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COMMENT CHOISIR UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?

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Toute per­sonne majeure peut choi­sir une per­sonne de confiance pour faire valoir ses volon­tés quand le besoin se fera. Ce choix peut être celui d’un parent, d’un ami, d’un méde­cin trai­tant, d’un proche, etc. Le rôle de la per­sonne choi­sie est d’assister la per­sonne ayant fait le choix dans les éven­tuelles démarches rela­tives à sa san­té. La per­sonne de confiance peut aus­si témoi­gner la volon­té du malade, au cas où ce der­nier ne serait pas en mesure de l’exprimer. C’est un acte simple et impor­tant qui per­met de res­pec­ter ses choix lorsqu’on est en situa­tion de vul­né­ra­bi­li­té (séjour à l’hôpital ou entrée dans un EHPAD par exemple). Ci-des­sous, les infor­ma­tions impor­tantes à avoir sur le choix d’une per­sonne de confiance.

POURQUOI CHOISIR UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?

Avouons-le, on n’y pense pas sou­vent, sur­tout lorsqu’on est en par­faite san­té. Cepen­dant, la dési­gna­tion d’une per­sonne de confiance est un acte capi­tal. Nul n’est éter­nel dit-on, on peut tous tom­ber malade d’un moment à un autre. La per­sonne qui se sent bien aujourd’hui peut être le patient de demain. Le choix d’une per­sonne de confiance est alors utile dans la mesure où, il est pos­sible que l’on devienne malade et/ou inca­pable de mani­fes­ter ses décisions.

L’expression « per­sonne de confiance » a inté­gré le cadre légis­la­tif  fran­çais en 2002. En effet, la loi du 4 mars 2002 dans son titre II inti­tu­lé « Démo­cra­tie sani­taire », met un accent sur les droits de toutes les per­sonnes malades. Elle ren­force la por­tée du devoir d’information du sujet et rati­fie la néces­si­té de recueillir sa volon­té. De cette loi, il est clair que l’usager des soins de san­té devient un acteur impor­tant dans la rela­tion méde­cin-malade.

C’est dans cette dyna­mique que l’article L.1111–6 du Code de la San­té Publique a ins­tau­ré la notion de per­sonne de confiance.

Géné­ra­le­ment, les per­sonnes qui ont une faible capa­ci­té de com­pré­hen­sion à cause de leur état de san­té (comme dans le cas des démences par exemple), se retrouvent dans l’incapacité de consen­tir aux soins adé­quats. Devant une telle situa­tion, il a été pro­po­sé que, toute per­sonne majeure choi­sisse un repré­sen­tant ou man­da­taire capable d’être son porte-parole. Ceci, au moment où le sujet serait inca­pable d’exprimer sa volonté.

Le choix de la per­sonne de confiance est géné­ra­le­ment accom­pa­gné d’une note qu’on appelle recueil de direc­tives anti­ci­pées. Cette note est rédi­gée par le patient et contient ses volon­tés. Et ceci, au cas où il serait inapte à les mani­fes­ter dans les moments dif­fi­ciles comme celui d’une crise d’épilepsie par exemple. C’est géné­ra­le­ment ce recueil que la per­sonne de confiance suit.

Il faut com­prendre que la dési­gna­tion de la per­sonne de confiance ou encore le recueil des direc­tives anti­ci­pé, n’est pas un acte obli­ga­toire. Toute per­sonne majeure est libre d’opter pour cela ou non.  Néan­moins, c’est un acte utile et vive­ment recommandé.

La plu­part du temps, on fait le choix d’une per­sonne de confiance pour plu­sieurs raisons :

  • Faire savoir au corps médi­cal ses dési­rs, au cas où sa san­té ne le per­met­trait pas ;
  • Faire connaître aux méde­cins ses choix thé­ra­peu­tiques avant les éven­tuelles interventions ;
  • Confier ses direc­tives anti­ci­pées rela­tives à l’arrêt ou la conti­nua­tion des trai­te­ments en fin de vie.

QUELS SONT LES ROLES DE LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

La per­sonne de confiance a deux prin­ci­pales mis­sions. La pre­mière est d’accompagner ou de sou­te­nir le patient qui l’a choi­si. La seconde mis­sion est beau­coup plus signi­fi­ca­tive car, la per­sonne de confiance choi­sie, a la res­pon­sa­bi­li­té de relayer les volon­tés du patient, au cas où ce der­nier ne serait pas dans la capa­ci­té de le faire.

Mission d’accompagnement du patient

Lorsque le sujet malade a encore toutes ses facul­tés et a encore la capa­ci­té d’exprimer sa volon­té et ses choix, la per­sonne de confiance peut l’accompagner et l’assister lors de ses ren­dez-vous médi­caux ou consul­ta­tions. Elle peut aus­si l’aider dans cer­taines déci­sions rela­tives à son état de santé.

Mission de relai de volonté

La per­sonne de confiance est celle qui est consul­tée par  le corps médi­cal avant les prises de déci­sion. En d’autres mots, elle est la man­da­taire du malade. C’est elle qui rap­porte à l’équipe médi­cale, ce que le malade aurait sou­hai­té s’il avait la capa­ci­té de mani­fes­ter sa volon­té. C’est la per­sonne de confiance qui répond pré­sente, lors des ques­tions rela­tives à la mise en place d’un trai­te­ment, sa pour­suite ou son arrêt. Si le malade avait rédi­gé les direc­tives anti­ci­pées, il revient à la per­sonne de confiance de les trans­mettre au corps médical.

Les méde­cins peuvent aus­si recueillir l’avis des membres de la famille du malade. Néan­moins, en cas de diver­gence d’avis, le témoi­gnage de la per­sonne de confiance pré­vaut sur celui des autres.

Cepen­dant, cela ne signi­fie pas for­cé­ment que c’est la per­sonne de confiance qui à l’entière res­pon­sa­bi­li­té des dif­fé­rentes déci­sions médi­cales. Son avis sert de guide, car il revient au méde­cin en concer­ta­tion avec l’équipe médi­cale, de prendre les déci­sions finales jugées appro­priées pour le patient.

COMMENT DESIGNER UNE PERSONNE DE CONFIANCE ?

Le choix de la per­sonne de confiance se fait par écrit.  Les infor­ma­tions que doit conte­nir le papier libre comprennent :

  • La date de la rédaction ;
  • Les noms, pré­noms, date et lieu de nais­sance de la per­sonne qui désigne ;
  • Les noms et pré­noms de la per­sonne désignée ;
  • Les coor­don­nées de la per­sonne dési­gnée (adresse, télé­phone, email…) ;
  • Cosi­gna­ture du document.

En France, la Haute Auto­ri­té de San­té pro­pose un for­mu­laire que vous pou­vez uti­li­ser. Vous pou­vez retrou­ver ce for­mu­laire sur le site de l’organe. Si la per­sonne qui sou­haite dési­gner la per­sonne de confiance a des dif­fi­cul­tés pour écrire, il peut faire recours à deux per­sonnes qui vont attes­ter par écrit que l’acte de dési­gna­tion de la per­sonne de confiance est bel et bien sa volonté.

L’article L.1111–6 du code de la san­té publique, donne la pos­si­bi­li­té de révi­ser ou de révo­quer à n’importe quel moment la dési­gna­tion de la per­sonne de confiance. Autre­ment dit, on peut annu­ler le choix de la per­sonne de confiance à tout moment. Pour le faire, il suf­fit juste de pré­ci­ser par écrit ou par oral, devant deux (02) témoins, sa déci­sion. Ces deux témoins doivent l’attester par écrit.

Bien que sur l’acte de dési­gna­tion de la per­sonne de confiance il y avait eu une cosi­gna­ture, cela ne veut pas dire que la per­sonne de confiance doit néces­sai­re­ment don­ner son accord avant qu’on ne lui enlève son titre. Cepen­dant, il est conseillé de l’informer avant toute révocation.

Qui peut jouer le rôle de personne de confiance ?

Selon la loi du code de la san­té, le malade peut dési­gner comme per­sonne de confiance, tout indi­vi­du en qui il a confiance et qui est d’accord en retour à assu­mer une telle res­pon­sa­bi­li­té. En clair, on peut choi­sir un membre de sa famille, un ami, un conjoint, un méde­cin trai­tant, un collègue…Il suf­fit juste que la per­sonne de confiance à choi­sir soit majeure.

La per­sonne qui désigne et la per­sonne dési­gnée doivent échan­ger. La per­sonne de confiance doit indu­bi­ta­ble­ment connaître les volon­tés de la per­sonne malade et s’engager mora­le­ment à les faire res­pec­ter. Cela vou­dra dire qu’il ne revient pas à la per­sonne de confiance d’exprimer ses propres volon­tés ou per­cep­tions mais celles de la per­sonne qu’elle représente.

Quand choisir une personne de confiance ?

Le choix de la per­sonne de confiance peut se faire à tout moment. Néan­moins, il existe des moments qui sont jugés plus oppor­tuns. Vous pou­vez choi­sir une per­sonne de confiance lorsque vous rédi­gez vos direc­tives anti­ci­pées ou à l’annonce d’une condi­tion grave comme la mala­die d’Alz­hei­mer. Vous pou­vez aus­si dési­gner une per­sonne de confiance lorsqu’il y a des chan­ge­ments de condi­tion de vie, tels que l’entrée en EHPAD (Eta­blis­se­ment d’hé­ber­ge­ment pour per­sonnes âgées dépen­dantes) ou une opé­ra­tion jugée critique.

Pour les cas d’hos­pi­ta­li­sa­tion, les méde­cins pro­posent sys­té­ma­ti­que­ment au malade de choi­sir une per­sonne de confiance, s’il ne l’avait pas fait au préa­lable.  Tou­te­fois, cela reste une simple pro­po­si­tion et non une contrainte ou obligation.

Il est impor­tant de faire la dif­fé­rence entre « per­sonne de confiance » et « per­sonne à pré­ve­nir », deux expres­sions com­plè­te­ment dif­fé­rentes. La der­nière per­sonne est géné­ra­le­ment aver­tie en cas d’incident. Mais, il peut arri­ver que la per­sonne malade décide de choi­sir la même per­sonne pour assu­rer les deux rôles.

La per­sonne de confiance n’est pas tenue d’avoir accès aux infor­ma­tions du dos­sier médi­cal de la per­sonne malade en son absence. C’est uni­que­ment en sa pré­sence qu’il peut le faire. Néan­moins, en cas de com­pli­ca­tions ou de diag­nos­tic grave, la per­sonne de confiance est habi­li­tée à rece­voir les infor­ma­tions néces­saires du dos­sier médi­cal afin de sou­te­nir le sujet. Cette der­nière est tenue de gar­der confi­den­tielles, toutes les infor­ma­tions conte­nues dans le dos­sier médi­cal du malade.

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