HomeSantéLa prescription de l’arrêt de travail : que dit la législation ?

La prescription de l’arrêt de travail : que dit la législation ?

Publié le

spot_img

La pres­crip­tion de l’arrêt de tra­vail implique géné­ra­le­ment une pro­cé­dure légale de méde­cine. En effet, les méde­cins sont les seuls pro­fes­sion­nels des­ti­nés à pres­crire l’arrêt de tra­vail dans le domaine de la san­té. Ils doivent suivre et appli­quer rigou­reu­se­ment les démarches néces­saires pour le faire. Il est donc impor­tant de savoir com­ment effec­tuer la pres­crip­tion et dans quel inter­valle de temps le faire. Cet article aborde le concept de la pres­crip­tion de l’arrêt du tra­vail selon la loi.

Généralités sur la prescription de l’arrêt de travail

La pres­crip­tion d’un arrêt de tra­vail est un acte effec­tué par un méde­cin et plus pré­ci­sé­ment par le méde­cin trai­tant. Cet acte est médi­cal et avant tout thé­ra­peu­tique. En effet, il retrace l’état de san­té du patient et son inca­pa­ci­té à pour­suivre son tra­vail pro­fes­sion­nel. De plus, il engage la res­pon­sa­bi­li­té per­son­nelle du méde­cin. Par consé­quent, il doit être pro­duit en sui­vant les règles légales.

En outre, la pres­crip­tion de l’arrêt de tra­vail à un patient doit se faire après la réa­li­sa­tion de plu­sieurs ana­lyses. Ces ana­lyses doivent réel­le­ment mettre en exergue la mala­die dont il souffre et l’impossibilité de tra­vailler en étant malade. Cette pres­crip­tion d’arrêt est géné­ra­le­ment faite pour une durée déter­mi­née qui couvre le temps de réta­blis­se­ment du malade.

Cet acte médi­cal per­met tout d’abord d’informer l’employeur de l’état de san­té du patient, tout en obser­vant le secret pro­fes­sion­nel. Ensuite, il per­met au patient de pou­voir béné­fi­cier au moins des indem­ni­tés ver­sées par l’assurance mala­die. Ces indem­ni­tés pour­ront lui per­mettre d’être moyen­ne­ment sou­la­gé finan­ciè­re­ment, vu qu’il se trouve sans salaire. Enfin, cet acte per­met au malade de se trai­ter conve­na­ble­ment pour gué­rir à temps.

Comment effectuer une prescription d’arrêt de travail ?

La pres­crip­tion de l’arrêt de tra­vail suit une pro­cé­dure bien struc­tu­rée. Il s’agit :

  • D’effectuer les ana­lyses médi­cales préalables ;
  • De rem­plir le for­mu­laire pré­vu ;
  • De suivre les règles légales et déontologiques ;
  • D’indiquer les impli­ca­tions de l’état du patient.

Les analyses médicales préalables

Les ana­lyses médi­cales sont indis­pen­sables avant la pres­crip­tion d’un arrêt de tra­vail. En effet, le méde­cin doit s’assurer de faire effec­tuer des ana­lyses médi­cales au patient d’abord. Il doit sur­tout évi­ter de pres­crire un arrêt de tra­vail sur la base de simples faits ou remarques.

Ensuite, il doit s’assurer que les ana­lyses révèlent une mala­die grave, met­tant effec­ti­ve­ment le patient dans l’incapacité de tra­vailler. La pres­crip­tion doit retra­cer s’il s’agit aus­si d’un acci­dent grave. En outre, elle doit prendre en compte la date exacte à laquelle les ana­lyses ont été réa­li­sées. Enfin, elle doit retra­cer la date à laquelle le méde­cin a fait le constat de mala­die ou de l’accident grave.

Le formulaire prévu

La pres­crip­tion de l’arrêt de tra­vail doit être obli­ga­toi­re­ment faite sui­vant un for­mu­laire légal. Ce for­mu­laire peut se télé­char­ger en ligne et être rem­pli par le méde­cin. Il est télé­char­geable plus pré­ci­sé­ment sur le site de l’assurance de mala­die. Ce for­mu­laire est le seul légal qui doit être uti­li­sé pour la pres­crip­tion d’arrêt de travail.

Par ailleurs, la pres­crip­tion peut se repo­ser sur l’initiative de l’employeur. Dans ce cas, l’employé peut trans­mettre direc­te­ment à l’employeur le volet médi­cal auquel il doit être au cou­rant. Dans ce cas, l’entreprise peut mettre direc­te­ment à sa dis­po­si­tion le méde­cin de tra­vail. Ce der­nier lui fait suivre les ana­lyses et déclare à la fin l’arrêt de tra­vail à l’employeur.

Les règles légales et déontologiques

Le méde­cin doit faire la pres­crip­tion d’arrêt de tra­vail du patient, en sui­vant les règles pré­vues par la loi. Il s’agit d’abord de faire la pres­crip­tion en tenant compte de la déon­to­lo­gie médi­cale. Cela sup­pose d’abord le res­pect de la vie pri­vée du patient. Le res­pect de la vie pri­vée du patient lors de la pres­crip­tion implique :

  • D’éviter de faire part de la mala­die diag­nos­ti­quée ;
  • D’indiquer uni­que­ment les élé­ments cli­niques prou­vant l’incapacité du patient à pour­suivre son travail ;
  • D’éviter de détailler les décla­ra­tions du patient lors des consultations ;
  • De pré­ci­ser seule­ment les élé­ments recom­man­dés dans le volet d’arrêt de tra­vail de l’assurance mala­die.

Les implications de l’état de santé du patient

À ce niveau, le méde­cin trai­tant qui pro­duit la pres­crip­tion doit pré­ci­ser les impli­ca­tions de l’état du patient. Il doit pré­ci­ser si le patient peut faire du télé­tra­vail ou s’il est tota­le­ment dans l’incapacité de travailler.

De plus, le méde­cin doit indi­quer si l’employé souf­frant est auto­ri­sé à effec­tuer des sor­ties ou pas. Dans le cas où des sor­ties sont auto­ri­sées, la pres­crip­tion d’arrêt de tra­vail doit conte­nir les endroits exacts auto­ri­sés. Les heures de sor­ties auto­ri­sées au patient doivent être clai­re­ment aus­si mentionnées.

Comment prolonger l’avis d’arrêt de travail ?

La pro­lon­ga­tion de la durée d’arrêt de tra­vail est rigou­reu­se­ment effec­tuée sui­vant ce que la loi pré­voit en la matière. En pre­mière posi­tion, la pro­lon­ga­tion doit être pro­po­sée par le méde­cin trai­tant ayant effec­tué la pres­crip­tion ini­tiale d’arrêt de tra­vail.

Dans le cas où la pro­lon­ga­tion est deman­dée par un autre méde­cin autre que le pré­cé­dent, des jus­ti­fi­ca­tions sont néces­saires. Il est impor­tant de pré­ci­ser les rai­sons de chan­ge­ment de méde­cin. De plus, le nou­veau méde­cin doit pro­po­ser la pro­lon­ga­tion d’arrêt de tra­vail avec le consen­te­ment du méde­cin ini­tial.

En outre, la pro­lon­ga­tion de la durée d’arrêt de tra­vail doit men­tion­ner les rai­sons jus­ti­fiant cette pro­lon­ga­tion. Géné­ra­le­ment, la pro­lon­ga­tion est effec­tuée uni­que­ment en cas d’hospitalisation du patient. Cepen­dant, d’autres rai­sons per­ti­nentes peuvent jus­ti­fier la pro­lon­ga­tion de l’arrêt de travail.

Confor­mé­ment à la légis­la­tion, le ver­se­ment des indem­ni­tés se pour­suit seule­ment quand la pro­lon­ga­tion est effec­tuée dans ces conditions.

Comment s’effectue le contrôle de l’arrêt de travail ?

Le contrôle de l’employé en arrêt de tra­vail relève de la res­pon­sa­bi­li­té de l’assurance mala­die. Ce contrôle est effec­tué pour véri­fier si effec­ti­ve­ment l’état de san­té de l’employé l’empêche de pour­suivre son tra­vail. Il per­met aus­si à l’assurance de conti­nuer avec le ver­se­ment d’indemnités. La sup­pres­sion du ver­se­ment peut éga­le­ment inter­ve­nir en cas de fraudes.

Dans le cadre du contrôle, l’assurance engage un méde­cin-contrô­leur qui véri­fie l’état de san­té de l’employé. Il s’agit géné­ra­le­ment d’un méde­cin agréé ou spé­cia­liste qui inter­vient dans le contrôle. Ce méde­cin doit s’assurer d’effectuer le contrôle sui­vant les règles déon­to­lo­giques et le secret médi­cal.

Ain­si, le méde­cin-contrô­leur exa­mine l’employé et prend note de son état de san­té. Il s’assure de ce qu’il soit effec­ti­ve­ment dans l’incapacité de tra­vailler. La légis­la­tion inter­dit au méde­cin-contrô­leur de s’ingérer dans le trai­te­ment que suit le patient. Il a juste l’obligation de rap­por­ter les faits cli­niques à l’assurance, sans tou­te­fois dévoi­ler ce dont souffre l’employé. Le méde­cin-contrô­leur peut tou­te­fois se décla­rer incom­pé­tent pour exa­mi­ner l’employé.

En outre, le méde­cin-contrô­leur est celui res­pon­sable pour véri­fier si le patient suit les impli­ca­tions liées à sa san­té. À la fin du contrôle, les conclu­sions don­nées par le méde­cin-contrô­leur doivent être conformes à celles du méde­cin pres­crip­teur. Par ailleurs, lorsque les conclu­sions émises par le méde­cin-contrô­leur dif­fèrent, l’assurance risque de sus­pendre le ver­se­ment des indem­ni­tés.

Dans quel intervalle de temps peut-on prescrire l’arrêt de travail ?

La pres­crip­tion de l’arrêt de tra­vail doit se faire dès l’obtention des résul­tats prou­vant l’incapacité du patient à tra­vailler. Elle s’effectue géné­ra­le­ment 48 heures maxi­mum après les consta­ta­tions. L’arrêt de tra­vail prend effet immé­dia­te­ment, dès le jour de la trans­mis­sion de la pres­crip­tion.

De plus, un retard dans la pres­crip­tion de l’arrêt de tra­vail peut entraî­ner des réper­cus­sions. Lorsque la pres­crip­tion est effec­tuée en retard, le ver­se­ment d’indemnités de mala­die peut com­men­cer tar­di­ve­ment. Aus­si, peut-il être remar­qué une réduc­tion du mon­tant à ver­ser ou même un licen­cie­ment. Dans ces cas, l’employé peut jus­ti­fier son retard de trans­mis­sion de pres­crip­tion, uni­que­ment en cas d’hospitalisation. Tou­te­fois, il peut se jus­ti­fier en expli­quant les situa­tions per­ti­nentes entraî­nant le retard.

Par ailleurs, le temps d’arrêt de tra­vail doit être men­tion­né. Il peut varier selon la patho­lo­gie ou la situa­tion de chaque patient.

Les obligations du patient en cas d’arrêt de travail

Plu­sieurs obli­ga­tions doivent être res­pec­tées par l’employé durant son arrêt de tra­vail. En effet, il doit suivre rigou­reu­se­ment les impli­ca­tions engen­drées par son état de san­té. Il peut être ques­tion d’effectuer des sor­ties à des endroits pré­cis et à des heures pré­cises. Il peut être aus­si ques­tion d’une inter­dic­tion de sor­tir et res­ter à domi­cile pour un bon rétablissement.

Lorsqu’il s’agit de res­ter à son domi­cile sans effec­tuer aucune autre acti­vi­té, l’employé doit sur­tout suivre les ins­truc­tions don­nées. Tout d’abord, il doit indi­quer le domi­cile dans lequel il va rési­der pen­dant la période. Au cas où il désire chan­ger de domi­cile, il doit aus­si le faire savoir. Une demande doit être adres­sée à l’assurance pour obte­nir l’autorisation de chan­ger de domi­cile durant l’arrêt de tra­vail. Cela per­met à l’assurance de mala­die de le suivre si pos­sible et d’effectuer son contrôle.

Par ailleurs, durant cet arrêt de tra­vail, il est inter­dit à l’employé souf­frant d’effectuer une autre acti­vi­té pro­fes­sion­nelle. Cepen­dant, une auto­ri­sa­tion de tra­vail peut être don­née à l’employé. Cela dépend du type d’activité dont il s’agit. Les acti­vi­tés estu­dian­tines ou spor­tives par exemple sont sus­cep­tibles d’obtenir une auto­ri­sa­tion par l’assurance de maladie.

Dans le cas contraire, un man­que­ment à cette obli­ga­tion peut conduire à une sus­pen­sion du ver­se­ment des indem­ni­tés de maladie.

Concer­nant les sor­ties à des endroits pré­cises ou à des heures pré­cises, il faut que l’employé suive rigou­reu­se­ment les consignes. Dans ce cadre, il doit se rendre exac­te­ment aux endroits men­tion­nés préa­la­ble­ment dans l’avis d’arrêt de tra­vail. Il doit éga­le­ment res­pec­ter les heures de sor­ties auto­ri­sées.

Géné­ra­le­ment, les heures de sor­ties auto­ri­sées au patient sont de 12 heures à 14 heures ou de 16 heures à 18 heures. Ces heures de sor­ties sont des­ti­nées aux acti­vi­tés spor­tives ou d’achats de pro­vi­sions ali­men­taires. En cas de non-res­pect de ces heures, une sus­pen­sion des indem­ni­tés peut s’en suivre. Dans ces cas, l’employé malade peut jus­ti­fier son man­que­ment en cas de ren­dez-vous rela­tifs à des exa­mens ou soins médi­caux.

Derniers articles

Mycoplasma pneumoniae : maladies caractéristiques, traitements

Les maladies infectieuses constituent un problème de santé majeur et figurent parmi les dix...

Paralysie faciale a frigore : causes, symptômes, diagnostic et traitement

La paralysie faciale a frigore (PFF) est l’une des formes les plus fréquentes des...

Ostéopénie : clinique, physiopathologie, étiologies, traitement

L’ostéopénie est un état de fragilité osseuse fréquent à partir de 50 ans. Elle est...

L’OTITE SERO-MUQUEUSE DE L’ENFANT : Causes, Diagnostic et Traitements

Tout comme l’otite moyenne aiguë, l’otite séromuqueuse est une affection que l’on retrouve couramment...

Pour aller plus loin

Mycoplasma pneumoniae : maladies caractéristiques, traitements

Les maladies infectieuses constituent un problème de santé majeur et figurent parmi les dix...

Paralysie faciale a frigore : causes, symptômes, diagnostic et traitement

La paralysie faciale a frigore (PFF) est l’une des formes les plus fréquentes des...

Ostéopénie : clinique, physiopathologie, étiologies, traitement

L’ostéopénie est un état de fragilité osseuse fréquent à partir de 50 ans. Elle est...