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Les maladies à déclaration obligatoire (MDO)

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Source : www.invs.sante.fr
[Lien INVS / Texte complet]]

En 2016, 33 maladies sont à  déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 31 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes, et saturnisme chez les enfants mineurs).On distingue deux groupes de MDO : 29 MDO qui nécessitent…”>

En 2016, 33 maladies sont à  déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 31 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes, et saturnisme chez les enfants mineurs).

On distingue deux groupes de MDO :

  • 29 MDO qui nécessitent à  la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques au sens des catégories 1 et 2 de l’article L 3113-1 du code de la santé publique ;
  • 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l’article L3113-1 du code la santé publique. Il s’agit de l’infection par le VIH quel que soit le stade, de l’hépatite B aiguà«, du tétanos et des mésothéliomes.

L’inscription ou le retrait d’une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modifie l’article D3113-6 ou l’article D 3113-7 du CSP.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe pour chaque MDO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à  l’autorité sanitaire après avis de la Cnil.

Liste des maladies à  déclaration obligatoire selon leur(s) catégorie(s)

Maladie à  déclaration obligatoire

Catégorie 1 – Maladie nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale Catégorie 2 – Maladie dont la surveillance est nécessaire à  la conduite et à  l’évaluation de la politique de santé publique

Fiche de notification

Dossier thématique

Botulisme oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Brucellose oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Charbon oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Chikungunya oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Choléra oui oui Fiche de notification  Dossier thématique
Dengue oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Diphtérie oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Fièvres hémorragiques africaines oui oui Fiche de notification
Fièvre jaune oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Fièvre typhoà¯de et fièvres paratyphoà¯des oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Hépatite aiguà« A oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Infection aiguà« symptomatique par le virus de l’hépatite B non oui Disponible sur demande à  l’ARS de votre lieu d’exercice Dossier thématique
Infection par le VIH quel qu’en soit le stade non oui Jusqu’à  fin 2015 : disponible sur demande à  l’ARS de votre lieu d’exercice

A partir de fin 2015 : déclaration en ligne depuis : www.e-do.fr

Dossier thématique
Infection invasive à  méningocoque oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Légionellose oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Listériose oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Mésothéliomes non oui Fiche de notification ‘clinicien’ – ‘pathologiste” Dossier thématique
Orthopoxviroses dont la variole oui oui Fiche de notification —-
Paludisme autochtone oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Paludisme d’importation
dans les départements d’outre-mer
oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Peste oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Poliomyélite oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Rage oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Rougeole oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Saturnisme chez les enfants mineurs oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone, oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguà«s spongiformes transmissibles humaines oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Tétanos non oui Fiche de notification Dossier thématique
Toxi-infection alimentaire collective oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Tuberculose (incluant la surveillance des résultats issus de traitement) oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Tularémie oui oui Fiche de notification Dossier thématique
Typhus exanthématique oui oui Fiche de notification
Zika oui oui Fiche de notification Dossier thématique

Maladies à  déclaration obligatoire

Voir aussi

  • Centres nationaux de référence

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