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TRAITEMENTS - VIGILANCE
Responsabilité du prescripteur

Source et texte intégral : La Tribune Juridique du médecin généraliste N° spécial - Janvier 1998

La rédaction d'une ordonnance est un acte médical particulièrement important car il s'agit d'un écrit.
La remise d'une ordonnance n'est pas une histoire sans parole
L'acte médical suppose le consentement du patient éclairé par une information loyale, claire et appropriée

Les pouvoirs publics et les compagnies d'assurance s'intéressent de plus en plus à la prescription des médicaments pouvant perturber la vigilance et donc occasionner des accidents.

Actuellement aucun jugement ne semble avoir retenu la responsabilité d'un médecin prescripteur. Il semble toutefois justifié que la prudence dans le choix des médicaments et dans l'information à fournir au patient soit de mise.
En effet tout médecin est responsable de ses actes vis à vis de la société (sanction pénale ou disciplinaire) et de la victime éventuelle de ses actes. (répraration s'il y a faute, dommage et lien de causalité)

La prescription médicamenteuse, comme tout acte médical, suppose de la part du médecin une information destinée à permettre au patient d'accepter ou de refuser le traitement en toute connaissance de cause. Le prescripteur est donc tenu aux mêmes obligations juridiques qu'un chirugien proposant une importante intervention chirurgicale.

En particulier, lors de la prescription de psychotropes, le médecin devra non seulement informer son patient du risque de baisse de vigilance mais également tenir compte de l'activité privée ou professionnelle du patient.
L'article 34 du code de déontologie précise que " la médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à la compréhension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution.
Le médecin n'a toutefois aucun pouvoir d'empêcher son patient de conduire un véhicule pendant un traitement ou selon son état de santé.
Il a longtemps été admis que cette information loyale, claire et appropriée devait être orale. La preuve de celle-ci pouvait être apportée par tous les moyens : présomption, témoignage, notes dans le dossier médical, etc.... Le prescripteur doit toutefois savoir qu'elle n'est pas toujours facile à apporter en l'absence d'un document écrit.

Un tampon portant la mention " Traitement pouvant modifier vos capacités d'attention, de réaction et de vigilance au volant et au travail " assurerait la preuve de l'information et pourrait donner du poids à la mise en garde.
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