Par­mi les divers médi­ca­ments dis­po­nibles sur le mar­ché, cer­tains sont pris en charge par l’assurance mala­die. Le prix de ces pro­duits phar­ma­ceu­tiques n’est cepen­dant pas le même que celui des médi­ca­ments clas­siques. Du moins, il est fixé d’une manière dif­fé­rente. En effet, la Com­mis­sion de la Trans­pa­rence (CT), un comi­té sous la tutelle de la Haute Auto­ri­té de la San­té (HAS) se charge en amont d’effectuer des tra­vaux préa­lables per­met­tant de défi­nir au final ledit tarif. Ces der­niers tournent autour de deux élé­ments dont l’un se rap­porte à l’Amélioration du Ser­vice Médi­cal Ren­du (ASMR) du pro­duit. Qu’entend-on par ces termes ? Le point est fait ici.

ASMR : Définition

L’Amélioration du Ser­vice Médi­cal Ren­du (ASMR) consti­tue l’un des nom­breux cri­tères consi­dé­rés par le Comi­té Eco­no­mique des Pro­duits de San­té (CEPS) pour fixer le prix d’un médi­ca­ment remboursable.

Il faut cepen­dant pré­ci­ser que c’est la Com­mis­sion de la Trans­pa­rence (CT) qui est com­pé­tente pour défi­nir les dif­fé­rentes bases ain­si que tous les contours se rap­por­tant à ce fac­teur. Concrè­te­ment, l’Amélioration du Ser­vice Médi­cal Ren­du cor­res­pond au pro­grès thé­ra­peu­tique qu’apporte un nou­veau pro­duit par rap­port aux médi­ca­ments déjà exis­tants pour l’affection concernée.

En termes plus simples, l’ASMR per­met d’évaluer les per­for­mances que pos­sède un médi­ca­ment qui est sur le point d’être mis sur le mar­ché com­pa­ra­ti­ve­ment aux autres pro­duits de la même classe thé­ra­peu­tique déjà dis­po­nibles dans le commerce.

ASMR : Niveaux de progrès thérapeutiques

Pour effec­tuer son étude com­pa­ra­tive, la Com­mis­sion de la Trans­pa­rence se base sur deux fac­teurs de juge­ment que sont la tolé­rance et l’efficacité. Ces para­mètres sont étu­diés chez une popu­la­tion cible. Concrè­te­ment, il s’agit d’un cer­tain nombre d’individus acces­sibles, repé­rables et des­ti­nés à béné­fi­cier du trai­te­ment du nou­veau médicament.

Une fois que les résul­tats de com­pa­rai­son sont obte­nus, le nou­veau pro­duit thé­ra­peu­tique béné­fi­cie de l’un des cinq niveaux de pro­grès que sont :

• ASMR I ;
• ASMR II ;
• ASMR III ;
• ASMR IV ;
• ASMR V.

Il est par ailleurs pos­sible que le médi­ca­ment étu­dié pos­sède une ASMR com­plexe à iden­ti­fier. Dans ce cas, c’est le niveau 0 de pro­grès thé­ra­peu­tique qui est attri­bué au produit.

Il existe éga­le­ment la pos­si­bi­li­té que ce der­nier béné­fi­cie d’un avis défa­vo­rable. C’est un niveau d’ASMR VI qui fait réfé­rence à ce genre de situation.

ASMR : Signification des divers niveaux de progrès thérapeutiques

Le niveau I d’ASMR signi­fie que le pro­duit a connu une évo­lu­tion thé­ra­peu­tique majeure. Quant au niveau II, il tra­duit que ce pro­grès est impor­tant. Cette amé­lio­ra­tion peut aus­si bien se rap­por­ter à la réduc­tion des effets indé­si­rables et à l’efficacité thé­ra­peu­tique ou à uni­que­ment l’un de ces deux facteurs.

Un médi­ca­ment de niveau ASMR III pos­sède éga­le­ment une avan­cée sur ces mêmes plans, sauf qu’ici, cette der­nière est modeste. En ce qui concerne le niveau IV d’ASMR, il fait réfé­rence à une amé­lio­ra­tion mineure, et ce, plus pré­ci­sé­ment sur les plans de l’utilité cli­nique et de l’efficacité.

Dans ce cas, le pro­duit pos­sède géné­ra­le­ment un risque faible lorsqu’il inter­agit avec d’autres médi­ca­ments et est recon­nu comme doté d’un poten­tiel avan­tage en ce qui concerne les pro­prié­tés thé­ra­peu­tiques. Par­lant du niveau V, il désigne une absence d’amélioration. Un médi­ca­ment ayant été réper­to­rié dans cette caté­go­rie n’a donc connu aucun pro­grès thé­ra­peu­tique.

Niveaux d’ASMR : quelques exemplaires de produits thérapeutiques

Dans le com­merce, il existe déjà une mul­ti­tude de trai­te­ments (médi­ca­men­teux ou non) qui ont été clas­si­fié dans l’une ou l’autre des caté­go­ries d’Amélioration du Ser­vice Médi­cal Ren­du. C’est l’exemple du Neis­vac, un vac­cin contre la ménin­gite à ménin­go­coque. Il a en réa­li­té béné­fi­cié en 2009 d’un ASMR I.

Les médicaments de niveau ASMR II

Au cours de l’année 2010, la Com­mis­sion de la Trans­pa­rence a rééva­lué cer­tains trai­te­ments thé­ra­peu­tiques au rang de pro­duits d’ASMR niveau II. C’est le cas de :

• ANGIOX 250 mg PDR INJ ;
• ATACAND (4, 8 et 16 mg) CPR ;
• ATROVENT (0,25/0,5 mg et 1 ml/2 ml pour enfants et adultes) SOL INHAL ;
• CELLCEPT (250 mg pour gélules et 500 mg pour comprimés) ;
• FLISINT 20 mg Gélules ;
• KENZEN (4, 8, 16 mg) comprimé ;
• SUTENT (12,5/25/50 mg) Gélules ;
• VIDAZA 100 mg PDR INJ FL ;
• XELODA (150/500 mg) Comprimés ;
• ZERIT (20/30/40 mg) Gélules.

D’autres médi­ca­ments béné­fi­ciant d’un ASMR impor­tant sont : TORISEL 25 mg/ml SOL INJ ; THALIDOMIDE CLG 50 mg Gélules ; NAVELBINE 20/30 mg Capsules.

Les produits thérapeutiques de niveau d’ASMR III, IV ET V

Entre la fin de l’année 2004 et le début de celle de 2005, quelques pro­duits phar­ma­ceu­tiques ont éga­le­ment vu leur niveau d’ASMR s’élever. Ici, l’amélioration connue est modé­rée. Les médi­ca­ments concer­nés sont le Pro­te­los et le Fors­teo. Le pre­mier concerne les femmes atteintes d’ostéoporose et âgées d’au moins 80 ans. Le second est des­ti­né aux patientes ostéo­po­ro­tiques ayant une DMO ver­té­brale et au moins deux frac­tures cérébrales.

Durant la même période, les anti-inflam­ma­toires non sté­roï­diens (AINS) anti­cox 2 ont aus­si obte­nu un nou­veau niveau d’ASMR, soit celui de l’amélioration mineure. Il faut pré­ci­ser que ces AINS ont en réa­li­té été rétro­gra­dés. Ils sont donc pas­sés du niveau ASMR III à celui de IV.

Quant aux pro­duits phar­ma­ceu­tiques pos­sé­dant un niveau d’amélioration du ser­vice médi­cal ren­du 5, il est pos­sible de par­ler de l’Inexium, de l’Aerius et du Xyzall. Ces trois trai­te­ments ont tous été rééva­lués en 2009.

ASMR : Fixation des prix par le ceps

Pour rap­pel, c’est le Comi­té Eco­no­mique des Pro­duits de San­té qui fixe le prix des médi­ca­ments rem­bour­sables, et ce, en tenant compte :

• Du véri­table usage du produit ;
• Des condi­tions pré­vi­sibles ;
• De la quan­ti­té de vente consta­tée ou prévue ;
• Du coût des médi­ca­ments de la même classe thérapeutique ;
• Du niveau d’ASMR.

S’il faut par­ti­cu­liè­re­ment ou uni­que­ment consi­dé­rer ce fac­teur, il faut rete­nir que si le nou­veau pro­duit éla­bo­ré n’apporte aucune valeur ajou­tée par rap­port aux trai­te­ments déjà exis­tants, il lui est attri­bué un prix de vente en des­sous de celui du com­pa­ra­teur (médi­ca­ment de la même classe thé­ra­peu­tique) le moins oné­reux du marché.

Dans ce genre de situa­tion, il est cou­rant de consta­ter que les concep­teurs dudit médi­ca­ment pré­fèrent ne pas le vendre, car le coût déci­dé est consi­dé­ré comme étant trop bas pour obte­nir des béné­fices qui ser­vi­ront à cou­vrir les divers frais.

En revanche, lorsque le médi­ca­ment fait mieux que ses com­pa­ra­teurs, c’est-à-dire s’il gagne en niveau d’ASMR, il béné­fi­cie d’un prix de com­mer­cia­li­sa­tion plus élevé.

ASMR : Quelle différence avec le smr ?

Lit­té­ra­le­ment défi­ni comme étant le Ser­vice Médi­cal Ren­du, le SMR consti­tue un autre cri­tère impac­tant le prix d’un médi­ca­ment rem­bour­sable. C’est la Com­mis­sion de la Trans­pa­rence qui éva­lue éga­le­ment ce para­mètre. Il s’agit du second fac­teur (en dehors de l’ASMR) sur lequel tra­vaille ce comi­té dans l’optique de défi­nir ledit coût du pro­duit thérapeutique.

Chaque quin­quen­nat, il est redé­fi­ni. Contrai­re­ment à l’Amélioration du Ser­vice Médi­cal Ren­du, le Ser­vice Médi­cal Ren­du ne per­met pas d’évaluer le carac­tère effi­cace d’un médi­ca­ment en com­pa­rai­son à un autre.

Il aide plu­tôt à savoir si le pro­duit phar­ma­ceu­tique pos­sède assez d’importance sur le plan cli­nique pour béné­fi­cier d’une prise en charge par l’assurance mala­die. Concrè­te­ment, la fina­li­té du SMR est d’identifier si le médi­ca­ment fera ou non l’objet d’un rem­bour­se­ment.

La méthode d’évaluation du SMR

Tout comme dans le cas de l’Amélioration du Ser­vice Médi­cal Ren­du, le SMR d’un médi­ca­ment est défi­ni sur la base de cri­tères pré­cis. À ce niveau, ces fac­teurs sont au nombre de cinq et il s’agit notam­ment de :

• L’intérêt pour la san­té publique ;
• Le niveau de gra­vi­té de la patho­lo­gie pour laquelle le médi­ca­ment est élaboré ;
• La place du médi­ca­ment dans la stra­té­gie thé­ra­peu­tique par rap­port aux alter­na­tives existantes ;
• Les effets secon­daires et l’efficacité ;
• Le carac­tère symp­to­ma­tique, cura­tif ou préventif.

En fonc­tion des résul­tats d’évaluation obte­nus, le pro­duit phar­ma­ceu­tique obtient un niveau de SMR. Ici, les diverses caté­go­ries aux­quelles pour­rait appar­te­nir le médi­ca­ment se dénombrent à quatre à savoir :

• SMR impor­tant ;
• SMR modé­ré ;
• SMR faible.

À cette liste s’ajoute le SMR insuffisant.

SMR : que traduit chaque niveau ?

Lorsqu’un médi­ca­ment béné­fi­cie d’un niveau de Ser­vice Médi­cal Ren­du impor­tant, son embal­lage est mar­qué d’une vignette blanche. Un tel pro­duit phar­ma­ceu­tique fait l’objet d’une prise en charge de 35 % de la part de la mutuelle san­té et de 70 % par l’assurance mala­die.

Quand un médi­ca­ment est iden­ti­fié comme doté d’un SMR de niveau modé­ré, son uti­li­sa­teur béné­fi­cie d’un rem­bour­se­ment de 70 % de la part de la mutuelle san­té et de 30 % de prise en charge par l’assurance mala­die. En ce qui concerne son embal­lage, il s’identifie par la vignette bleue dont il est frappé.

Quant à un médi­ca­ment pos­sé­dant un SMR faible, son packa­ging se recon­naît par la vignette orange qui s’y trouve. Un pro­duit thé­ra­peu­tique pos­sé­dant une telle carac­té­ris­tique est uni­que­ment rem­bour­sé par l’assurance mala­die. Le taux de prise en charge attri­bué dans ce cadre est de 15 %. Il faut par ailleurs ajou­ter que ces trois niveaux de SMR sont qua­li­fiés de suffisants.

Ils s’opposent au SMR insuf­fi­sant qui fait réfé­rence au qua­trième et der­nier palier de Ser­vice Médi­cal Ren­du que peut pos­sé­der un médi­ca­ment. Ici, le pro­duit phar­ma­ceu­tique concer­né ne béné­fi­cie d’aucun rem­bour­se­ment, et ce, que ce soit de la part de l’assurance mala­die ou de la mutuelle santé.

Tou­te­fois, il est pos­sible de retrou­ver cer­taines com­pa­gnies d’assurance qui sont prêtes à pro­po­ser des prises en charge. Ces der­nières sont sou­vent rela­tives.

Niveaux de SMR : quels exemples de médicaments ?

À pro­pos des trai­te­ments thé­ra­peu­tiques béné­fi­ciant d’un SMR impor­tant, il est pos­sible de désigner :

• La cor­ti­co­thé­ra­pie locale et per os ;
• Les anti­coa­gu­lants ;
• Les antal­giques comme le Doliprane ;
• Les anti­dia­bé­tiques ;
• Les anti HTA.

Dans le rang des pro­duits ayant un Ser­vice Médi­cal Ren­du de niveau modé­ré, il y a les anti­fon­giques locaux puis les anti acnéiques. Par­lant des médi­ca­ments avec un SMR faible, il est pos­sible de faire réfé­rence à la majo­ri­té des anti­tus­sifs. En ce qui concerne ceux qui pos­sèdent un SMR insuf­fi­sant, on peut don­ner l’exemple des muco­ly­tiques et du Phlébotonique.