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L’ITT POUR LES NULS ?

Publié le

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Publié par Syl­vain FEVRE
le ven­dre­di 7 mars 2014 à 22:29
sur http://sylvainfevre.blogspot.com

Par aimable auto­ri­sa­tion de l’auteur

 

Ceci est une pro­po­si­tion d’aide à la com­pré­hen­sion de cette fou­tue ITT.

Lorsqu’un méde­cin rédige un cer­ti­fi­cat de coups et bles­sures, on lui demande de conclure ce docu­ment par la déter­mi­na­tion d’une ITT. Cette déter­mi­na­tion n’est pas tou­jours aisée d’autant qu’il n’existe aucune défi­ni­tion offi­cielle de l’ITT, que ce sigle prête à confu­sion, que le contexte n’arrange pas les choses entre le patient géné­ra­le­ment bou­le­ver­sé par ce qui vient de lui arri­ver, et des gen­darmes pou­vant par­fois mettre une pres­sion sup­plé­men­taire arguant que sans ITT ou avec une ITT trop faible, la plainte ne sera pas recevable…

L’ITT c’est quoi ?

C’est l’Incapacité Totale de Tra­vail. Elle nous vient du Code Pénal. Très éclai­rant n’est-ce pas ?
Sur­tout qu’il ne s’agit pas vrai­ment d’une Inca­pa­ci­té, qu’elle n’est pas for­cé­ment Totale, et enfin qu’elle ne concerne pas le Tra­vail professionnel…
En fait, il s’agit d’une dimi­nu­tion de la capa­ci­té phy­sique et/ou psy­chique pour une vic­time de vio­lences volon­taires ou invo­lon­taires, de vaquer à son tra­vail quo­ti­dien, c’est-à-dire ses actes de la vie cou­rante (se dépla­cer, faire sa toi­lette, man­ger, etc…), par rap­port à ses capa­ci­tés totales avant les faits, lorsqu’elle était en pleine pos­ses­sion de ses moyens.

A quoi ça sert ?

Elle aide le magis­trat, par­mi d’autres élé­ments, à qua­li­fier l’infraction (contra­ven­tion, délit), dont va dépendre la juri­dic­tion (le tri­bu­nal de police ou cor­rec­tion­nel) com­pé­tente pour juger les faits et punir l’auteur des vio­lences. (cf infra)

Qui est concer­né par l’ITT ?

Tout le monde, enfants, adultes, per­sonnes âgées, retrai­tés, pas uni­que­ment les gens qui travaillent !

Est-elle figée une fois déterminée ?

Non, elle peut être rééva­luée en fonc­tion de l’état du patient. Elle peut éga­le­ment néces­si­ter le recours à un avis spé­cia­li­sé, à un exa­men com­plé­men­taire immé­diat ou dif­fé­ré. Elle est pro­po­sée par le méde­cin afin d’éclairer le magis­trat sur le dom­mage subi par la vic­time, en théo­rie, le magis­trat reste libre de la déterminer.

Les consé­quences de sa durée ?


Une grille fixant une ITT pour chaque lésion ne serait-elle pas utile ?

Non puisque l’ITT sera dif­fé­rente selon l’âge, les anté­cé­dents, les capa­ci­tés de la vic­time avant les faits. Un barème ne serait pas suf­fi­sam­ment exhaus­tif pour balayer toutes les situa­tions pos­sibles, ou alors il serait tel­le­ment com­pli­qué qu’inutilisable. Par ailleurs, com­ment pour­rait-il prendre en compte les consé­quences psy­chiques des violences ?

Les prin­ci­paux pièges :
‑Confondre ITT et arrêt de travail.
‑Char­ger la barque (sur­éva­luer l’ITT) pour faire payer l’auteur pré­su­mé des faits, c’est-à-dire vou­loir faire jus­tice soi-même.

Quelques exemples par­fois volon­tiers caricaturaux :

  • Per­sonne pré­sen­tant des lésions den­taires l’obligeant à man­ger semi liquide pen­dant 5 jours, l’ITT peut être éva­luée à 5 jours.
  • Immo­bi­li­sa­tion de l’index droit chez un droi­tier qui sera gêné pour s’habiller, man­ger, etc… L’ITT peut cor­res­pondre à la durée d’immobilisation de l’index.
  • Per­sonne pré­sen­tant un défi­cit visuel impor­tant cor­ri­gé par le port de lunettes, vic­time de vio­lences ayant occa­sion­né une frac­ture des os propres du nez l’empêchant de mettre ses lunettes. La gêne sur les gestes de la vie cou­rante sera plus impor­tante que chez une per­sonne n’ayant aucun pro­blème visuel, d’où une ITT plus élevée.
  • Per­sonne âgée vic­time d’un vol à l’arraché dans la rue sans aucune lésion phy­sique. ITT nulle. Elle est revue 10 jours plus tard, durée pen­dant laquelle elle n’a plus osé mettre le nez dehors par crainte d’une nou­velle agres­sion. Il peut être consi­dé­ré que cette période cor­res­pond au reten­tis­se­ment psy­chique des vio­lences, l’ITT peut ain­si être rééva­luée à 10 jours.
  • Un vio­lo­niste pro­fes­sion­nel gau­cher pré­sente une entorse du petit doigt de la main droite suite à des vio­lences volon­taires. Il sera peu gêné dans la vie quo­ti­dienne d’où une ITT faible, en revanche, son arrêt de tra­vail pour­ra être long puisqu’il lui sera dif­fi­cile de jouer du violon.

Un peu d’histoire pour les plus curieux, d’autant qu’elle per­met de com­prendre en par­tie la confu­sion actuelle.

Le concept d’ITT est intro­duit dès 1810 dans le code pénal sous Napo­léon sous la forme « inca­pa­ci­té de tra­vail » et ne concerne alors que les coups et bles­sures volon­taires. Jusqu’au début du XX ème siècle, 80 % de la popu­la­tion active avait un tra­vail phy­sique, elle pou­vait cor­res­pondre à la période durant laquelle la vic­time était dans l’incapacité de tra­vailler au sens rému­né­ra­teur du terme.

L’évolution de la socié­té et la diver­si­fi­ca­tion des acti­vi­tés pro­fes­sion­nelles appor­te­ront cer­taines nuances.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 enri­chit l’expression du mot « per­son­nel » don­nant « l’incapacité de tra­vail per­son­nel ». Désor­mais tous les indi­vi­dus peuvent être recon­nus en inca­pa­ci­té totale de tra­vail qui ne porte pas encore ce nom.
L’ordonnance du 4 juin 1960 ajoute le mot « total » don­nant « l’incapacité totale de tra­vail personnel ».

Puis le mot per­son­nel est sup­pri­mé le 1 er mars 1994 avec l’entrée en vigueur du nou­veau code pénal.

Pour les textes de loi [Lien]
Sinon la Haute Auto­ri­té en San­té a publié sur le sujet en 2011 [Lien].

En espé­rant que cette fou­tue ITT vous sem­ble­ra désor­mais un peu moins floue.

Publié par Syl­vain FEVRE
le ven­dre­di 7 mars 2014 à 22:29
sur http://sylvainfevre.blogspot.com

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