Le domaine de la santé et plus précisément celui de la médecine sont assez vastes. Entre les examens, les machines qui facilitent les diagnostics et les vaccins, il y a énormément de progrès. Ceux-ci concernent aussi les médicaments qui font partie intégrante de tous les processus médicaux. Ils sont améliorés constamment dans le but d’avoir des effets de plus en plus rapides et bénéfiques. Cependant, il est indéniable que comme tous les autres éléments pouvant être classés dans la catégorie des soins de santé, les médicaments ont un coût. Afin de faciliter l’accès de tous à la santé, celui-ci est réduit et pris en charge dans la mesure du possible. Cela est rendu possible grâce au service médical rendu (SMR) et à son amélioration (ASMR).
Le SMR : définition
Le sigle SMR correspond à l’expression « service médical rendu ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’une procédure qui permet d’évaluer la qualité et le caractère judicieux d’un acte médical. Ici, l’objet de l’étude est un ou un ensemble de médicaments prescrits.
Le principal objectif de ce procédé est de déterminer le niveau réel d’un médicament sur une période donnée.
Il faut savoir que l’évaluation du SMR se fait en deux temps. La première phase se concentre sur l’évaluation du produit en lui-même. La seconde consistera à comparer le produit dans son ensemble à d’autres sur le marché. Plusieurs critères entrent en compte dans la détermination du niveau de SMR. Ce sont :
- l’efficacité ;
- les effets secondaires ou indésirables ;
- ou encore l’intérêt pour la santé publique.
L’évaluation du médicament ainsi que sa comparaison se font sur plusieurs bases. Il s’agit d’éléments objectifs qui offrent un terrain égalitaire. Principalement, il s’agit de la gravité de la pathologie pour laquelle est prescrit le médicament.
Ensuite, il y a les effets du produit prescrit ainsi que leur efficacité sur les symptômes. Enfin, le temps de réaction et le niveau d’intervention du médicament servent aussi de critères. Cela assure la distribution de produits réellement nécessaires et efficaces aux patients.
La finalité de ces différentes comparaisons est la détermination du caractère remboursable des médicaments que vous achetez. Ainsi, en fonction du résultat, vous pouvez bénéficier d’un remboursement partiel ou total pour un produit. Dans certains cas, la demande est simplement rejetée.
Le SMR : les différents niveaux
L’évaluation des médicaments mis à la disposition des patients fait naître une classification. Celle-ci situe les produits sur une échelle d’efficacité, mais aussi détermine le caractère judicieux de leur prescription. Il faut savoir que 4 niveaux d’efficacité permettent de situer le service médical rendu. Il s’agit du :
- SMR important ou majeur ;
- SMR modéré ;
- SMR faible ;
- ou encore du SMR insuffisant.
Chacun de ces niveaux correspond à des caractéristiques précises. Ainsi, lorsqu’il est dit qu’un médicament atteint un niveau de SMR important ou majeur, il est frappé d’une vignette blanche. Concernant les modalités des remboursements, ils sont établis à 65 % par votre assurance avec une prise en charge de 35 % effectuée par la mutuelle santé. Vous avez alors la possibilité de les acheter et l’assurance de bénéficier d’un certain remboursement de vos frais.
Lorsque le produit obtient une classification en SMR modéré, vous bénéficiez d’un remboursement de 30 % par votre assurance et d’un accompagnement à 70 % par une mutuelle de santé. Ces médicaments sont reconnaissables à leur vignette bleue.
Le troisième niveau de SMR, quant à lui, donne accès à un niveau de remboursement estimé à 15 %. Celui-ci est supporté uniquement par votre assurance maladie. Ces médicaments ont une vignette orange et ne sont pas supportés par la mutuelle.
Enfin, les médicaments qui sont classés dans la catégorie des SMR insuffisants ne supposent aucun remboursement. Selon la compagnie d’assurance, il existe la possibilité d’une prise en charge relative. Il convient alors de vous renseigner auprès d’un spécialiste avant de choisir votre offre de couverture.
Le SMR : les autorités chargées de l’évaluation
Du fait de son importance, l’évaluation du service médical rendu est confiée à des spécialistes. Leur rôle est de déterminer le rapport entre le bénéfice et le risque proposé par les produits. Pour ce faire, ils prennent en compte les différents éléments de comparaison et établissent un rapport d’efficacité qui déterminera le niveau de SMR.
En pratique, l’autorité en charge de l’évaluation du SMR est le Comité de Transparence (CT). Il s’agit d’une entité composée de 30 membres, répartis en un président, 22 membres titulaires et 7 suppléants. Ils sont nommés pour un mandat d’une durée de 3 ans avec un possible renouvellement deux fois.
Le comité agit sous le regard de la Haute Autorité de la Santé (HAS) qui lui délègue ses pouvoirs. En plus de l’évaluation du SMR, l’organisme est chargé de la publication d’indications relatives à la prise des médicaments. Il s’occupe aussi de conseiller les autorités de la santé par rapport aux recommandations à prendre pour l’amélioration de la santé publique.
L’ASMR : définition
L’ASMR
est définie comme l’amélioration du service de santé rendu. Il s’agit d’un critère qui intervient dans la détermination du prix des médicaments remboursables sur le marché. Il sert aussi à indiquer le niveau de progrès thérapeutique apporté par le produit par rapport aux autres.
Comme le Service médical rendu, l’ASMR est évalué par le Comité de Transparence de la Haute Autorité de la santé. Pour son évaluation, le CT se base sur un ensemble de données scientifiques collectées d’une part auprès des spécialistes et d’autre part par des tests.
Pour obtenir les résultats d’évaluation, l’organisme se base sur des éléments comme l’intérêt du médicament dans la stratégie thérapeutique. L’objectif est de donner une base plus solide au niveau des remboursements à effectuer par les organismes de santé. Dans ce sens, les résultats sont envoyés tant à l’assurance santé qu’aux mutuelles. Il est alors important de se renseigner auprès des spécialistes afin de profiter des avantages de votre prescription.
L’ASMR : les différents niveaux
Comme dans le cas du Service Médical Rendu, l’ASMR les résultats de l’évaluation ASMR sont classés en plusieurs catégories. Ceux-ci permettent de déterminer le niveau atteint par les avancées thérapeutiques du médicament évalué. De manière simple, il est question de déterminer l’amélioration du bénéfice, mais aussi la réduction des effets indésirables du produit.
Ainsi, les médicaments qui subissent les tests peuvent atteindre jusqu’à 5 niveaux d’ASMR.
Le premier niveau est celui des Améliorations Thérapeutiques majeures. Il s’agit du meilleur score et de celui qui suppose une amélioration optimale. À cela s’ajoutent :
- le niveau 2 qui traduit une amélioration importante ;
- le niveau 3, avec une amélioration modeste ;
- le niveau 4 avec une amélioration mineure ;
- et le niveau 5 qui présente une amélioration mineure.
Il faut préciser que dans certains cas, le médicament peut avoir un avis défavorable. De même, il peut être possible de trouver des produits dont l’amélioration est difficile à évaluer. Ces différents cas vont influencer la fixation des prix que vous retrouverez au moment de l’achat. Notez que les remarques et annotations sont aussi envoyées aux organismes chargés des remboursements et de la couverture.
L’ASMR : la fixation des prix
Comme indiqué plus haut, l’ASMR intervient dans la fixation du prix du médicament qui doit sortir. En pratique, il s’agit d’une comparaison entre le nouveau produit et ceux qui existaient déjà. Le principe est assez simple : un produit qui n’apporte pas une nouveauté thérapeutique ne peut pas coûter plus cher.
La nouveauté se situe tant sur le plan de l’efficacité que sur celui de la réduction des effets indésirables. Ainsi, une série de tests sera effectuée et les résultats serviront à établir le rapport.
Une fois cette étape terminée, la fixation du prix ne fait que suivre les résultats inscrits. Le produit est alors classé dans la fourchette de prix qui correspond au niveau d’ASMR qu’un a atteint. Par exemple, un médicament qui a atteint un ASMR 4 aura un prix plus élevé qu’un autre ayant atteint un ASMR 3. Par contre, il sera moins cher que les médicaments de la catégorie des ASMR 5.
Le principal risque de ce système est la fixation d’un prix qui ne permette pas aux laboratoires d’obtenir un rendement sur la vente. D’un autre côté, il peut survenir un surcoût pour un médicament dont le besoin est réel. Dans l’un ou l’autre des cas, la conséquence peut être une annulation du processus de mise en vente du médicament évalué en dépit de son autorisation. Toutefois, la méthode assure aux patients une réelle amélioration pour tout nouveau médicament.
