En 2016, 33 mala­dies sont à  décla­ra­tion obli­ga­toire (MDO). Par­mi elles, 31 sont des mala­dies infec­tieuses et 2 sont non-infec­tieuses (méso­thé­liomes, et satur­nisme chez les enfants mineurs).

On dis­tingue deux groupes de MDO :

• 29 MDO qui néces­sitent à  la fois une inter­ven­tion urgente locale, natio­nale ou inter­na­tio­nale et une sur­veillance pour la conduite et l’é­va­lua­tion des poli­tiques publiques au sens des caté­go­ries 1 et 2 de l’ar­ticle L 3113–1 du code de la san­té publique ;
• 4 mala­dies pour les­quelles seule une sur­veillance est néces­saire au sens de la caté­go­rie 2 de l’ar­ticle L3113‑1 du code la san­té publique. Il s’a­git de l’in­fec­tion par le VIH quel que soit le stade, de l’hé­pa­tite B aiguà«, du téta­nos et des mésothéliomes.

L’ins­crip­tion ou le retrait d’une mala­die sur la liste des MDO se fait sur déci­sion du ministre char­gé de la San­té par décret pris après avis du Haut conseil de la san­té publique (HCSP). Selon le groupe de MDO, ce décret modi­fie l’ar­ticle D3113‑6 ou l’ar­ticle D 3113–7 du CSP.
Un arrê­té du ministre char­gé de la san­té fixe pour chaque MDO les don­nées indi­vi­duelles cli­niques, bio­lo­giques et socio­dé­mo­gra­phiques trans­mises à  l’au­to­ri­té sani­taire après avis de la Cnil.

Liste des mala­dies à  décla­ra­tion obli­ga­toire selon leur(s) catégorie(s)