Le domaine de la san­té et plus pré­ci­sé­ment celui de la méde­cine sont assez vastes. Entre les exa­mens, les machines qui faci­litent les diag­nos­tics et les vac­cins, il y a énor­mé­ment de pro­grès. Ceux-ci concernent aus­si les médi­ca­ments qui font par­tie inté­grante de tous les pro­ces­sus médi­caux. Ils sont amé­lio­rés constam­ment dans le but d’avoir des effets de plus en plus rapides et béné­fiques. Cepen­dant, il est indé­niable que comme tous les autres élé­ments pou­vant être clas­sés dans la caté­go­rie des soins de san­té, les médi­ca­ments ont un coût. Afin de faci­li­ter l’accès de tous à la san­té, celui-ci est réduit et pris en charge dans la mesure du pos­sible. Cela est ren­du pos­sible grâce au ser­vice médi­cal ren­du (SMR) et à son amé­lio­ra­tion (ASMR).

Le SMR : définition

Le sigle SMR cor­res­pond à l’expression « ser­vice médi­cal ren­du ». Comme son nom l’indique, il s’agit d’une pro­cé­dure qui per­met d’évaluer la qua­li­té et le carac­tère judi­cieux d’un acte médi­cal. Ici, l’objet de l’étude est un ou un ensemble de médi­ca­ments prescrits.

Le prin­ci­pal objec­tif de ce pro­cé­dé est de déter­mi­ner le niveau réel d’un médi­ca­ment sur une période don­née.

Il faut savoir que l’évaluation du SMR se fait en deux temps. La pre­mière phase se concentre sur l’évaluation du pro­duit en lui-même. La seconde consis­te­ra à com­pa­rer le pro­duit dans son ensemble à d’autres sur le mar­ché. Plu­sieurs cri­tères entrent en compte dans la déter­mi­na­tion du niveau de SMR. Ce sont :

• l’efficacité ;
• les effets secon­daires ou indésirables ;
• ou encore l’intérêt pour la san­té publique.

L’évaluation du médi­ca­ment ain­si que sa com­pa­rai­son se font sur plu­sieurs bases. Il s’agit d’éléments objec­tifs qui offrent un ter­rain éga­li­taire. Prin­ci­pa­le­ment, il s’agit de la gra­vi­té de la patho­lo­gie pour laquelle est pres­crit le médicament.

Ensuite, il y a les effets du pro­duit pres­crit ain­si que leur effi­ca­ci­té sur les symp­tômes. Enfin, le temps de réac­tion et le niveau d’intervention du médi­ca­ment servent aus­si de cri­tères. Cela assure la dis­tri­bu­tion de pro­duits réel­le­ment néces­saires et effi­caces aux patients.

La fina­li­té de ces dif­fé­rentes com­pa­rai­sons est la déter­mi­na­tion du carac­tère rem­bour­sable des médi­ca­ments que vous ache­tez. Ain­si, en fonc­tion du résul­tat, vous pou­vez béné­fi­cier d’un rem­bour­se­ment par­tiel ou total pour un pro­duit. Dans cer­tains cas, la demande est sim­ple­ment reje­tée.

Le SMR : les différents niveaux

L’évaluation des médi­ca­ments mis à la dis­po­si­tion des patients fait naître une clas­si­fi­ca­tion. Celle-ci situe les pro­duits sur une échelle d’efficacité, mais aus­si déter­mine le carac­tère judi­cieux de leur pres­crip­tion. Il faut savoir que 4 niveaux d’efficacité per­mettent de situer le ser­vice médi­cal ren­du. Il s’agit du :

• SMR impor­tant ou majeur ;
• SMR modé­ré ;
• SMR faible ;
• ou encore du SMR insuffisant.

Cha­cun de ces niveaux cor­res­pond à des carac­té­ris­tiques pré­cises. Ain­si, lorsqu’il est dit qu’un médi­ca­ment atteint un niveau de SMR impor­tant ou majeur, il est frap­pé d’une vignette blanche. Concer­nant les moda­li­tés des rem­bour­se­ments, ils sont éta­blis à 65 % par votre assu­rance avec une prise en charge de 35 % effec­tuée par la mutuelle san­té. Vous avez alors la pos­si­bi­li­té de les ache­ter et l’assurance de béné­fi­cier d’un cer­tain rem­bour­se­ment de vos frais.

Lorsque le pro­duit obtient une clas­si­fi­ca­tion en SMR modé­ré, vous béné­fi­ciez d’un rem­bour­se­ment de 30 % par votre assu­rance et d’un accom­pa­gne­ment à 70 % par une mutuelle de san­té. Ces médi­ca­ments sont recon­nais­sables à leur vignette bleue.

Le troi­sième niveau de SMR, quant à lui, donne accès à un niveau de rem­bour­se­ment esti­mé à 15 %. Celui-ci est sup­por­té uni­que­ment par votre assu­rance mala­die. Ces médi­ca­ments ont une vignette orange et ne sont pas sup­por­tés par la mutuelle.

Enfin, les médi­ca­ments qui sont clas­sés dans la caté­go­rie des SMR insuf­fi­sants ne sup­posent aucun rem­bour­se­ment. Selon la com­pa­gnie d’assurance, il existe la pos­si­bi­li­té d’une prise en charge rela­tive. Il convient alors de vous ren­sei­gner auprès d’un spé­cia­liste avant de choi­sir votre offre de couverture.

Le SMR : les autorités chargées de l’évaluation

Du fait de son impor­tance, l’évaluation du ser­vice médi­cal ren­du est confiée à des spé­cia­listes. Leur rôle est de déter­mi­ner le rap­port entre le béné­fice et le risque pro­po­sé par les pro­duits. Pour ce faire, ils prennent en compte les dif­fé­rents élé­ments de com­pa­rai­son et éta­blissent un rap­port d’efficacité qui déter­mi­ne­ra le niveau de SMR.

En pra­tique, l’autorité en charge de l’évaluation du SMR est le Comi­té de Trans­pa­rence (CT). Il s’agit d’une enti­té com­po­sée de 30 membres, répar­tis en un pré­sident, 22 membres titu­laires et 7 sup­pléants. Ils sont nom­més pour un man­dat d’une durée de 3 ans avec un pos­sible renou­vel­le­ment deux fois.

Le comi­té agit sous le regard de la Haute Auto­ri­té de la San­té (HAS) qui lui délègue ses pou­voirs. En plus de l’évaluation du SMR, l’organisme est char­gé de la publi­ca­tion d’indications rela­tives à la prise des médi­ca­ments. Il s’occupe aus­si de conseiller les auto­ri­tés de la san­té par rap­port aux recom­man­da­tions à prendre pour l’amélioration de la san­té publique.

L’ASMR : définition

L’ASMR est défi­nie comme l’amélioration du ser­vice de san­té ren­du. Il s’agit d’un cri­tère qui inter­vient dans la déter­mi­na­tion du prix des médi­ca­ments rem­bour­sables sur le mar­ché. Il sert aus­si à indi­quer le niveau de pro­grès thé­ra­peu­tique appor­té par le pro­duit par rap­port aux autres.

Comme le Ser­vice médi­cal ren­du, l’ASMR est éva­lué par le Comi­té de Trans­pa­rence de la Haute Auto­ri­té de la san­té. Pour son éva­lua­tion, le CT se base sur un ensemble de don­nées scien­ti­fiques col­lec­tées d’une part auprès des spé­cia­listes et d’autre part par des tests.

Pour obte­nir les résul­tats d’évaluation, l’organisme se base sur des élé­ments comme l’intérêt du médi­ca­ment dans la stra­té­gie thé­ra­peu­tique. L’objectif est de don­ner une base plus solide au niveau des rem­bour­se­ments à effec­tuer par les orga­nismes de san­té. Dans ce sens, les résul­tats sont envoyés tant à l’assurance san­té qu’aux mutuelles. Il est alors impor­tant de se ren­sei­gner auprès des spé­cia­listes afin de pro­fi­ter des avan­tages de votre prescription.

L’ASMR : les différents niveaux

Comme dans le cas du Ser­vice Médi­cal Ren­du, l’ASMR les résul­tats de l’évaluation ASMR sont clas­sés en plu­sieurs caté­go­ries. Ceux-ci per­mettent de déter­mi­ner le niveau atteint par les avan­cées thé­ra­peu­tiques du médi­ca­ment éva­lué. De manière simple, il est ques­tion de déter­mi­ner l’amélioration du béné­fice, mais aus­si la réduc­tion des effets indé­si­rables du produit.

Ain­si, les médi­ca­ments qui subissent les tests peuvent atteindre jusqu’à 5 niveaux d’ASMR.

Le pre­mier niveau est celui des Amé­lio­ra­tions Thé­ra­peu­tiques majeures. Il s’agit du meilleur score et de celui qui sup­pose une amé­lio­ra­tion opti­male. À cela s’ajoutent :

• le niveau 2 qui tra­duit une amé­lio­ra­tion importante ;
• le niveau 3, avec une amé­lio­ra­tion modeste ;
• le niveau 4 avec une amé­lio­ra­tion mineure ;
• et le niveau 5 qui pré­sente une amé­lio­ra­tion mineure.

Il faut pré­ci­ser que dans cer­tains cas, le médi­ca­ment peut avoir un avis défa­vo­rable. De même, il peut être pos­sible de trou­ver des pro­duits dont l’amélioration est dif­fi­cile à éva­luer. Ces dif­fé­rents cas vont influen­cer la fixa­tion des prix que vous retrou­ve­rez au moment de l’achat. Notez que les remarques et anno­ta­tions sont aus­si envoyées aux orga­nismes char­gés des rem­bour­se­ments et de la couverture.

L’ASMR : la fixation des prix

Comme indi­qué plus haut, l’ASMR inter­vient dans la fixa­tion du prix du médi­ca­ment qui doit sor­tir. En pra­tique, il s’agit d’une com­pa­rai­son entre le nou­veau pro­duit et ceux qui exis­taient déjà. Le prin­cipe est assez simple : un pro­duit qui n’apporte pas une nou­veau­té thé­ra­peu­tique ne peut pas coû­ter plus cher.

La nou­veau­té se situe tant sur le plan de l’efficacité que sur celui de la réduc­tion des effets indé­si­rables. Ain­si, une série de tests sera effec­tuée et les résul­tats ser­vi­ront à éta­blir le rapport.

Une fois cette étape ter­mi­née, la fixa­tion du prix ne fait que suivre les résul­tats ins­crits. Le pro­duit est alors clas­sé dans la four­chette de prix qui cor­res­pond au niveau d’ASMR qu’un a atteint. Par exemple, un médi­ca­ment qui a atteint un ASMR 4 aura un prix plus éle­vé qu’un autre ayant atteint un ASMR 3. Par contre, il sera moins cher que les médi­ca­ments de la caté­go­rie des ASMR 5.

Le prin­ci­pal risque de ce sys­tème est la fixa­tion d’un prix qui ne per­mette pas aux labo­ra­toires d’obtenir un ren­de­ment sur la vente. D’un autre côté, il peut sur­ve­nir un sur­coût pour un médi­ca­ment dont le besoin est réel. Dans l’un ou l’autre des cas, la consé­quence peut être une annu­la­tion du pro­ces­sus de mise en vente du médi­ca­ment éva­lué en dépit de son auto­ri­sa­tion. Tou­te­fois, la méthode assure aux patients une réelle amé­lio­ra­tion pour tout nou­veau médicament.