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Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Publié le

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NOR : MESS0122224A

La ministre de l’emploi et de la soli­da­ri­té, le ministre de l’a­gri­cul­ture et de la pêche et le ministre délé­gué à la santé,
Vu le code de la sécu­ri­té sociale, notam­ment l’ar­ticle R. 162–52 ;
Vu l’ar­rê­té du 27 mars 1972 modi­fié fixant la Nomen­cla­ture géné­rale des actes pro­fes­sion­nels des méde­cins, des chi­rur­giens-den­tistes, des sages-femmes et des auxi­liaires médicaux ;
Vu les pro­po­si­tions de la com­mis­sion per­ma­nente de la Nomen­cla­ture géné­rale des actes pro­fes­sion­nels en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l’a­vis du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la Caisse natio­nale de l’as­su­rance mala­die des tra­vailleurs sala­riés en date du 29 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. – A la pre­mière par­tie « Dis­po­si­tions géné­rales » de la Nomen­cla­ture géné­rale des actes pro­fes­sion­nels, il est créé un article 14–3 ain­si rédigé :

Majo­ra­tion pour soins d’ur­gence faits au cabi­net :

Lorsque le méde­cin géné­ra­liste effec­tue, après exa­men en urgence d’un patient, des actes figu­rant sur la liste ci-des­sous, la cota­tion de ces actes donne lieu à l’ap­pli­ca­tion d’une majo­ra­tion pour soins d’ur­gence faits au cabi­net, qui s’a­joute à la cota­tion des actes sans appli­ca­tion de l’ar­ticle 11‑B des pré­sentes dis­po­si­tions géné­rales. Cette majo­ra­tion ne fait pas obs­tacle à la cota­tion éven­tuelle d’un élec­tro­car­dio­gramme et peut se cumu­ler avec les majo­ra­tions des actes effec­tués la nuit et le dimanche. L’ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle 8 des­dites dis­po­si­tions géné­rales ne prend pas en compte cette majo­ra­tion. Cette majo­ra­tion est fixée à MSU : K 14.

Les actes concer­nés par cette majo­ra­tion sont les suivants :
Dans la pre­mière par­tie (Nomen­cla­ture des actes médi­caux n’u­ti­li­sant pas les radia­tions ionisantes).
Au titre Ier (Actes de trai­te­ment des lésions trau­ma­tiques) :

  • les actes men­tion­nés à l’ar­ticle 1er : Trai­te­ment ortho­pé­dique y com­pris l’im­mo­bi­li­sa­tion d’une frac­ture fer­mée ne néces­si­tant pas de réduc­tion du cha­pitre Ier (Frac­tures) ;
  • les actes men­tion­nés à l’ar­ticle 1er : Réduc­tion et conten­tion d’une luxa­tion récente par méthode non san­glante du cha­pitre II (Luxa­tions) ;
  • les libel­lés rela­tifs à la régu­la­ri­sa­tion, l’é­plu­chage et la suture éven­tuelle d’une plaie, men­tion­nés au cha­pitre III (Plaies récentes ou anciennes). Pour ces actes, la majo­ra­tion s’ap­plique uni­que­ment si le méde­cin uti­lise un pla­teau de chi­rur­gie à usage unique ou, le cas échéant, un maté­riel de fer­me­ture adhé­sif. Elle n’est pas due si le méde­cin qui effec­tue l’acte éta­blit une pres­crip­tion pour cou­vrir le maté­riel visé ci-des­sus, à l’ex­cep­tion des agrafes.

Au titre II (Actes por­tant sur les tis­sus en géné­ral) :

  • les libel­lés rela­tifs à la confec­tion d’un plâtre ou d’un appa­reil d’im­mo­bi­li­sa­tion, men­tion­nés au cha­pitre IV (Arti­cu­la­tions) ;

    Au titre III (Actes por­tant sur la tête) :

  • l’hé­mo­stase nasale pour épis­taxis, men­tion­née à l’ar­ticle 1er (Nez) du cha­pitre IV (Face) ;
    « Au titre XV (Actes divers) :
  • le trai­te­ment de pre­mier recours, men­tion­né au cha­pitre Ier (Actes d’ur­gence). »

    Art. 2. – Le cha­pitre Ier (Actes d’ur­gence) du titre XV (Actes divers) est modi­fié ain­si qu’il suit : « Cha­pitre Ier

  • Actes d’ur­gence vitale

    Trai­te­ment de pre­mier recours de cas néces­si­tant des actes tech­niques (pose d’une per­fu­sion, admi­nis­tra­tion d’oxy­gène, soins de réani­ma­tion car­dio-res­pi­ra­toire…) et la pré­sence pro­lon­gée du méde­cin (en dehors d’un éta­blis­se­ment de soins) .
    La cota­tion K 25 est appli­cable dans les situa­tions sui­vantes :

  • détresse res­pi­ra­toire ;
  • détresse car­diaque ;
  • détresse d’o­ri­gine allergique ;
  • état aigu d’agitation ;
  • état de mal comitial ;
  • détresse d’o­ri­gine trau­ma­tique. »

    A noter que la MSU (K14) est cumu­lable avec les majo­ra­tion de nuit et de dimanche et avec les KC mais ni avec le C, ni avec le V ; en cas d’ECG, celui-ci subit la règle de la 2e cota­tion en K et devient K6,5/2.
    Le K25, par défi­ni­tion ne se cumule pas avec le C ni le V. En cas d’ECG : règle du cumul comme précedemment.

    Cota­tion :

  • on marque « MSU » et on cote 176,40F
  • On marque K25 et on cote 315F

    Exemple : Infarc­tus le dimanche à domi­cile avec ECG : K25+(K6,5+K5)/2+MD+ID

    Dr Robert ARNAUD

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