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HARCELEMENT MORAL
Source : http://www.dossierfamilial.com

Le harcelement moral est défini comme une destruction psychique, voire physique (par suicide) d'un salarié au moyen de tous actes tendant à rendre les conditions de travail intenables.

En France, selon l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), six millions de salariés sont victimes de violence au travail. Le harcèlement moral est une forme de violence aujourd'hui mieux dénoncée, mieux reconnue.

Le processus de harcèlement, même s'il est parfois difficile à cerner dans le milieu professionnel, est tristement efficace. Il vise spécialement une personne, de façon quasi permanente et sans raison objective : c’est ce qui le rend insupportable.

Le harcelé type a plus de 40 ans. Son métier suppose un investissement personnel ou des rapports avec le public. La"mise au placard" peut être le point de départ. Le dénigrement systématique, des objectifs professionnels irréalisables en sont souvent la suite.
Dans la fonction publique, l'impossibilité pour une chef de service de licencier une personne, entraine une stratégie d'anéantissement pour le pousser au départ.

Le Code pénal (art.225-14) punit le fait de soumettre une personne à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine (2ans de prison, 500 000 Fr d'amende). Le dénigrement systématique d'un employé peut également être assimilé à des violences sur autrui (art.222-13 du Code pénal) et l'article 2223-13 punit le fait de pousser autui au suicide (5ans, 500 000 Fr d'amende.)

Comment réagir au harcèlement

Pour le salarié, la première étape est d'aller voir le médecin du travail. C’est probablement la démarche la plus urgente à effectuer. Il se mettra en contact avec votre médecin traitant. Ce dernier est seul habilité à prescrire un arrêt maladie qui préservera du harcèlement. Leurs attestations pourront être utiles s’il y a menace de licenciement.
Dans une entreprise, c'est normalement au patron de prendre les mesures propres à "assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs" (art.L.230-2 du code du travail). Il doit donc, s'il n'est pas directement impliqué, être informé par le médecin du travail en proposant des mesures de nature à supprimer le mal (art.L.241-10-1 du Code du travail) .
Si cela ne suffit pas l’inspecteur du travail pourra également être alerté, directement ou par l’intermédiaire des représentants du personnel ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le salarié pourra également alerter les syndicats et prendre contact avec un avocat spécialisé.

Saisir le conseil de prud’hommes pour faire juger abusif un licenciement consécutif aux méthodes de harcèlement et percevoir des dommages-intérêts. Ou pour faire requalifier en licenciement la démission signée dans un moment de harcèlement et bénéficier des indemnités prévues.

La commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) puis le TASS peuvent reconnaître le caractère professionnel d’un suicide sur le lieu de travail ou des séquelles d’une tentative, dès lors que la CPAM n’apporte pas la preuve qu’ils n’ont aucun lien avec le travail.

La responsabilité civile de l’employeur peut être reconnue par le tribunal de grande instance, lorsqu’une tentative de suicide a entraîné le décès ou le handicap. Des dommages-intérêts peuvent être attribués, en réparation du préjudice.

Une plainte au pénal pour « coups et blessures » est plus risquée, l’élément intentionnel étant difficile à démontrer. Le délit de harcèlement moral n’existe pas encore.

Pour en savoir plus /www.dossierfamilial.com
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