Le Ser­vice Médi­cal Ren­du (SMR) est un sys­tème mis en place par les hautes auto­ri­tés de la san­té publique pour clas­ser les médi­ca­ments en fonc­tion de leur effi­ca­ci­té et de leur uti­li­té. Ce cri­tère aide les minis­tères de la San­té dans les pays comme la France, à éta­blir un taux de rem­bour­se­ment d’un médi­ca­ment par les assu­rances san­té en fonc­tion du SMR choi­si au préa­lable. Com­ment s’évalue le ser­vice médi­cal d’un médi­ca­ment ? Quels sont les dif­fé­rents taux de rem­bour­se­ment ? Com­ment le SMR impacte-il le rem­bour­se­ment ? Quels sont les dif­fé­rents orga­nismes qui prennent en charge le remboursement ?

Le service médical rendu : qu’est-ce que c’est ?

Le ser­vice médi­cal ren­du (SMR) est un cri­tère qui favo­rise la véri­fi­ca­tion du degré d’efficacité ou même d’utilité des médi­ca­ments mis à la dis­po­si­tion des malades. Ce sys­tème est récur­rent en France, car c’est la com­mis­sion de trans­pa­rence de la haute auto­ri­té de san­té qui est à la tête du SMR des médi­ca­ments. Dans la plu­part du temps, il s’agit d’une équipe scien­ti­fique consti­tuée des phar­ma­ciens, des méde­cins, des spé­cia­listes en méta­bo­lisme et en épidémiologie.

Pour ce qui concerne l’évaluation du SMR d’un médi­ca­ment, plu­sieurs élé­ments ont été pris en consi­dé­ra­tion afin de garan­tir une cer­taine cer­ti­tude. Par­mi ces dif­fé­rents élé­ments, on peut noter :

• L’ampleur de la mala­die trai­tée par un médi­ca­ment pres­crit par un spé­cia­liste de santé ;
• L’efficacité d’un médi­ca­ment dans le trai­te­ment ou la pré­ven­tion d’une mala­die ;
• L’intérêt d’un médi­ca­ment pour la san­té publique ;
• Les éven­tuels effets indésirables.

Cepen­dant, les résul­tats obte­nus sont par la suite sou­mis à des com­pa­rai­sons avec d’autres médi­ca­ments ou thé­ra­pies pres­crites pour trai­ter ou pré­ve­nir une mala­die. Ce pro­ces­sus de com­pa­rai­son per­met de ran­ger les trai­te­ments d’une mala­die en fonc­tion de leur effi­ca­ci­té et de leur uti­li­té, afin d’établir leur taux de rem­bour­se­ment. Lorsque les résul­tats sont insuf­fi­sants, le trai­te­ment ne pour­ra pas être rem­bour­sé par la sécu­ri­té sociale, encore moins par les com­plé­men­taires de san­té. Par contre, si les résul­tats sont convain­cants, ils pour­ront ou non être rem­bour­sés. En prin­cipe, la logique vou­drait que le médi­ca­ment le plus effi­cace et utile ait un taux de rem­bour­se­ment plus élevé.

En géné­ral, le SMR d’un médi­ca­ment s’étudie à un moment bien pré­cis, contrai­re­ment à d’autres trai­te­ments qui existent déjà. Lorsqu’un nou­veau trai­te­ment est pro­po­sé, le SMR doit subir un nou­veau contrôle. C’est d’ailleurs la rai­son pour laquelle, un médi­ca­ment qui a connu des rem­bour­se­ments peut ne plus faire par­tie de la nou­velle liste. Tout cela pour la simple rai­son qu’un ou plu­sieurs nou­veaux médi­ca­ments sont fabri­qués et sont jugés plus effi­caces dans le trai­te­ment ou dans la pré­ven­tion d’une maladie.

Service médical rendu des médicaments : quels sont les différents taux de remboursements ?

Le ser­vice médi­cal ren­du est un cri­tère pri­mor­dial favo­ri­sant l’évaluation et la déter­mi­na­tion du pour­cen­tage de rem­bour­se­ment d’un médi­ca­ment. Pour cela, plu­sieurs niveaux de rem­bour­se­ments ont été éta­blis par la haute auto­ri­té. Au nombre de ceux-ci, on peut citer :

• Le taux de rem­bour­se­ment de 65 % ou même 100 %, pour les per­sonnes souf­frant d’affections chro­niques trai­tées par un médi­ca­ment : ce taux est réser­vé aux médi­ca­ments à ser­vice médi­cal ren­du efficace ;
• Le taux de rem­bour­se­ment de 35 % est des­ti­né aux médi­ca­ments à ser­vice médi­cal ren­du à effi­ca­ci­té réduit ;
• Le taux de rem­bour­se­ment de 15 % attri­bués aux médi­ca­ments n’ayant pas de ser­vice médi­cal rendu.

L’amélioration du ser­vice médi­cal ren­du (ASMR) quant à elle, éta­blit une éva­lua­tion entre les médi­ca­ments et les autres thé­ra­peu­tiques, dans l’optique d’attribuer une note au médicament.

Par ailleurs, l’amé­lio­ra­tion du ser­vice médi­cal ren­du a pour but de par­ti­ci­per aux négo­cia­tions du prix des médi­ca­ments ayant obte­nus l’auto­ri­sa­tion de mise sur le mar­ché (AMM).

La population ciblée

Géné­ra­le­ment, on ne parle du ser­vice médi­cal ren­du que lorsqu’une popu­la­tion a été iden­ti­fiée et bien défi­nie par le libel­lé de l’auto­ri­sa­tion de mise sur le mar­ché. D’ailleurs, la com­mis­sion de trans­pa­rence doit bien réflé­chir sur le SMR à la popu­la­tion-cible défi­ni par l’AMM, afin d’établir les exemples des dif­fé­rents niveaux de rem­bour­se­ments, en fonc­tion de cer­tains para­mètres (affec­tion aiguë ou chronique).

Les critères d’évaluation

La com­mis­sion de trans­pa­rence donne sou­vent leurs opi­nions en deux ordres : obli­ga­toire (ASMR ou SMR) et facul­ta­tif (dans les cas où il y a la demande d’études appro­fon­dies sur le ter­ri­toire d’action du médicament).

Une fois l’évaluation du SMR ou ASMR ache­vée, la com­mis­sion de trans­pa­rence va déci­der de l’ins­crip­tion ou non du médi­ca­ment sur les listes de spé­cia­li­tés rem­bour­sables. Il faut sou­li­gner que cet avis peut être posi­tif ou négatif.

Cepen­dant, les cri­tères de juge­ments du SMR ras­semblent un cer­tain nombre de carac­té­ris­tiques. Il s’agit de :

• L’efficacité d’un médi­ca­ment rele­vé des résul­tats des essais ;
• Les effets secon­daires du médicament ;
• L’ampleur de l’affection soi­gnée par un médi­ca­ment ;

Le carac­tère pré­ven­tif, cura­tif ou même symp­to­ma­tique d’un médi­ca­ment et les dif­fé­rents cri­tères de la san­té publique, font éga­le­ment par­tie de ces carac­té­ris­tiques.

Quels sont les différents niveaux d’évaluation du service médical rendu ?

Le ser­vice médi­cal ren­du et l’ASRM ont éta­bli un score théo­rique allant jusqu’à 6 niveaux. Le tout pre­mier niveau ou encore grade est celui du médi­ca­ment ayant prou­vé plus d’efficacité dans le trai­te­ment d’une mala­die. Ain­si, l’avis de l’ASRM sur l’inno­va­tion phar­ma­ceu­tique d’un médi­ca­ment s’avère très important.

Les dif­fé­rents niveaux éta­blis sont les suivants :

• Le grade 1, direc­te­ment des­ti­né aux résul­tats des essais cli­niques qui ont démon­tré que le médi­ca­ment sauve des vies en soi­gnant les malades ;
• Le grade 2 est lié aux médi­ca­ments qui ont appor­té une amé­lio­ra­tion assez consi­dé­rable sur la san­té des malades ;
• Le grade 3 concerne plu­tôt les médi­ca­ments appor­tant un léger chan­ge­ment aux symp­tômes d’une maladie ;
• Le grade 4 s’applique aux médi­ca­ments qui ont une amé­lio­ra­tion mineure sur la maladie ;
• Le grade 5 concerne les médi­ca­ments qui n’ont pas prou­vé leur effi­ca­ci­té sur la mala­die, mais ayant un coût faible par rap­port aux autres ;

Le grade 6 quant à lui, est le plus médiocre de tous, il n’est donc jamais attri­bué à un médicament.

Le service médical rendu : son intérêt dans la santé publique

L’une des amé­lio­ra­tions de la com­mis­sion trans­pa­rente dans l’évaluation du SMR, est d’Aure avant sa capa­ci­té à éva­luer son inté­rêt de san­té publique. En effet, si les cri­tères d’AMM sont reliés direc­te­ment à une popu­la­tion ayant fait les essais cli­niques contre pla­ce­bo, l’inté­rêt de san­té publique repose sur une popu­la­tion existante.

Par ailleurs, si le médi­ca­ment per­met une amé­lio­ra­tion directe ou indi­recte de la san­té de la popu­la­tion-cible entière, il sera donc d’un grand inté­rêt dans la san­té publique. Ain­si, l’intérêt de san­té publique peut être éva­lué en trois étapes. La toute pre­mière est le résul­tat quan­ti­ta­tif d’un médi­ca­ment sur l’état de san­té des per­sonnes malades : le nombre de décès dû à un médi­ca­ment sur la popu­la­tion, la mor­bi­di­té cau­sée par un médi­ca­ment sur la popu­la­tion, l’effet du médi­ca­ment sur le malade. La deuxième est la réplique à un besoin non-cou­vert par d’autres médi­ca­ments. Enfin, la troi­sième est le résul­tat du médi­ca­ment sur le sys­tème sanitaire.

Le service médical rendu : impact sur les remboursements

Il est impor­tant qu’après chaque 5 ans, les hautes auto­ri­tés de la san­té fassent une rééva­lua­tion du ser­vice médi­cal ren­du sur cha­cun des médi­ca­ments déjà ins­crits sur la liste spé­ciale de rem­bour­se­ment. Ain­si, la com­mis­sion trans­pa­rente pour­ra don­ner un cri­tère de ser­vice médi­cal ren­du insuf­fi­sant à un médi­ca­ment. S’il arri­vait que le SMR d’un médi­ca­ment soit jugé non-effi­cace ou même insuf­fi­sant, le minis­tère de la San­té peut donc l’enlever de la liste des médi­ca­ments rem­bour­sables.

Quels sont les différents organes qui prennent en charge les médicaments à SMR

Les médi­ca­ments du SMR sont pris en charge par plu­sieurs organes tels que : la sécu­ri­té sociale, les mutuelles, et même le com­plé­men­taire en san­té soli­daire. C’est d’ailleurs eux qui favo­risent le rem­bour­se­ment des médi­ca­ments à ser­vice médi­cal rendu.

La sécurité sociale

En prin­cipe, la sécu­ri­té sociale se charge des médi­ca­ments à ser­vice médi­cal ren­du faible por­tant la vignette bleue. Ces médi­ca­ments sont rem­bour­sés à une hau­teur d’environ 30 %. Seule­ment les médi­ca­ments qui sont pres­crits par un méde­cin sont rem­bour­sables par cet orga­nisme ou par les mutuelles.

Les mutuelles

Aujourd’hui, les mutuelles de san­té res­pon­sables font par­tie de la grande majo­ri­té des contrats de mutuelles qui existent sur le mar­ché. Elles ont pour mis­sion de pro­cé­der au rem­bour­se­ment de tous médi­ca­ments à ser­vice médi­cal ren­du diminué.

Par contre, les médi­ca­ments à ser­vice médi­cal ren­du non consi­dé­rable, ne sont pas pris en charge par les dif­fé­rentes mutuelles de santé.

La complémentaire santé solidaire

La com­plé­men­taire san­té soli­daire se charge aus­si des médi­ca­ments à ser­vice médi­cal ren­du. Ain­si, tous les médi­ca­ments qui ont été tes­tés et approu­vés sont rem­bour­sables par ces dif­fé­rents orga­nismes aus­si long­temps que possible.