables aux méde­cins et par­fois au per­son­nel soignant.

Les traitements et les tests médicaux superflus

Lorsqu’un méde­cin pres­crit un trai­te­ment inutile ou inef­fi­cace face au mal dont souffre le patient, cela risque de ralen­tir le pro­ces­sus de gué­ri­son et dans cer­tains cas, d’aggraver la situa­tion du patient. Par rap­port aux tests et exa­mens médi­caux inutiles, ils sont géné­ra­le­ment des sources de dépenses sup­plé­men­taires pour le malade, qui pou­vait inves­tir cet argent dans son réel pro­ces­sus de guérison.

Les erreurs de coordination

Il a été consta­té dans de nom­breux cas, que les méde­cins ne se com­mu­niquent pas les don­nées rela­tives à leurs patients com­muns. Pour­tant, une telle atti­tude est néces­saire pour le sui­vi d’un malade. En consé­quence de ce défaut de com­mu­ni­ca­tion, on remarque que les nou­veaux méde­cins font faire des tests et exa­mens déjà réa­li­sés par l’ancien méde­cin traitant.

En outre, il peut arri­ver que les médi­ca­ments pres­crits à un malade pour une telle mala­die contiennent des sub­stances contre indi­quées pour un autre médi­ca­ment. Ce type d’erreur coûte la vie à de nom­breux patients, car les médi­ca­ments peuvent inter­agir et for­mer un cock­tail létal pour le patient. Lais­ser place à une absence de coor­di­na­tion entre les méde­cins et les infir­miers peut pro­vo­quer une hécatombe.

Le défaut d’information

Il est obli­ga­toire à tout méde­cin de four­nir à son patient, tous les risques liés à un trai­te­ment, que ce der­nier soit de nature chi­rur­gi­cale, médi­ca­men­teuse et autres. De plus, le méde­cin est aus­si tenu de com­mu­ni­quer à son patient l’état de san­té exact dans lequel celui-ci se trouve. L’absence de toute infor­ma­tion de ces ordres, consti­tue donc une erreur médi­cale impu­table aux méde­cins et pas­sible de sanctions.

La faute contre l’humanisme

Cette erreur médi­cale est com­mise par un pro­fes­sion­nel de la san­té à l’égard de son patient. La faute peut consis­ter en l’abandon d’un patient au cours du pro­ces­sus de trai­te­ment ou en l’usage d’un acte médi­cal non consen­ti par le patient. Il s’agit d’une atteinte grave au droit à la san­té qui est un droit intrin­sèque à la per­sonne humaine.

Comment réagir dans le cas d’un litige médical ?

Avant de se ques­tion­ner sur la démarche à adop­ter en cas de litige médi­cal, il est pri­mor­dial de pré­ci­ser qu’il est pos­sible de se pré­mu­nir contre de telles situa­tions, en sous­cri­vant une assu­rance auprès d’Ae­sio Mutuelle par exemple. Une telle pré­cau­tion per­met à l’in­di­vi­du de s’as­su­rer une pro­tec­tion juri­dique efficace.

Par ailleurs, l’action à mener en cas d’un litige médi­cal varie en fonc­tion de la gra­vi­té du dom­mage subi.

Que faire en général ?

En cas de lourds dom­mages ayant entrai­né un han­di­cap à vie ou pou­vant empê­cher la vic­time de tra­vailler pour le reste de ses jours, il faut envi­sa­ger une action en jus­tice. Pour cela, vous devez sai­sir une juri­dic­tion civile pour un litige impli­quant un méde­cin libé­ral qui tra­vaille dans un cabi­net ou dans une cli­nique pri­vée. Le tri­bu­nal à sai­sir varie géné­ra­le­ment en fonc­tion de la taille du dommage.

Ain­si, pour un pré­ju­dice dont la valeur est en des­sous de 10000 euros, vous devez vous adres­ser à un tri­bu­nal d’instance.  Dans le cas d’un litige esti­mé à plus de 10000 euros, c’est le tri­bu­nal de grande ins­tance qui est compétent.

Cepen­dant, la pro­cé­dure n’est pas la même lorsque le litige est impu­table à un hôpi­tal public. En effet, dans ce cas, il faut plu­tôt s’adresser au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Mais, il est recom­man­dé de pro­cé­der d’abord à une indem­ni­sa­tion à l’amiable.

La pro­cé­dure est aus­si dif­fé­rente lorsque le dom­mage subi par le patient est trop grave comme :

  • Une non-assis­tance de per­sonne en danger ;
  • Un exer­cice illé­gal de la pro­fes­sion de médecine ;
  • Un homi­cide invo­lon­taire ou volontaire.

En effet, dans ce type de dom­mage, la vic­time ou ses parents doivent plu­tôt pen­ser à une action pénale à l’encontre du res­pon­sable. Dans cette optique, vous pou­vez adres­ser une plainte au pro­cu­reur de la répu­blique ou à un com­mis­sa­riat. Cela abou­ti­ra à un pro­cès au cours duquel, vous obtien­drez non seule­ment répa­ra­tion mais aus­si une pos­si­bi­li­té de faire punir le coupable.

Cepen­dant, il n’est pas rare que la vic­time res­sorte per­dante du pro­cès. Cela s’explique prin­ci­pa­le­ment par la notion d’obligation de moyens et non de résul­tats. Les méde­cins ont en effet une obli­ga­tion de moyens et non de résul­tats, ce qui signi­fie qu’ils ne sont pas dans l’obligation de gué­rir le malade.

Le méde­cin a plu­tôt l’obligation de faire tout ce qui est en son pou­voir afin d’apporter la gué­ri­son. Il s’agit d’un argu­ment qui peut sous­traire cer­tains méde­cins des griffes de la jus­tice. Dans le cas d’une telle issue, le tri­bu­nal peut condam­ner la vic­time à payer les frais de jus­tice de la par­tie ayant gagné le procès.

Les cas exceptionnels

Il existe des cas spé­ci­fiques dans les­quels la démarche à adop­ter est sin­gu­lière. D’abord, on retrouve l’infection noso­co­miale. Il s’agit d’une infec­tion contrac­tée lors d’une prise en charge ou qui sur­vient géné­ra­le­ment au bout de 48h après la prise en charge. Dans ce cas de figure, la res­pon­sa­bi­li­té du ser­vice médi­cal peut être enga­gée. La prin­ci­pale démarche à entre­prendre consiste à sai­sir la com­mis­sion de conci­lia­tion et d’in­dem­ni­sa­tion des acci­dents médicaux.

Le patient doit notam­ment appor­ter la preuve de ce que cette infec­tion a été contrac­tée durant son séjour à l’hô­pi­tal. En fonc­tion de la gra­vi­té de l’in­fec­tion noso­co­miale, un règle­ment à l’a­miable ou une conci­lia­tion peut être envisagé(e). Pour en savoir plus sur la pro­cé­dure à adop­ter dans ce cas, cli­quez ici.

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