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Les sectes et dérives sectaires : critères, lois et mesures

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Depuis plu­sieurs années, les sectes ont tou­jours fait l’objet de nom­breuses polé­miques en Europe et prin­ci­pa­le­ment en France. Aujourd’hui, loin de dis­pa­raître, ce pro­blème est tou­jours d’actualité, mal­gré les dif­fé­rentes mesures prises par les auto­ri­tés fran­çaises. Dotées d’un arse­nal juri­dique sans pareil, elles sont réso­lu­ment enga­gées dans ce com­bat face à l’ampleur de ces groupes et asso­cia­tions, et sur­tout de leurs dérives. Que sont les sectes ? Com­ment les recon­naître ? Quelles sont les dif­fé­rentes mesures anti­sectes prises par le gou­ver­ne­ment fran­çais ? Quelles sont les recommandations ?

Sectes et dérives sectaires : définition

Afin de mieux com­prendre ce que sont les sectes, il serait utile de pré­sen­ter l’origine du terme « secte ». Ce der­nier est issu du latin « sequi » et de « secare » qui veulent dire suivre, se sépa­rer de ou cou­per.

Ain­si, une secte peut être défi­nie comme un groupe de per­sonnes qui se séparent ou coupent les liens avec un groupe auquel elles ont appar­te­nu. D’un autre côté, elles peuvent avoir sui­vi un nou­veau lea­der dans le but de for­mer un nou­veau regroupement.

Par ailleurs, les sectes peuvent être défi­nies comme des com­mu­nau­tés qui suivent une cer­taine doc­trine aus­si bien poli­tique, reli­gieuse que phi­lo­so­phique. Outre ces défi­ni­tions, voi­ci celles qu’ont pro­po­sées cer­tains auteurs et per­son­nages célèbres.

Définition de Troeltsch

Troeltsch est un célèbre écri­vain phi­lo­sophe d’origine alle­mande. Il défi­nit les sectes comme des groupes qui se créent le plus sou­vent hors de l’Église. Ces regrou­pe­ments naissent dans la plu­part des cas de la contes­ta­tion d’une pra­tique. C’est la rai­son pour laquelle les sectes les plus popu­laires sont celles qui se sont for­mées après des réformes. Celles-ci ont été évi­dem­ment mises en œuvre au sein d’une Église.

Définition de Max Weber

Max Weber a été l’un des éco­no­mistes et socio­logues les plus répu­tés. En réa­li­té, selon lui, les sectes sont des groupes for­més sur la base d’une asso­cia­tion libre des dif­fé­rents membres. Par consé­quent, ces der­niers éta­blissent d’un com­mun accord les dif­fé­rentes règles qui régissent leur fonctionnement.

Autre­ment dit, ces asso­cia­tions sont auto­nomes et ne dépendent d’aucune auto­ri­té. C’est cela qui les dis­tingue des orga­ni­sa­tions reli­gieuses, car celles-ci en revanche sont sui­vies de près.

Définition d’Abgrall

C’est un ancien acteur de la sécu­ri­té publique deve­nu célèbre pour avoir joué un rôle clé dans une affaire cri­mi­nelle impli­quant un tueur en série. Abgrall sug­gère que les sectes repré­sentent des groupes de per­sonnes qui se réunissent autour d’un même inté­rêt. En géné­ral, il s’agit d’une idéo­lo­gie qu’elles par­tagent toutes.

Aus­si, toutes leurs actions se font dans le secret loin des regards de gens indis­crets. Ces sectes ne sont géné­ra­le­ment pas dan­ge­reuses. Tou­te­fois, elles peuvent le deve­nir lorsqu’elles essaient de mani­pu­ler leurs adhérents.

Définition de Bryan Ronald Wilson

Selon le socio­logue et écri­vain Bryan Ronald Wil­son, les sectes sont des groupes de per­sonnes et s’opposent aux groupes reli­gieux. Les membres qui aspirent à ces asso­cia­tions ont l’obligation d’apporter leur contri­bu­tion active, sans laquelle ils ne seront pas acceptés.

Autres définitions

Les sectes peuvent éga­le­ment défi­nies comme des asso­cia­tions ou groupes tota­li­taires qui sup­priment les liber­tés des per­sonnes. Ce sont aus­si des orga­ni­sa­tions nui­sibles dont les dif­fé­rentes acti­vi­tés, sou­vent illé­gales portent atteinte à l’équilibre de la socié­té, aux membres ou à la digni­té de l’homme.

Définition de dérives sectaires

Les dérives sec­taires étant la prin­ci­pale cible des auto­ri­tés, on peut les défi­nir comme tout acte de dévoue­ment à la cause des groupes sec­taires. Ces actions peuvent trou­bler l’ordre public ou por­ter atteinte aux droits des per­sonnes, à leur sécu­ri­té et même aux règle­ments et lois.

On peut notam­ment citer des tech­niques et pres­sions dont le but est d’exploiter, de créer ou de géné­rer un cer­tain état chez les vic­times. Celles-ci sont alors assu­jet­ties et pri­vées de leur liber­té. Cela a évi­dem­ment des impacts néga­tifs sur leur rela­tion avec les autres.

Sectes et dérives sectaires : critères

Les sectes ain­si que leurs dérives sont aujourd’hui recon­nais­sables sur la base de cer­tains cri­tères à savoir :

  • Exi­gences finan­cières élevées,
  • Atteintes à l’intégrité,
  • Désta­bi­li­sa­tion ou dés­équi­libre mental,
  • Tenues de dis­cours antisociaux,
  • Troubles à la sécu­ri­té et l’ordre publics,
  • Détour­ne­ments de fonds,
  • Inté­rêt pour les confron­ta­tions judiciaires,
  • Infil­tra­tion dans les dif­fé­rents pou­voirs publics.
  • Rup­ture pro­gres­sive avec l’environnement dont on avait l’habitude.

Ces cri­tères ont été mis en œuvre par les dif­fé­rentes asso­cia­tions et enquêtes diri­gées contre ces groupes sec­taires. Par ailleurs, de façon plus spé­ci­fique, les dérives des sectes ont des réper­cus­sions aus­si bien sur :

  • Les per­sonnes,
  • Le plan démo­cra­tique et social,
  • Le plan finan­cier et économique.

Sur les personnes

Il est tou­jours pos­sible d’observer un chan­ge­ment de com­por­te­ment chez toute per­sonne appar­te­nant à une secte. En réa­li­té, il s’agit de la consé­quence directe de l’influence de cette der­nière. Il est donc ques­tion de dérive sectaire.

Par exemple, les membres de ces groupes adoptent un lan­gage propre à ces sectes. On observe éga­le­ment un chan­ge­ment dans leurs habi­tudes ves­ti­men­taires et ali­men­taires. Les per­sonnes membres d’une secte peuvent éga­le­ment refu­ser de rece­voir des soins médi­caux ou les arrê­ter en fonc­tion des recom­man­da­tions ou des idées reçues dans leur groupe.

Par ailleurs, il est très fré­quent de consta­ter qu’elles coupent les ponts avec leur famille, leur envi­ron­ne­ment pro­fes­sion­nel ou social. Elles sont désor­mais très dévouées à leur nou­velle asso­cia­tion et s’y engagent exclusivement.

De plus, les dérives sec­taires pro­voquent une dévo­tion et une sou­mis­sion totale aux lea­ders, appe­lés péjo­ra­ti­ve­ment « gou­rous ». Les membres d’une secte perdent éga­le­ment leur esprit cri­tique, consé­quence directe des concep­tions reçues de cette orga­ni­sa­tion. Sou­vent, les enfants y sont recrutés.

Sur le plan démocratique et social

Les per­sonnes appar­te­nant à un groupe sec­taire ont géné­ra­le­ment ten­dance à tenir des dis­cours anti­so­ciaux ou anti­dé­mo­cra­tiques. Ils cri­tiquent par­fois les ins­ti­tu­tions publiques et sont les prin­ci­paux acteurs dans les cas de troubles publics.

Elles per­turbent éga­le­ment le fonc­tion­ne­ment des ser­vices de l’État en s’introduisant dans les hôpi­taux, par exemple. De nom­breuses ten­ta­tives d’infiltration d’organisations publiques dans le but de les désta­bi­li­ser ont été constatées.

Ces per­sonnes font sou­vent l’objet de sanc­tions pénales, par­fois à la suite de détour­ne­ments de biens ou d’extorsions de fonds. Il faut dire que leurs actions sont beau­coup plus diri­gées vers les ser­vices publics.

Sur le plan économique et financier

En géné­ral, les adeptes de sectes par­ti­cipent acti­ve­ment à des sémi­naires, des réunions et des cours dans le pays et même à l’étranger. Ils ne rechignent pas non plus à payer des sommes d’argent exor­bi­tantes dans ces groupes. Cela conduit par­fois cer­tains d’entre eux à s’endetter. Il n’est pas rare que les vic­times fassent des legs et des dons à des per­sonnes étroi­te­ment impli­quées dans leur organisation.

En outre, il convient d’être pru­dent avec tout groupe dont l’adhésion dépend de l’achat ou de la vente de biens ou de ser­vices. Les escro­que­ries ou la publi­ci­té men­son­gère des divers avan­tages d’un ser­vice ou d’un pro­duit sont éga­le­ment cou­rantes dans ces asso­cia­tions.

Un seul indice ne suf­fit pas géné­ra­le­ment à affir­mer l’existence d’une dérive sec­taire, et tous les cri­tères ne se valent pas. Néan­moins, la désta­bi­li­sa­tion ou le dés­équi­libre psy­chique est tou­jours observable.

Loin de poin­ter du doigt les vic­times, ces cri­tères vont leur per­mettre ain­si qu’à leur entou­rage de per­ce­voir les signaux d’alerte. Ils aident éga­le­ment les auto­ri­tés publiques à prendre des mesures en cas de dérives sectaires.

Sectes et dérives sectaires : dispositions antisectes

Les sectes et dérives sectaires

La France étant un pays dans lequel la liber­té de croyance et celle d’association sont de mise. Afin de ne pas por­ter atteinte ou res­treindre celles-ci, les auto­ri­tés fran­çaises ne sou­haitent pas défi­nir ce que c’est qu’une secte. Tou­te­fois, elles prennent depuis les années 90 des dis­po­si­tions de luttes contre les dérives des orga­ni­sa­tions sec­taires.

Les associations

Les pre­mières asso­cia­tions de lutte contre les sectes sont éta­blies en 1970 et regrou­paient les parents de cer­tains enfants. Ces der­niers avaient alors des com­por­te­ments ou habi­tudes inquié­tantes. Quelle était leur façon de pro­cé­der ? En effet, ces diverses asso­cia­tions anti­sectes étaient enga­gées dans la dif­fu­sion d’informations à l’intention du public.

Les popu­la­tions sont désor­mais aver­ties en ce qui concerne les tech­niques uti­li­sées par les mou­ve­ments sec­taires. Aus­si, les regrou­pe­ments de parents mécon­tents avaient pour but de sus­ci­ter un ren­for­ce­ment des dis­po­si­tions des auto­ri­tés publiques. On assiste alors à l’introduction dans le droit de l’expression sujé­tion psy­cho­lo­gique. Par­fois, ces asso­cia­tions peuvent se ser­vir du code de pro­cé­dure pénale en son article 2–17.

Les dispositifs

Dans les années 1980, l’Assemblée natio­nale décide de consti­tuer des com­mis­sions d’enquête. Celles-ci ont alors pour but de recen­ser les dif­fé­rentes orga­ni­sa­tions et mou­ve­ments sec­taires. Tout cela a per­mis aux auto­ri­tés de se faire une idée sur la situa­tion de ce phé­no­mène. À l’issue de ces enquêtes, les com­mis­sions ont dres­sé 4 prin­ci­paux rap­ports à savoir :

  • En 1983 : tableau de la situa­tion des mou­ve­ments sectaires,
  • En 1995 : tableau men­tion­nant le nombre de membres de mou­ve­ments sec­taires en France (160 000),
  • En 1999 : situa­tion éco­no­mique, finan­cière et fis­cale des mou­ve­ments sectaires,
  • En 2006 : rap­port sur la pro­blé­ma­tique concer­nant les enfants embri­ga­dés dans les sectes.

Pro­gres­si­ve­ment, les ins­ti­tu­tions publiques ont pris conscience de l’ampleur et sur­tout du dan­ger que consti­tuent ces sectes.

Par ailleurs, ces diverses com­mis­sions d’enquête ont éga­le­ment pro­po­sé les cri­tères carac­té­ris­tiques des sectes, men­tion­nés plus haut.

La MILS

La Mis­sion inter­mi­nis­té­rielle de lutte contre les sectes (MILS) a vu le jour en 1998 et avait pour mis­sion l’observation et la lutte contre les sectes. Tou­te­fois, en 2002, cet orga­nisme devient « Mis­sion inter­mi­nis­té­rielle de vigi­lance et de lutte contre les dérives sec­taires » (MIVILUVES). Il a ras­sem­blé une grande par­tie des membres des com­mis­sions d’enquête sur les sectes.

Les lois

Les sectes ne sont donc pas inter­dites en France. Néan­moins, les dérives sont pas­sibles de sanc­tions, éta­blies par les lois suivantes.

L’article 313–4 du Code pénal

Il sti­pule « l’abus frau­du­leux de l’état d’ignorance ou de la situa­tion de fai­blesse soit d’un mineur, soit d’une per­sonne dont la par­ti­cu­lière vul­né­ra­bi­li­té, due à son âge, à une mala­die, à une infir­mi­té, à une défi­cience phy­sique ou psy­chique ou à un état de gros­sesse, est appa­rente ou connue de son auteur, pour obli­ger ce mineur ou cette per­sonne à un acte ou à une abs­ten­tion qui lui sont gra­ve­ment pré­ju­di­ciables, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 2 500 000 F d’amende ».

Par ailleurs, le code pro­pose d’autres infrac­tions qui peuvent asso­ciées aux sectes. On peut men­tion­ner les fraudes, l’exercice illé­gal ou clan­des­tin d’un tra­vail.

L’article 31 de la loi du 9 décembre 1905

Il ren­seigne sur les diverses sanc­tions pour mani­pu­la­tion psy­chique pour des motifs reli­gieux. On peut par exemple citer les actions suivantes :

  • Menaces ou vio­lences sur une victime,
  • Pres­sion et craintes : perte d’emploi, atteinte à un membre de sa famille, d’elle-même ou de son patrimoine,
  • Exi­gence à appar­te­nir à un culte ou une association.
  • Apport de contri­bu­tions à un culte.

Toutes ces actions sont exé­cu­tées par la force.

La loi n° 98–1165 de décembre 1998

Elle sug­gère d’insérer un article dans le Code pénal. Celui-ci condamne la désco­la­ri­sa­tion d’un enfant et la pro­po­si­tion de classes et la dis­pense d’enseignement non conforme à l’objet des instructions.

Sectes et dérives sectaires : recommandations

Le gou­ver­ne­ment fran­çais à tra­vers la MIVILUDES appelle à la vigi­lance de la popu­la­tion et de tous les acteurs du pri­vé, du public et ceux des juri­dic­tions. Par exemple, en pré­sence d’un cas de dérive, il faut impé­ra­ti­ve­ment suivre les recom­man­da­tions suivantes :

  • Sai­sir ou contac­ter la MIVILUDES : c’est la pre­mière auto­ri­té en charge des ques­tions sur les dérives sectaires.
  • Contac­ter les aides telles que l’Union natio­nale des asso­cia­tions de défense des familles et de l’individu vic­time de sectes (UNADFI) ou le Centre contre les Mani­pu­la­tions men­tales (CCMM). On peut tou­te­fois joindre le Centre natio­nal d’accompagnement fami­lial face à l’emprise sec­taire (Caffes).
  • Inter­ro­ger un ser­vice de l’État ou confier ses craintes au Conseil de l’Ordre professionnel.
  • Deman­der de l’aide afin d’apporter son plus dans la pré­ven­tion de la radicalisation.

En outre, on recom­mande d’être tou­jours atten­tif aux signaux d’alerte des dérives sectaires.

 

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