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Les maladies à déclaration obligatoire (MDO)

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Source : www.invs.sante.fr
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En 2016, 33 mala­dies sont à  décla­ra­tion obli­ga­toire (MDO). Par­mi elles, 31 sont des mala­dies infec­tieuses et 2 sont non-infec­tieuses (méso­thé­liomes, et satur­nisme chez les enfants mineurs).On dis­tingue deux groupes de MDO : 29 MDO qui nécessitent… »>

En 2016, 33 mala­dies sont à  décla­ra­tion obli­ga­toire (MDO). Par­mi elles, 31 sont des mala­dies infec­tieuses et 2 sont non-infec­tieuses (méso­thé­liomes, et satur­nisme chez les enfants mineurs).

On dis­tingue deux groupes de MDO :

  • 29 MDO qui néces­sitent à  la fois une inter­ven­tion urgente locale, natio­nale ou inter­na­tio­nale et une sur­veillance pour la conduite et l’é­va­lua­tion des poli­tiques publiques au sens des caté­go­ries 1 et 2 de l’ar­ticle L 3113–1 du code de la san­té publique ;
  • 4 mala­dies pour les­quelles seule une sur­veillance est néces­saire au sens de la caté­go­rie 2 de l’ar­ticle L3113‑1 du code la san­té publique. Il s’a­git de l’in­fec­tion par le VIH quel que soit le stade, de l’hé­pa­tite B aiguà«, du téta­nos et des mésothéliomes.

L’ins­crip­tion ou le retrait d’une mala­die sur la liste des MDO se fait sur déci­sion du ministre char­gé de la San­té par décret pris après avis du Haut conseil de la san­té publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modi­fie l’ar­ticle D3113‑6 ou l’ar­ticle D 3113–7 du CSP.
Un arrê­té du ministre char­gé de la san­té fixe pour chaque MDO les don­nées indi­vi­duelles cli­niques, bio­lo­giques et socio­dé­mo­gra­phiques trans­mises à  l’au­to­ri­té sani­taire après avis de la Cnil.

Liste des mala­dies à  décla­ra­tion obli­ga­toire selon leur(s) catégorie(s)

Mala­die à  décla­ra­tion obligatoire

Caté­go­rie 1 – Mala­die néces­si­tant une inter­ven­tion urgente locale, natio­nale ou internationale Caté­go­rie 2 – Mala­die dont la sur­veillance est néces­saire à  la conduite et à  l’é­va­lua­tion de la poli­tique de san­té publique

Fiche de notification

Dos­sier thématique

Botu­lisme oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Bru­cel­lose oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Char­bon oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Chi­kun­gu­nya oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Cho­lé­ra oui oui Fiche de notification  Dos­sier thématique
Dengue oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Diph­té­rie oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Fièvres hémor­ra­giques africaines oui oui Fiche de notification
Fièvre jaune oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Fièvre typhoà¯de et fièvres paratyphoà¯des oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Hépa­tite aiguà« A oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Infec­tion aiguà« symp­to­ma­tique par le virus de l’hé­pa­tite B non oui Dis­po­nible sur demande à  l’ARS de votre lieu d’exercice Dos­sier thématique
Infec­tion par le VIH quel qu’en soit le stade non oui Jus­qu’à  fin 2015 : dis­po­nible sur demande à  l’ARS de votre lieu d’exercice

A par­tir de fin 2015 : décla­ra­tion en ligne depuis : www.e‑do.fr

Dos­sier thématique
Infec­tion inva­sive à  méningocoque oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Légio­nel­lose oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Lis­té­riose oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Méso­thé­liomes non oui Fiche de noti­fi­ca­tion “cli­ni­cien” – “patho­lo­giste » Dos­sier thématique
Ortho­pox­vi­roses dont la variole oui oui Fiche de notification —-
Palu­disme autochtone oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Palu­disme d’importation
dans les dépar­te­ments d’outre-mer
oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Peste oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Polio­myé­lite oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Rage oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Rou­geole oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Satur­nisme chez les enfants mineurs oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Schis­to­so­miase (bil­har­ziose) uro­gé­ni­tale autochtone, oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Sus­pi­cion de mala­die de Creutz­feldt-Jakob et autres encé­pha­lo­pa­thies subaiguà«s spon­gi­formes trans­mis­sibles humaines oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Téta­nos non oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Toxi-infec­tion ali­men­taire collective oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Tuber­cu­lose (incluant la sur­veillance des résul­tats issus de traitement) oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Tula­ré­mie oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique
Typhus exan­thé­ma­tique oui oui Fiche de notification
Zika oui oui Fiche de notification Dos­sier thématique

Maladies à  déclaration obligatoire

Voir aussi

  • Centres natio­naux de référence

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