Certificats médicaux en milieu scolaire : Motifs de délivrance et réglementation

Les demandes de certificats médicaux sont très fortes durant la période scolaire. En France, il s’agit de l’un des motifs de consultation les plus fréquents. Ces certificats permettent en réalité aux élèves de justifier de leur inaptitude à participer à une activité. La délivrance de ce parchemin est précédée d’un examen médical. Étant donné la forte demande de certificats pour des motifs minimes, des textes de loi ont permis de préciser les cas dans lesquels un certificat peut être nécessaire.

Bien que le certificat ne soit pas supprimé, il n’est plus nécessaire de le fournir pour tous les motifs ordinaires tels que l’absence au cours par exemple. Toutefois, la fourniture du certificat médical reste indispensable notamment dans le cas de certaines maladies.

Certificats médicaux en milieu scolaire : Utilité et procédure de délivrance

Le certificat médical (CM) est un document attestant de l’état de santé des personnes qui en font la demande. Selon les cas, il peut permettre de dispenser une personne d’une activité ou lui permettre d’obtenir un avantage social. Néanmoins, pour être valable, il doit être délivré et signé par un médecin praticien. Il existe plusieurs sortes de certificats médicaux parmi lesquels on peut citer :

• Le certificat de vaccination ;
• Le certificat d’aptitude à la pratique sportive ;
• Le certificat de vaccination, etc.

L’un des domaines dans lesquels le certificat médical est le plus demandé est le domaine scolaire. Les parents d’élèves ont très souvent recours aux cabinets médicaux dans le but de justifier, soit l’inaptitude de leur enfant, soit son absence à une activité pédagogique. Dans tous les cas, l’établissement d’un certificat médical doit suivre une procédure donnée.

D’abord, la délivrance d’un certificat médical doit faire suite à un examen médical. L’examen doit être en conformité avec le motif du certificat. Ainsi, si le certificat vise à justifier l’inaptitude d’un enfant à participer à une activité sportive, le médecin doit lui faire passer des examens adéquats. Selon les cas, il peut s’agir d’un électrocardiogramme qui permet de noter des anomalies permettant de justifier de l’inaptitude de l’élève.

Il en est de même des cas d’absence pour cause de maladies contagieuses et dans tous les autres cas nécessitant la délivrance du certificat médical. Toutefois à défaut d’un nouvel examen médical, les parents d’élèves peuvent fournir au médecin une copie des résultats du dernier bilan de santé de l’élève. Ce document doit obligatoirement faire mention des résultats de tous les examens nécessaires à la rédaction du certificat médical.

Une fois que les préalables concernant les examens médicaux sont réglés, le médecin doit rédiger le certificat. Il doit y décrire les résultats des examens médicaux qu’il a réalisés ou qui lui ont été fournis. Le certificat médical doit ensuite être daté et signé pour permettre à son détenteur de justifier de sa validité. Étant donné que la délivrance du certificat médical encombre souvent les services médicaux, une mise à jour des motifs d’attribution a été faite.

Certificats médicaux : Motifs de délivrance

Bien que la procédure d’établissement des certificats soit maintenue telle que décrite, les motifs, quant à eux, ont été modifiés. Les certificats médicaux en milieu scolaire étaient ordinairement demandés pour les raisons suivantes :

• L’entrée à l’école maternelle ;
• L’entrée à l’école élémentaire ;
• Les sorties scolaires ;
• Les absences scolaires ;
• La participation aux activités physiques et sportives.

Dans sa note de service n° 2009-160 en date du 30 octobre 2009, l’Éducation nationale a ôté à la plupart de ces motifs, leur caractère obligatoire. Ainsi, il n’est plus indispensable d’obtenir un certificat médical pour les motifs énumérés ci-dessus. Cependant, le CM n’est pas totalement supprimé et les modalités de justification de ces motifs sont spécifiquement encadrées.

L’entrée à l’école maternelle

Au préalable, l’admission des enfants à la classe de maternelle était soumise à la délivrance d’un certificat médical. Cependant, dans sa note de service en date du 30 octobre 2009, l’Éducation nationale a rappelé que le certificat médical ne doit plus être exigé.

L’institution a justifié sa décision à travers le rappel de l’article L.113-1 du code de l’éducation nationale dont voici l’extrait : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou dans une classe enfantine le plus près de son domicile, si sa famille en fait la demande ».

L’éducation nationale s’est également appuyée sur les autorisations parentales qui, selon elle, suffisent à accomplir certains actes d’assistance maternelle. Il s’agit notamment des cas d’administration de médicaments aux enfants. Une autorisation parentale accompagnée du certificat médical est nécessaire dans ce cas.

L’entrée à l’école élémentaire

Tout comme l’entrée à l’école maternelle, l’entrée à l’école élémentaire était subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Cette obligation ne tient plus désormais. Le décret n° 2009-553 en date du 15 mai 2009 a en effet abrogé les précédentes dispositions qui rendaient le certificat obligatoire. Il s’agit de l’article 1er du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946.

Bien que le décret du 15 mai 2009 ait supprimé cette obligation pour l’admission en classe élémentaire, les élèves devront tout de même fournir des preuves de vaccination. La vaccination est en effet exigée contre les maladies contagieuses. Il s’agit notamment des maladies telles que :

• La Coqueluche ;
• La Diphtérie ;
• La Rougeole ;
• La Gale ;
• Le syndrome grippal épidémique ;
• L’hépatite A, etc.

Ces divers cas de maladies contagieuses sont les seuls cas dans lesquels un certificat médical est exigé. Il reviendra donc aux parents d’élèves de prendre les précautions nécessaires, en respectant surtout les diverses périodes de vaccination recommandées.

Les sorties scolaires

Les sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les voyages collectifs d’élèves sont régis par les circulaires n° 99-136 du 21 septembre 1999 et n° 76-260 du 20 août 1976. Les dispositions de ces circulaires ne font mention d’aucune obligation de fourniture d’un certificat médical. Toutefois, certains établissements peuvent demander une autorisation parentale.

Les cas d’absence scolaire

La note de service n° 2009-160 en date du 30 octobre 2009 a également supprimé l’obligation de certificat médical pour les cas d’absence scolaire. Toutefois, en cas de retour des classes d’un élève ayant contracté une maladie contagieuse, le certificat médical devient obligatoire. Cela est notamment indiqué dans l’arrêté en date du 14 mars 1970.

En plus du certificat médical, les élèves ayant contracté une maladie contagieuse ne peuvent revenir en classe qu’après une durée déterminée. Cette durée varie d’une maladie contagieuse à une autre et en fonction de sa gravité. Ainsi, les enfants ayant été atteints de maladies telles que la Brucellose, la grippe, la rubéole, la rougeole, la varicelle et la gale ne peuvent être admis au cours qu’après guérison complète.

La durée d’admission au cours est par contre de 30 jours lorsque l’enfant est atteint de Coqueluche, de la diphtérie, de la poliomyélite. Le délai de réadmission est moins long lorsque l’élève souffre de Streptococcies, de variole ou encore de typhoïde.

Dans tous les autres cas où l’absence n’est pas due à l’une de ces maladies, l’enfant peut être admis aux cours. Cependant, il est fait obligation aux parents d’avertir au préalable l’école de l’absence de leur enfant et cela doit se faire par écrit.

La pratique de l’éducation physique et sportive

Les demandes de certificats médicaux pour les cas de dispense à l’EPS sont les plus nombreuses. Contrairement aux autres motifs, le certificat médical reste valable pour justifier de la dispense d’un élève aux activités sportives. Toutefois, il doit suivre une procédure particulière et contenir des mentions spécifiques.

Procédure d’établissement du certificat médical pour dispense à l’EPS

L’élève doit passer des examens médicaux auprès d’un médecin qualifié. Ces examens doivent permettre d’établir la preuve d’inaptitude à participer aux activités physiques et sportives. Après son établissement, le certificat médical doit être transmis en main propre à l’enseignant d’EPS. Il doit le faire dans les plus brefs délais.

L’enseignant doit ensuite faire parvenir le certificat à l’administration de l’école. Si l’élève est candidat à un examen, l’administration scolaire doit envoyer une copie numérique dudit certificat à la direction des examens et concours. Cette procédure peut être souvent entachée de suspicions de fraude et dans ce cas, le certificat peut être alors annulé. Cependant, l’enseignant ne doit en aucun cas imposer l’activité sportive à l’élève.

Le contenu du certificat médical pour dispense à l’EPS

Dans le cas où l’établissement du certificat médical ne serait entaché d’aucun vice, il doit comporter certaines mentions. On doit y retrouver l’identité et la date de naissance de l’élève auquel il est destiné. L’examen auquel ce dernier est candidat doit également y être mentionné.

La période de prescription du certificat doit être précisée. Elle correspond en effet à la période durant laquelle l’élève pourrait participer aux activités physiques et sportives. Dans ce cas, il s’agit d’une dispense partielle. Les dispenses partielles sont prescrites lorsque les examens médicaux révèlent une inaptitude partielle à l’activité physique ou sportive. Le médecin doit cocher les cases renseignant sur la proportion de participation de l’enfant aux activités physiques et sportives.

Le certificat médical doit comporter les signatures du médecin prescripteur, du chef d’établissement et du médecin prescripteur. Une fois que le certificat est validé par les autorités médicales scolaires, l’enfant peut être totalement ou partiellement dispensé des activités physiques et sportives.

Il convient toutefois d’indiquer que le certificat médical ne dispense pas l’enfant de la participation aux cours d’éducation physique et sportive. Étant donné que la discipline ne se limite pas à son aspect pratique, l’obligation de présence aux cours demeure. Dans le cas où la dispense de l’élève serait partielle, une activité adaptée lui sera proposée.

Ce programme adapté permet de préparer les élèves aux épreuves obligatoires des examens. Il est recommandé de prendre l’avis du médecin prescripteur lors de l’élaboration du programme spécifique aux élèves bénéficiant d’une dispense médicale. Cette précaution est presque indispensable et permet d’éviter tout risque de complication liée à une activité physique ou sportive inadéquate.