Ratio­na­li­ser les cer­ti­fi­cats médi­caux en milieu sco­laire a été un prin­ci­pal objec­tif pour les auto­ri­tés de la san­té et même de l’enseignement. En effet, la déli­vrance et la demande de ces docu­ments sont de plus en plus exi­gées même lorsque cela ne relève d’aucun cadre légal. Le minis­tère de la San­té et celui de l’éducation natio­nale, à cet effet, adressent en 2011 des cir­cu­laires de ratio­na­li­sa­tion. Celles-ci concernent le carac­tère obli­ga­toire ou non de ces cer­ti­fi­cats dans les dif­fé­rentes cir­cons­tances ain­si que les conduites à tenir. Il est donc judi­cieux de les connaître afin de ne pas tom­ber sous le coup de la loi.

Certificats médicaux en milieu scolaire : définition

Les cer­ti­fi­cats médi­caux dési­gnent des docu­ments à carac­tère offi­ciel que peuvent rédi­ger les méde­cins à l’issue de l’examen d’un patient. Ils servent à faire l’objet de preuve de l’état de san­té, à la fois bon ou mau­vais, d’une per­sonne. Leur déli­vrance peut être requise aus­si bien dans l’éducation, dans le domaine du tra­vail et celui du sport. Il convient de men­tion­ner que ces docu­ments offi­ciels ne sont valables que lorsqu’ils portent la signa­ture du pra­ti­cien duquel ils émanent. Ils doivent éga­le­ment com­por­ter les men­tions suivantes :

• Nom de la victime,
• Infor­ma­tions per­son­nelles sur le médecin,
• Remarques et avis après consul­ta­tion médicale.

Enfin, il est impor­tant de ren­sei­gner la date et l’heure effec­tives de la tenue de la consul­ta­tion médi­cale.

Certificats médicaux en milieu scolaire : les circonstances

Voi­ci les cir­cons­tances dans les­quelles néces­si­tant ou non la déli­vrance d’un cer­ti­fi­cat médi­cal en milieu sco­laire. Ces nou­velles règle­men­ta­tions ont été sti­pu­lées dans la cir­cu­laire N° DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 sep­tembre 2011 qui fait part de la ratio­na­li­sa­tion des cer­ti­fi­cats médi­caux.

Les cantines scolaires (oui)

L’absence des enfants dans les can­tines sco­laires peut être jus­ti­fiée par la pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal uni­que­ment lorsque ceux-ci souffrent d’une mala­die conta­gieuse. Quant aux autres motifs d’absence, la déli­vrance de ce lais­sez-pas­ser ne repose sur aucun texte règle­men­taire ou légis­la­tif. Elle n’est donc pas obli­ga­toire dans ces cas.

En revanche, un cer­ti­fi­cat peut être exi­gé comme la preuve qu’un enfant est exo­né­ré des frais pour le repas. Pour enca­drer et sim­pli­fier au mieux les démarches admi­nis­tra­tives, on recom­mande d’éditer et d’adopter des règle­ments au sein des éta­blis­se­ments. Ceux-ci auront pour but prin­ci­pal de limi­ter les demandes de CM et de faire gagner du temps au professionnel.

La prise de médicaments (non)

Le cer­ti­fi­cat médi­cal n’est pas obli­ga­toire en cas de prise de médi­ca­ments dans les crèches. Plus pré­ci­sé­ment, il n’est pas néces­saire d’en déte­nir pour aider un enfant à prendre un médi­ca­ment dans les cas suivants :

• L’administration du médi­ca­ment ne néces­site aucune for­ma­tion ou habilitation,
• Le pra­ti­cien ne recom­mande pas l’intervention obli­ga­toire d’un auxiliaire,
• La mode d’administration est sans com­pli­ca­tions ni difficulté.

Les assis­tantes peuvent seule­ment avoir besoin d’une auto­ri­sa­tion de la part des parents et de l’ordonnance médi­cale en ques­tion. Ceci va per­mettre de jus­ti­fier la prise du pro­duit. Les règle­men­ta­tions sur les­quelles reposent ces situa­tions sont le Code de la san­té publique (art. L. 4161–1 et la cir­cu­laire du 4 juin 1999. L’avis du Gou­ver­ne­ment datant de 1999 fait éga­le­ment par­tie des textes qui peuvent attes­ter cette recom­man­da­tion sur la prise de médicaments.

Les absences dans les crèches

La cir­cu­laire Cnaf de juin 2011 sti­pule qu’en cas d’absence de moins de quatre jours, les parents de l’enfant sont tenus de payer les frais de crèches pen­dant ces jours. On applique aus­si un délai de carence. Alors, même sur pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat, ceux-ci ne sont pas exo­né­rés de ce paie­ment. C’est par ailleurs le cas lors de la réin­té­gra­tion des enfants. Autre­ment dit, la demande d’un cer­ti­fi­cat n’est pas néces­saire. Cepen­dant, lorsque l’enfant s’absente à plus de quatre jours, ses parents sont exo­né­rés des frais de crèches.

Les absences pour allergies

Les absences en cas d’allergie ne néces­sitent pas la pré­sen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal. On ne sau­rait exclure cer­taines formes de réac­tions aller­giques. Par contre, lorsque les élèves suivent un régime ali­men­taire spé­cial anti­al­ler­gies, la demande d’un tel docu­ment peut s’avérer obli­ga­toire quand l’enfant soufre d’une patho­lo­gie dite lourde. Le texte légis­la­tif qui encadre cette exi­gence est le BO n° 34 du 18 sep­tembre 2003.

Les sorties scolaires dans les écoles maternelles

Les cir­cu­laires du 21 sep­tembre 1999 et du 20 aout 1976 sti­pulent le carac­tère non obli­ga­toire du cer­ti­fi­cat médi­cal. En effet, les élèves n’ont pas besoin d’en pré­sen­ter pour les voyages et les sor­ties dans les écoles. Cette règle a été rap­pe­lée dans la note du 30 octobre 2009.

Les absences à l’école

Les éta­blis­se­ments ne peuvent pas exi­ger la pré­sen­ta­tion du docu­ment qui jus­ti­fie l’absence des élèves à l’école. Tou­te­fois, les parents sont tenus de le mon­trer si les enfants ont été absents pour cause de patho­lo­gies conta­gieuses. Cette sup­pres­sion est valable depuis 2009, dans le décret et la note de ser­vice publiés cette même année. On peut retrou­ver une liste de ces mala­dies dans la cir­cu­laire n° 2004-054 du 23 mars 2004 et dans l’arrê­té du 3 mai 1989.

Les entrées à l’école maternelle ou élémentaire

Depuis 2009, il n’est plus néces­saire de mon­trer un cer­ti­fi­cat médi­cal pour l’entrée d’un enfant à l’école mater­nelle ou élé­men­taire. Cepen­dant, les parents doivent deman­der au méde­cin des docu­ments attes­tant que leurs enfants ont effec­ti­ve­ment subi les vac­ci­na­tions néces­saires dans le cadre sco­laire. Il s’agit notamment :

• Du car­net de vac­ci­na­tion,
• Du car­net de san­té [copies des pages de vaccination],
• D’un cer­ti­fi­cat déli­vré par un médecin.

Les textes légis­la­tifs qui jus­ti­fient ces règle­men­ta­tions sont entre autres la note de ser­vice du 30 octobre 2009 adres­sée aux rec­teurs, rec­trices, ins­pec­teurs d’académie. On peut tou­te­fois citer comme preuve le décret du 15 mai 2009.

La participation à un cours d’EPS

Aucun cer­ti­fi­cat n’est requis pour la par­ti­ci­pa­tion à une acti­vi­té spor­tive ou phy­sique dans le cadre sco­laire. En revanche, lorsqu’il s’agit de l’inaptitude, il fau­dra pré­sen­ter un docu­ment offi­ciel qui atteste de cette inca­pa­ci­té à réa­li­ser des acti­vi­tés spor­tives. Plus pré­ci­sé­ment, ce cer­ti­fi­cat devra men­tion­ner si l’élève pré­sente une inap­ti­tude par­tielle ou totale. En outre, il doit pré­ci­ser la durée de cette inca­pa­ci­té. Les textes qui jus­ti­fient ces règles sont notam­ment la note de ser­vice et le décret du 11 octobre 1988.

Certificats médicaux en milieu scolaire : procédure d’obtention

Les per­sonnes habi­li­tées à rédi­ger des cer­ti­fi­cats médi­caux sont les méde­cins. En géné­ral, l’intéressé doit se rendre dans un centre de san­té ou prend un ren­dez-vous avec son méde­cin trai­tant. Voi­ci les dif­fé­rentes étapes à suivre pour l’obtention.

La visite ou l’examen médical

Comme dit en amont, il est néces­saire d’obtenir un ren­dez-vous pour un exa­men ou consul­ta­tion. Le pro­fes­sion­nel devra alors faire un bilan com­plet de l’état de san­té du patient. Outre l’exa­men phy­sique, il peut réa­li­ser d’autres tests ou exa­mens com­plé­men­taires et plus spé­ci­fiques. Tout ceci va lui per­mettre d’avoir tous les détails impor­tants à la confir­ma­tion du diag­nos­tic. Par exemple, il peut faire recours à l’histoire fami­liale de la vic­time et les anté­cé­dents des mala­dies dont il a souf­fert. Un test d’évaluation et de prise du rythme car­diaque peut éga­le­ment s’avérer utile.

Il doit par ailleurs véri­fier si effec­ti­ve­ment la déli­vrance de ce cer­ti­fi­cat qu’il est sur le point d’établir est obli­ga­toire ou non, au regard de la loi. Autre­ment dit, cela ne devra pas faire l’objet de contre-indi­ca­tion. Cette visite médi­cale revêt une grande impor­tance, car sans elle, le pro­fes­sion­nel de san­té ne peut réa­li­ser un cer­ti­fi­cat qui ne res­pecte pas les normes. Cet éta­blis­se­ment engage sa respon­sable vis-à-vis de la loi. Tout faux cer­ti­fi­cat est consi­dé­ré comme un délit sanc­tion­né. Enfin, ce n’est qu’à l’issue de la visite que le méde­cin éta­blit le cer­ti­fi­cat médical.

Le renouvellement du certificat

Pour renou­ve­ler un cer­ti­fi­cat médi­cal, les per­sonnes qui le sou­haitent doivent suivre la même pro­cé­dure pour l’obtention. En d’autres termes, il faut de nou­veau prendre ren­dez-vous chez le pra­ti­cien pour une visite médi­cale. Il convient de pré­ci­ser que cela doit se faire avant l’expiration du docu­ment. Le pro­fes­sion­nel de san­té est tenu de le remettre à son patient [en main propre].

Certificats médicaux en milieu scolaire : le délai de validité

En 2016, le minis­tère de la San­té publie une réforme qui défi­nit le délai de vali­di­té des dif­fé­rents types de cer­ti­fi­cats médi­caux. Les per­sonnes déten­trices de ces docu­ments offi­ciels peuvent en effet en faire usage pen­dant trois ans. Avant l’expiration de cette durée, il est impor­tant de renou­ve­ler son certificat.

Certificats médicaux en milieu scolaire : un exemplaire

Voi­ci un exemple de cer­ti­fi­cat médi­cal qui per­met d’avoir une idée du for­mat de ce docu­ment. Celui-ci est réa­li­sé dans le cas d’une absence scolaire :

Je sous­si­gné Docteur.….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….……

Exer­çant à [adresse].….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….……

Cer­ti­fie avoir exa­mi­né ce jour l’enfant/Mme/M.….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….

Né (e le.….…../.….….…./.….….….…..

J’ai consta­té que son état de san­té jus­ti­fie une absence de :

• L’école
• Le col­lège
• Le lycée
• Pour une durée de…………………………………………………………….….….…. À comp­ter de ce jour.

Cer­ti­fi­cat éta­bli à la demande des parents et remis en main propre pour faire valoir ce que de droit.

Fait à.….….….….….….….….….….….….….….….….……

Le.….….…./.….….…./.….….….….

Signa­ture et cachet médical