HomeSantéDemandes de certificats médicaux en milieu scolaire : circonstances et conduites à tenir

Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire : circonstances et conduites à tenir

Publié le

spot_img

Ratio­na­li­ser les cer­ti­fi­cats médi­caux en milieu sco­laire a été un prin­ci­pal objec­tif pour les auto­ri­tés de la san­té et même de l’enseignement. En effet, la déli­vrance et la demande de ces docu­ments sont de plus en plus exi­gées même lorsque cela ne relève d’aucun cadre légal. Le minis­tère de la San­té et celui de l’éducation natio­nale, à cet effet, adressent en 2011 des cir­cu­laires de ratio­na­li­sa­tion. Celles-ci concernent le carac­tère obli­ga­toire ou non de ces cer­ti­fi­cats dans les dif­fé­rentes cir­cons­tances ain­si que les conduites à tenir. Il est donc judi­cieux de les connaître afin de ne pas tom­ber sous le coup de la loi.

Certificats médicaux en milieu scolaire : définition

Les cer­ti­fi­cats médi­caux dési­gnent des docu­ments à carac­tère offi­ciel que peuvent rédi­ger les méde­cins à l’issue de l’examen d’un patient. Ils servent à faire l’objet de preuve de l’état de san­té, à la fois bon ou mau­vais, d’une per­sonne. Leur déli­vrance peut être requise aus­si bien dans l’éducation, dans le domaine du tra­vail et celui du sport. Il convient de men­tion­ner que ces docu­ments offi­ciels ne sont valables que lorsqu’ils portent la signa­ture du pra­ti­cien duquel ils émanent. Ils doivent éga­le­ment com­por­ter les men­tions suivantes :

  • Nom de la victime,
  • Infor­ma­tions per­son­nelles sur le médecin,
  • Remarques et avis après consul­ta­tion médicale.

Enfin, il est impor­tant de ren­sei­gner la date et l’heure effec­tives de la tenue de la consul­ta­tion médi­cale.

Certificats médicaux en milieu scolaire : les circonstances

Voi­ci les cir­cons­tances dans les­quelles néces­si­tant ou non la déli­vrance d’un cer­ti­fi­cat médi­cal en milieu sco­laire. Ces nou­velles règle­men­ta­tions ont été sti­pu­lées dans la cir­cu­laire N° DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 sep­tembre 2011 qui fait part de la ratio­na­li­sa­tion des cer­ti­fi­cats médi­caux.

Les cantines scolaires (oui)

L’absence des enfants dans les can­tines sco­laires peut être jus­ti­fiée par la pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal uni­que­ment lorsque ceux-ci souffrent d’une mala­die conta­gieuse. Quant aux autres motifs d’absence, la déli­vrance de ce lais­sez-pas­ser ne repose sur aucun texte règle­men­taire ou légis­la­tif. Elle n’est donc pas obli­ga­toire dans ces cas.

En revanche, un cer­ti­fi­cat peut être exi­gé comme la preuve qu’un enfant est exo­né­ré des frais pour le repas. Pour enca­drer et sim­pli­fier au mieux les démarches admi­nis­tra­tives, on recom­mande d’éditer et d’adopter des règle­ments au sein des éta­blis­se­ments. Ceux-ci auront pour but prin­ci­pal de limi­ter les demandes de CM et de faire gagner du temps au professionnel.

La prise de médicaments (non)

Le cer­ti­fi­cat médi­cal n’est pas obli­ga­toire en cas de prise de médi­ca­ments dans les crèches. Plus pré­ci­sé­ment, il n’est pas néces­saire d’en déte­nir pour aider un enfant à prendre un médi­ca­ment dans les cas suivants :

  • L’administration du médi­ca­ment ne néces­site aucune for­ma­tion ou habilitation,
  • Le pra­ti­cien ne recom­mande pas l’intervention obli­ga­toire d’un auxiliaire,
  • La mode d’administration est sans com­pli­ca­tions ni difficulté.

Les assis­tantes peuvent seule­ment avoir besoin d’une auto­ri­sa­tion de la part des parents et de l’ordonnance médi­cale en ques­tion. Ceci va per­mettre de jus­ti­fier la prise du pro­duit. Les règle­men­ta­tions sur les­quelles reposent ces situa­tions sont le Code de la san­té publique (art. L. 4161–1 et la cir­cu­laire du 4 juin 1999. L’avis du Gou­ver­ne­ment datant de 1999 fait éga­le­ment par­tie des textes qui peuvent attes­ter cette recom­man­da­tion sur la prise de médicaments.

Les absences dans les crèches

La cir­cu­laire Cnaf de juin 2011 sti­pule qu’en cas d’absence de moins de quatre jours, les parents de l’enfant sont tenus de payer les frais de crèches pen­dant ces jours. On applique aus­si un délai de carence. Alors, même sur pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat, ceux-ci ne sont pas exo­né­rés de ce paie­ment. C’est par ailleurs le cas lors de la réin­té­gra­tion des enfants. Autre­ment dit, la demande d’un cer­ti­fi­cat n’est pas néces­saire. Cepen­dant, lorsque l’enfant s’absente à plus de quatre jours, ses parents sont exo­né­rés des frais de crèches.

Les absences pour allergies

Les absences en cas d’allergie ne néces­sitent pas la pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal. On ne sau­rait exclure cer­taines formes de réac­tions aller­giques. Par contre, lorsque les élèves suivent un régime ali­men­taire spé­cial anti­al­ler­gies, la demande d’un tel docu­ment peut s’avérer obli­ga­toire quand l’enfant soufre d’une patho­lo­gie dite lourde. Le texte légis­la­tif qui encadre cette exi­gence est le BO n° 34 du 18 sep­tembre 2003.

Les sorties scolaires dans les écoles maternelles

Les cir­cu­laires du 21 sep­tembre 1999 et du 20 aout 1976 sti­pulent le carac­tère non obli­ga­toire du cer­ti­fi­cat médi­cal. En effet, les élèves n’ont pas besoin d’en pré­sen­ter pour les voyages et les sor­ties dans les écoles. Cette règle a été rap­pe­lée dans la note du 30 octobre 2009.

Les absences à l’école

Les éta­blis­se­ments ne peuvent pas exi­ger la pré­sen­ta­tion du docu­ment qui jus­ti­fie l’absence des élèves à l’école. Tou­te­fois, les parents sont tenus de le mon­trer si les enfants ont été absents pour cause de patho­lo­gies conta­gieuses. Cette sup­pres­sion est valable depuis 2009, dans le décret et la note de ser­vice publiés cette même année. On peut retrou­ver une liste de ces mala­dies dans la cir­cu­laire n° 2004-054 du 23 mars 2004 et dans l’arrê­té du 3 mai 1989.

Les entrées à l’école maternelle ou élémentaire

Depuis 2009, il n’est plus néces­saire de mon­trer un cer­ti­fi­cat médi­cal pour l’entrée d’un enfant à l’école mater­nelle ou élé­men­taire. Cepen­dant, les parents doivent deman­der au méde­cin des docu­ments attes­tant que leurs enfants ont effec­ti­ve­ment subi les vac­ci­na­tions néces­saires dans le cadre sco­laire. Il s’agit notamment :

  • Du car­net de vac­ci­na­tion,
  • Du car­net de san­té [copies des pages de vaccination],
  • D’un cer­ti­fi­cat déli­vré par un médecin.

Les textes légis­la­tifs qui jus­ti­fient ces règle­men­ta­tions sont entre autres la note de ser­vice du 30 octobre 2009 adres­sée aux rec­teurs, rec­trices, ins­pec­teurs d’académie. On peut tou­te­fois citer comme preuve le décret du 15 mai 2009.

La participation à un cours d’EPS

Aucun cer­ti­fi­cat n’est requis pour la par­ti­ci­pa­tion à une acti­vi­té spor­tive ou phy­sique dans le cadre sco­laire. En revanche, lorsqu’il s’agit de l’inaptitude, il fau­dra pré­sen­ter un docu­ment offi­ciel qui atteste de cette inca­pa­ci­té à réa­li­ser des acti­vi­tés spor­tives. Plus pré­ci­sé­ment, ce cer­ti­fi­cat devra men­tion­ner si l’élève pré­sente une inap­ti­tude par­tielle ou totale. En outre, il doit pré­ci­ser la durée de cette inca­pa­ci­té. Les textes qui jus­ti­fient ces règles sont notam­ment la note de ser­vice et le décret du 11 octobre 1988.

Certificats médicaux en milieu scolaire : procédure d’obtention

Les per­sonnes habi­li­tées à rédi­ger des cer­ti­fi­cats médi­caux sont les méde­cins. En géné­ral, l’intéressé doit se rendre dans un centre de san­té ou prend un ren­dez-vous avec son méde­cin trai­tant. Voi­ci les dif­fé­rentes étapes à suivre pour l’obtention.

La visite ou l’examen médical

Comme dit en amont, il est néces­saire d’obtenir un ren­dez-vous pour un exa­men ou consul­ta­tion. Le pro­fes­sion­nel devra alors faire un bilan com­plet de l’état de san­té du patient. Outre l’exa­men phy­sique, il peut réa­li­ser d’autres tests ou exa­mens com­plé­men­taires et plus spé­ci­fiques. Tout ceci va lui per­mettre d’avoir tous les détails impor­tants à la confir­ma­tion du diag­nos­tic. Par exemple, il peut faire recours à l’histoire fami­liale de la vic­time et les anté­cé­dents des mala­dies dont il a souf­fert. Un test d’évaluation et de prise du rythme car­diaque peut éga­le­ment s’avérer utile.

Il doit par ailleurs véri­fier si effec­ti­ve­ment la déli­vrance de ce cer­ti­fi­cat qu’il est sur le point d’établir est obli­ga­toire ou non, au regard de la loi. Autre­ment dit, cela ne devra pas faire l’objet de contre-indi­ca­tion. Cette visite médi­cale revêt une grande impor­tance, car sans elle, le pro­fes­sion­nel de san­té ne peut réa­li­ser un cer­ti­fi­cat qui ne res­pecte pas les normes. Cet éta­blis­se­ment engage sa respon­sable vis-à-vis de la loi. Tout faux cer­ti­fi­cat est consi­dé­ré comme un délit sanc­tion­né. Enfin, ce n’est qu’à l’issue de la visite que le méde­cin éta­blit le cer­ti­fi­cat médical.

Le renouvellement du certificat

Cer­ti­fi­cats médi­caux en milieu scolaire

Pour renou­ve­ler un cer­ti­fi­cat médi­cal, les per­sonnes qui le sou­haitent doivent suivre la même pro­cé­dure pour l’obtention. En d’autres termes, il faut de nou­veau prendre ren­dez-vous chez le pra­ti­cien pour une visite médi­cale. Il convient de pré­ci­ser que cela doit se faire avant l’expiration du docu­ment. Le pro­fes­sion­nel de san­té est tenu de le remettre à son patient [en main propre].

Certificats médicaux en milieu scolaire : le délai de validité

En 2016, le minis­tère de la San­té publie une réforme qui défi­nit le délai de vali­di­té des dif­fé­rents types de cer­ti­fi­cats médi­caux. Les per­sonnes déten­trices de ces docu­ments offi­ciels peuvent en effet en faire usage pen­dant trois ans. Avant l’expiration de cette durée, il est impor­tant de renou­ve­ler son certificat.

Certificats médicaux en milieu scolaire : un exemplaire

Voi­ci un exemple de cer­ti­fi­cat médi­cal qui per­met d’avoir une idée du for­mat de ce docu­ment. Celui-ci est réa­li­sé dans le cas d’une absence scolaire :

Je sous­si­gné Docteur.….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….……

Exer­çant à [adresse].….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….……

Cer­ti­fie avoir exa­mi­né ce jour l’enfant/Mme/M.….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….

Né (e le.….…../.….….…./.….….….…..

J’ai consta­té que son état de san­té jus­ti­fie une absence de :

  • L’école
  • Le col­lège
  • Le lycée
  • Pour une durée de…………………………………………………………….….….…. À comp­ter de ce jour.

Cer­ti­fi­cat éta­bli à la demande des parents et remis en main propre pour faire valoir ce que de droit.

Fait à.….….….….….….….….….….….….….….….….……

Le.….….…./.….….…./.….….….….

Signa­ture et cachet médical

Derniers articles

La question de la qualité nutritionnelle des repas en résidence senior

Le bien-être de nos parents et grands-parents est une préoccupation constante, surtout lorsque l'âge...

Prophylaxie médicale : tout savoir sur les masques FFP

Depuis la pandémie de la Covid-19, l’utilisation des masques respiratoires s’est largement répandue dans...

Comment booster la présence de collagène dans votre organisme ?

Le collagène est un composant bien connu dans le monde du cosmétique. Au-delà de...

8 aliments à consommer pour réduire la graisse abdominale

Saviez-vous que notre santé est largement influencée par nos choix alimentaires au quotidien ?...

Pour aller plus loin

La question de la qualité nutritionnelle des repas en résidence senior

Le bien-être de nos parents et grands-parents est une préoccupation constante, surtout lorsque l'âge...

Prophylaxie médicale : tout savoir sur les masques FFP

Depuis la pandémie de la Covid-19, l’utilisation des masques respiratoires s’est largement répandue dans...

Comment booster la présence de collagène dans votre organisme ?

Le collagène est un composant bien connu dans le monde du cosmétique. Au-delà de...