Afin de mieux pro­té­ger la vie des patients et de per­mettre aux pro­fes­sion­nels de san­té de s’impliquer sin­cè­re­ment dans leur tra­vail, le secret médi­cal est né. Il fait par­tie inté­grante du ser­ment d’Hippocrate. À ce titre, il consti­tue une parole don­née par le méde­cin à l’ordre des méde­cins et à toute la popu­la­tion. C’est le moment d’aller à la décou­verte de ce code déon­to­lo­gique du domaine de la san­té. À cet effet, qu’est-ce que le secret médi­cal, com­ment fonc­tionne-t-il, à qui s’impose-t-il et quelles sont les sanc­tions pré­vues, s’il venait à être violé ?

Que comprendre du secret médical ?

Les ori­gines du secret médi­cal sont à recher­cher dans l’antiquité avec le texte ori­gi­nel du ser­ment d’Hippocrate. Cepen­dant, c’est à l’article L1110 du Code de la San­té Publique qu’il faut explo­rer sa défi­ni­tion. En effet, après la lec­ture de cet article, on com­prend que le secret médi­cal est un pacte de confiance qui lie le méde­cin à son patient en vue d’un meilleur trai­te­ment. Il ras­sure le malade que le pro­fes­sion­nel de san­té pren­dra soin de lui. Ceci, en se gar­dant de divul­guer toutes les infor­ma­tions recueillies dans le cadre du traitement.

C’est aux vues de cette base de confiance que le patient se sent à l’aise à expo­ser son corps, sa vie (per­son­nelle ou pro­fes­sion­nelle) et à répondre à toutes les ques­tions que lui pose­rait son méde­cin trai­tant. Ceci dans le cadre de son diag­nos­tic, de son sui­vi et de son traitement.

Sur quoi se fonde le secret médical ?

S’il a pour but d’établir une cer­taine confiance entre la popu­la­tion de patients et celle des méde­cins, le secret médi­cal se fonde essen­tiel­le­ment sur la mora­li­té du pro­fes­sion­nel de san­té. En effet, avant d’être admis dans la pro­fes­sion, l’impétrant se livre à un rituel jura­toire devant une assemblée.

Celle-ci est consti­tuée de pro­fes­sion­nels de san­té (l’ordre de san­té) et d’autres per­sonnes à sta­tut divers. Au cours de ce rituel jura­toire bien connu, le futur pro­fes­sion­nel de san­té s’engage à tra­vers un ser­ment (le ser­ment d’Hippocrate), à réta­blir et à pré­ser­ver la san­té des per­sonnes à tout prix. Mieux, celui-ci jure de taire tous les secrets rela­tifs à l’intimité des per­sonnes qui lui seront confiés. Il pro­met éga­le­ment de ne jamais trom­per la confiance des patients et de ne jamais abu­ser de son pouvoir.

C’est dans ces enga­ge­ments ins­crits dans le ser­ment d’Hippocrate que se fonde le secret médi­cal. Et pour mon­trer qu’il sera pré­ser­vé à tout prix, la per­sonne qui est prête à être admise à exer­cer la pro­fes­sion de soin, invite ses confrères et les hommes en géné­ral à le désho­no­rer et à le mépri­ser, si jamais il venait à man­quer à sa promesse.

Où le secret médical doit-il s’appliquer ?

Il est bien inté­res­sant de se deman­der les lieux où le secret médi­cal doit stric­te­ment être gar­dé. Mais face à cette pré­oc­cu­pa­tion, il faut dire que le secret médi­cal doit être pré­ser­vé à l’intérieur de centres hos­pi­ta­liers tout comme à l’extérieur. C’est pour dire que ce droit fon­da­men­tal du patient doit être res­pec­té par le pro­fes­sion­nel de san­té, quelle que soit sa posi­tion géographique.

Par ailleurs, si le patient estime que les infor­ma­tions recueillies par le méde­cin au moment du soin peuvent être divul­guées à tel lieu ou à un tiers, ce der­nier a le feu vert.

Les informations couvertes par le secret médical

Le secret médi­cal est un ensemble d’informations qui concerne de près ou de loin la vie du patient. Il peut s’agir d’informations libé­rées par le pro­fes­sion­nel lui-même au pro­fes­sion­nel de san­té ou des don­nées recueillies grâce aux ana­lyses, etc. Est aus­si consi­dé­ré comme fai­sant par­tie du secret pro­fes­sion­nel, tout ce que le pro­fes­sion­nel de san­té a pu entendre de prêt ou de loin sur la san­té ou la vie de son patient. Pour être on ne peut plus clair, les infor­ma­tions sui­vantes sont stric­te­ment cou­vertes par le secret professionnel :

-          Le dos­sier ou les dos­siers éta­blis sur le patient ;

-          Les divers diagnostics ;

-          Les dif­fé­rentes décla­ra­tions du malade lors des consul­ta­tions ou non ;

-         Tout fait ou toute cir­cons­tance qui se rap­porte à l’état de san­té du patient de manière directe ou non.

Dans le cas des visites à domi­cile, toutes conver­sa­tions sur­prises entre le patient et les membres de sa famille ou entre les membres de sa famille doivent être gar­dées secrètes par le pro­fes­sion­nel de san­té.

Le secret médical : à qui s’impose-t-il ?

Il est clair que le secret médi­cal est un impé­ra­tif du patient qui s’impose aux pro­fes­sion­nels de santé.

Mais qui sont-ils ?

À ce stade, il est impor­tant de faire la lumière sur l’ensemble des per­sonnes qui peuvent être qua­li­fiées de pro­fes­sion­nels de san­té. En effet, on ras­semble sous cette ter­mi­no­lo­gie les pro­fes­sions de la phy­sique médi­cale et ceux qui concernent la phar­ma­cie. Les pro­fes­sions médi­cales et les auxi­liaires médi­caux font éga­le­ment par­tie inté­grante de ce qu’on appelle pro­fes­sion­nels de san­té. Sans être exhaus­tif, on peut citer :

• Les phar­ma­ciens ;
• Les phy­si­ciens médicaux ;
• Les chi­rur­giens ;
• Les méde­cins ;
• Les sages-femmes ;
• Les infir­miers ;
• Les ambu­lan­ciers ;
• Les kiné­si­thé­ra­peutes ;
• Les tech­ni­ciens de labo­ra­toire, etc.

Cela dit, le secret médi­cal s’impose par exten­sion à tous ceux qui inter­viennent d’une façon ou d’une autre dans le fonc­tion­ne­ment des ser­vices hos­pi­ta­liers, des phar­ma­cies voire des cabi­nets des méde­cines alternatives.

Pourquoi est-il important de garder le secret médical ?

L’importance de gar­der le secret médi­cal n’est plus à démon­trer. En fait, lorsque les infor­ma­tions sur la vul­né­ra­bi­li­té sani­taire d’une per­sonne viennent à être divul­guées à des tiers mal­in­ten­tion­nés, cela peut être dan­ge­reux. En dehors du fait que le patient subisse une pres­sion psy­cho­lo­gique ou sociale, sa vie pour­rait être menacée.

Dans un autre cas de figure, cette crise de l’information peut ame­ner les per­sonnes à être réti­centes par rap­port aux soins médi­caux. Les patients pré­fé­re­ront mou­rir plu­tôt que livrer des infor­ma­tions sur leur san­té qui pour­raient être uti­li­sées contre eux. En sommes, si le secret médi­cal n’est pas gar­dé, c’est tout l’univers de la méde­cine qui sera ébranlé.

Quand parle-t-on de secret médical partagé ?

Le secret médi­cal est un lien de confiance entre le trai­té et le trai­tant. Tou­te­fois, il peut bien arri­ver que le méde­cin trai­tant res­sente le besoin de par­ta­ger cer­taines infor­ma­tions sur l’état de san­té de son patient avec d’autres pro­fes­sion­nels de san­té dans l’optique d’une meilleure prise en charge. On par­le­ra alors de secret médi­cal par­ta­gé puisque l’information doit être par­ta­gée entre pro­fes­sion­nels de san­té. Face à ce cas de figure, il revient néan­moins au patient de don­ner son accord.

Quoi qu’il en soit, c’est dans l’article L1110‑4 du code de la san­té publique qu’il faut recher­cher les spé­ci­fi­ci­tés du secret médi­cal par­ta­gé. En fait, il peut arri­ver que le par­tage d’information ou de docu­ments soit néces­saire dans le sys­tème de garde, par exemple, pour per­mettre la conti­nui­té des soins. Il faut éga­le­ment ajou­ter que le pro­blème du patient néces­site l’intervention d’une équipe de san­té. Dans ce cas, l’ensemble des membres de l’équipe a le devoir d’avoir les infor­ma­tions néces­saires sur le patient en vue de lui appor­ter un trai­te­ment adéquat.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du secret médical ?

Quelques excep­tions

Il arrive bien de fois qu’on déroge à la tra­di­tion (civile et pénale) qui veut que les infor­ma­tions à pro­pos des patients soient main­te­nues confi­den­tielles. Lorsqu’il s’agit par exemple de :

• Décla­rer les naissances ;
• Décla­rer les décès ;
• Éta­blir des cer­ti­fi­cats d’internements ;
• Infor­mer les auto­ri­tés de la veille sani­taire lorsqu’il y a pré­sence de patho­lo­gie grave ou pandémique.

En dehors de ces déro­ga­tions à carac­tère public, le pro­fes­sion­nel de san­té peut bri­ser les bar­rières du secret médi­cal pour infor­mer le pro­cu­reur sur toute forme de sévices à l’endroit d’une per­sonne vul­né­rable. Il n’a éga­le­ment pas besoin de la per­mis­sion du patient pour signa­ler aux auto­ri­tés com­pé­tentes son carac­tère psy­chique dangereux.

En cas de violation du secret, quelles sont les marches de manœuvres du patient ?

Outre les déro­ga­tions auto­ri­sées par la loi, cen­sées être connues des patients, toute vio­la­tion du secret médi­cal est condam­nable. Ain­si, le patient est en droit de por­ter plainte lorsque le méde­cin divulgue des infor­ma­tions qui lui ont été confiées dans le cas du pro­ces­sus de prise en charge. Il est pos­sible de por­ter plainte dans la gen­dar­me­rie ou le com­mis­sa­riat le plus proche.

La plainte par cour­rier est aus­si rece­vable. Par ailleurs, un patient dont le secret médi­cal a été tra­hi peut aus­si se réfé­rer à l’ordre de la pro­fes­sion pour que jus­tice soit faite. Cette der­nière alter­na­tive est sou­vent plus rapide parce que les com­mis­sa­riats, les gen­dar­me­ries et les tri­bu­naux sont par­fois débordés.

Quelle amende lorsque le secret médical est violé ?

C’est au niveau des ali­néas 13 et 14 de l’article 226 du Code pénal qu’il faut recher­cher les sanc­tions pénales et rétri­bu­tives qui suivent la vio­la­tion du secret médi­cal. D’après ces textes, la vio­la­tion d’une infor­ma­tion rele­vant du secret médi­cal par un pro­fes­sion­nel de san­té est pas­sible d’une amende de 15000 euros. Elle peut s’accompagner d’une peine d’emprisonnement qui peut aller à 12 mois (voir plus selon les cir­cons­tances ou les pré­ju­dices et dom­mages subis).

Par ailleurs, le pro­fes­sion­nel de san­té sera blâ­mé par ses pairs ou ren­voyé de l’ordre médi­cal dont il fait partie.

Que devient le secret médical après la mort du patient ?

Le secret médi­cal demeure appli­cable après le décès du patient. Certes, il est pos­sible que la famille ou les ayants droit demandent des infor­ma­tions concer­nant les cir­cons­tances du décès. Cela dans l’optique de défendre la mémoire de l’absent ou de four­nir des preuves pour entrer dans leur droit.

Mais l’accès aux infor­ma­tions médi­cales est plus large lorsqu’il s’agit de votre enfant. Dans tous les cas de figure, si de son vivant, l’intéressé a refu­sé toute divul­ga­tion d’informations concer­nant son dos­sier médi­cal, sa volon­té doit être respectée.

Au total, le secret médi­cal est l’ensemble des infor­ma­tions à pro­pos d’une per­sonne qui ren­contre un pro­fes­sion­nel de san­té à pro­pos de sa san­té. Il doit néces­sai­re­ment être res­pec­té selon les dis­po­si­tions pré­vues dans le Code pénal. Sa déro­ga­tion peut impli­quer des sanctions.