Une assurance de prêt immobilier ne se résume pas à un taux. Derrière les sigles du contrat, décès, PTIA, ITT, IPT, IPP, se cachent des garanties qui ne se déclenchent pas dans les mêmes cas et ne paient pas les mêmes montants. Comprendre chaque garantie d’assurance de prêt permet de savoir ce qui serait réellement remboursé, et de comparer deux offres à garanties équivalentes. Voici ce que recouvre chacune.
À retenir
Les garanties décès et PTIA sont exigées pour presque tous les prêts immobiliers ; ITT et invalidité le sont en général pour une résidence principale.
La quotité fixe la part du prêt couverte pour chaque emprunteur : 100 % chacun, ou une répartition à deux qui totalise au moins 100 %.
L’incapacité de travail est indemnisée après une franchise, souvent de 90 jours, en mode forfaitaire ou indemnitaire.
Le dos et les troubles psychiques sont souvent exclus ou limités : c’est le point à vérifier en priorité.
Les garanties une par une
| Garantie | Quand elle joue | Ce qu’elle prend en charge |
|---|---|---|
| Décès | Décès de l’emprunteur | Le capital restant dû, selon la quotité |
| PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) | Impossibilité définitive d’exercer toute activité et besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante | Le capital restant dû, comme pour le décès |
| ITT (incapacité temporaire totale de travail) | Arrêt de travail complet, temporaire | Les mensualités pendant l’arrêt, après la franchise |
| IPT (invalidité permanente totale) | Taux d’invalidité d’au moins 66 % en général | Les mensualités, ou le capital selon le contrat |
| IPP (invalidité permanente partielle) | Taux d’invalidité en général entre 33 % et 66 % | Une partie des mensualités, selon le taux |
| Perte d’emploi (option) | Licenciement, sous conditions | Une partie des mensualités, sur une durée limitée |
La PTIA est très restrictive : les trois conditions doivent en général être réunies. En pratique, elle concerne des situations de dépendance lourde, bien plus rares qu’une invalidité.
La quotité : quelle part du prêt est couverte
La quotité indique, pour chaque emprunteur, la part du prêt garantie. Un emprunteur seul est assuré à 100 %. Un couple peut choisir 50 % chacun, 100 % chacun, ou toute répartition dont le total atteint au moins 100 %.
Exemple chiffré
Un couple emprunte 200 000 euros, avec des mensualités de 1 000 euros. Si l’un des deux décède alors qu’il reste 150 000 euros à rembourser : avec une quotité de 50 % sur chaque tête, l’assurance rembourse 75 000 euros et le survivant continue de payer 500 euros par mois ; avec 100 % sur chaque tête, l’assurance solde les 150 000 euros. La cotisation est plus élevée dans le second cas, mais la protection est totale.
Incapacité de travail : franchise, forfaitaire ou indemnitaire
| Mode de prise en charge | Principe | Exemple : mensualité 1 000 €, quotité 100 % |
|---|---|---|
| Forfaitaire | L’assureur verse la mensualité assurée, quels que soient les revenus maintenus | 1 000 € par mois après la franchise |
| Indemnitaire | L’assureur compense la perte de revenus, dans la limite de la mensualité | De 0 € à 1 000 € selon ce que versent la Sécurité sociale et l’employeur |
La franchise, souvent de 90 jours, est la période pendant laquelle l’emprunteur continue à payer seul ses mensualités. Pour un salarié bien couvert par sa prévoyance d’entreprise, un contrat indemnitaire peut ne rien verser du tout : le mode forfaitaire est alors bien plus protecteur. La durée de couverture compte aussi : ITT et invalidité cessent souvent à la retraite ou à un âge limite, alors que le décès peut être garanti plus longtemps.
Les exclusions à vérifier
| Exclusion fréquente | Ce qu’il faut regarder |
|---|---|
| Affections du dos | Couvertes seulement en cas d’hospitalisation ou d’intervention, ou rachetables |
| Troubles psychiques | Souvent couverts seulement après une hospitalisation d’une certaine durée |
| Sports et loisirs à risque | Exclus ou soumis à surprime |
| Métiers à risque | Surprimes ou exclusions selon l’activité |
Ces affections, parfois appelées maladies non objectivables, figurent parmi les premières causes d’arrêt long. Certains contrats permettent de racheter l’exclusion moyennant un supplément.
Comparer et changer à garanties équivalentes
Pour accepter un contrat d’assurance proposé par l’emprunteur plutôt que le sien, la banque ne peut exiger qu’un niveau de garanties équivalent. Elle choisit pour cela des critères dans une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier, et les indique dans une fiche standardisée d’information remise à l’emprunteur. Depuis la loi Lemoine, l’assurance de prêt peut être changée à tout moment, et le questionnaire de santé a été supprimé sous conditions, comme expliqué dans notre article sur la loi Lemoine. Pour les personnes présentant un risque de santé, les règles de la convention AERAS et du droit à l’oubli sont détaillées dans notre article sur la convention AERAS.
Questions fréquentes sur les garanties de l’assurance de prêt
Quelle est la différence entre PTIA et IPT ?
La PTIA suppose une incapacité définitive à toute activité et le besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. L’IPT correspond à un taux d’invalidité élevé, en général d’au moins 66 %, sans exiger l’aide d’une tierce personne. L’IPT se déclenche donc beaucoup plus souvent.
Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur ?
C’est la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. À deux, une quotité de 50 % chacun ne rembourse que la moitié du capital restant en cas de décès de l’un ; 100 % chacun le rembourse en totalité.
Quelle différence entre forfaitaire et indemnitaire ?
En mode forfaitaire, l’assureur verse la mensualité assurée quels que soient vos revenus. En mode indemnitaire, il compense seulement votre perte de revenus, et peut ne rien verser si la Sécurité sociale et l’employeur maintiennent votre salaire.
L’ITT est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?
Elle est en général exigée pour l’achat d’une résidence principale, mais pas toujours pour un investissement locatif. Chaque banque fixe ses exigences dans la fiche standardisée d’information.
Informations vérifiées le 28 octobre 2026. Sources : code de la consommation, articles relatifs à l’assurance emprunteur ; Comité consultatif du secteur financier, liste des critères d’équivalence des garanties ; loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine ; fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur.
