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REFUS DE SOINS
Source : Le Généraliste - N° 1776 - Mai 1997

REFUS & OBLIGATION DU MEDECIN
Sauf cas d'urgence, un médecin peut refuser de traiter un patient et n'est pas tenu de donner les raisons de son refus.
Tout médecin qui se trouve en présence ou est informé d'une personne en péril doit lui apporter assistance ou s'assurer qu(il reçoit les soins nécessaires.

VOLONTE DU PATIENT MAJEUR
Le médecin est tenu de respecter la volonté de son malade mais doit l'informer des conséquences de son refus et user de tout son pouvoir de persuasion afin de ne pas être condamnable pour " indifférence constituant une négligence professionnelle coupable ". (Cour d'appel de Toulouse 1976 ).
Il existe toutefois une limite à cette liberté. Tout citoyen se doit de respecter les dispositions prévues par le code de la santé publique ( réglementation sanitaire, maladies infectieuses et épidémies, droit du travail ). Dans tous ces cas le malade devra subir les examens prévus.

TRAITEMENT D'UN MINEUR
EN CAS D'URGENCE, si les parents ou représentant legal ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires.
Le médecin doit être le défenseur de l'enfant lorsqu'il estime que l'intéret de sa santé est incompris ou mal préservé par son entourage.
S'il en a le temps le médecin pourra faire appel à la justice qui prévoit que le juge pour enfant a compétence dès lors que la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant sont en danger y compris pour les interdits religieux.

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