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Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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NOR : MESS0122224A

La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article R. 162-52 ;
Vu l’arrêté du 27 mars 1972 modifié fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. – A la première partie « Dispositions générales » de la Nomenclature générale des actes professionnels, il est créé un article 14-3 ainsi rédigé :

Majoration pour soins d’urgence faits au cabinet :

Lorsque le médecin généraliste effectue, après examen en urgence d’un patient, des actes figurant sur la liste ci-dessous, la cotation de ces actes donne lieu à l’application d’une majoration pour soins d’urgence faits au cabinet, qui s’ajoute à la cotation des actes sans application de l’article 11-B des présentes dispositions générales. Cette majoration ne fait pas obstacle à la cotation éventuelle d’un électrocardiogramme et peut se cumuler avec les majorations des actes effectués la nuit et le dimanche. L’application de l’article 8 desdites dispositions générales ne prend pas en compte cette majoration. Cette majoration est fixée à MSU : K 14.

Les actes concernés par cette majoration sont les suivants :
Dans la première partie (Nomenclature des actes médicaux n’utilisant pas les radiations ionisantes).
Au titre Ier (Actes de traitement des lésions traumatiques) :

  • les actes mentionnés à l’article 1er : Traitement orthopédique y compris l’immobilisation d’une fracture fermée ne nécessitant pas de réduction du chapitre Ier (Fractures) ;
  • les actes mentionnés à l’article 1er : Réduction et contention d’une luxation récente par méthode non sanglante du chapitre II (Luxations) ;
  • les libellés relatifs à la régularisation, l’épluchage et la suture éventuelle d’une plaie, mentionnés au chapitre III (Plaies récentes ou anciennes). Pour ces actes, la majoration s’applique uniquement si le médecin utilise un plateau de chirurgie à usage unique ou, le cas échéant, un matériel de fermeture adhésif. Elle n’est pas due si le médecin qui effectue l’acte établit une prescription pour couvrir le matériel visé ci-dessus, à l’exception des agrafes.

Au titre II (Actes portant sur les tissus en général) :

  • les libellés relatifs à la confection d’un plâtre ou d’un appareil d’immobilisation, mentionnés au chapitre IV (Articulations) ;

    Au titre III (Actes portant sur la tête) :

  • l’hémostase nasale pour épistaxis, mentionnée à l’article 1er (Nez) du chapitre IV (Face) ;
    « Au titre XV (Actes divers) :
  • le traitement de premier recours, mentionné au chapitre Ier (Actes d’urgence). »

    Art. 2. – Le chapitre Ier (Actes d’urgence) du titre XV (Actes divers) est modifié ainsi qu’il suit : « Chapitre Ier

  • Actes d’urgence vitale

    Traitement de premier recours de cas nécessitant des actes techniques (pose d’une perfusion, administration d’oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et la présence prolongée du médecin (en dehors d’un établissement de soins) .
    La cotation K 25 est applicable dans les situations suivantes :

  • détresse respiratoire ;
  • détresse cardiaque ;
  • détresse d’origine allergique ;
  • état aigu d’agitation ;
  • état de mal comitial ;
  • détresse d’origine traumatique. »

    A noter que la MSU (K14) est cumulable avec les majoration de nuit et de dimanche et avec les KC mais ni avec le C, ni avec le V ; en cas d’ECG, celui-ci subit la règle de la 2e cotation en K et devient K6,5/2.
    Le K25, par définition ne se cumule pas avec le C ni le V. En cas d’ECG : règle du cumul comme précedemment.

    Cotation :

  • on marque “MSU” et on cote 176,40F
  • On marque K25 et on cote 315F

    Exemple : Infarctus le dimanche à domicile avec ECG : K25+(K6,5+K5)/2+MD+ID

    Dr Robert ARNAUD

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