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LES SEVICES A ENFANTS
Conduite à tenir pour le médecin traitant

Source : Ordre des Médecins (Juin 2001)
Résumé

MAJ 2006
Le signalement des sévices et la nouvelle rédaction de l'article 226-14 du Code pénal :
http://www.odmreunion.net/infos_juridiques/sevices_signalement.html
Modèle type de signalement (Ordre des Médecins)
http://www.odmreunion.net/infos_juridiques/signalementsevices.pdf


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Les maltraitances concernant les mineurs soulèvent un redoutable dilemme médico-juridique. Le code pénal donne en effet au médecin le droit, soit de procéder au signalement des sévices constatés (qu'ils concernent un mineur âgé de moins de quinze ans ou toute personne particulièrement vulnérable), auprès des « autorités judiciaires, médicales ou administratives », soit de s'en tenir au respect du secret professionnel.

Le code de déontologie médicale en revanche lui fait obligation d'alerter les mêmes autorités tout « en faisant preuve de prudence et de circonspection ».

Dans cette délicate alternative, la conduite à tenir pour le médecin doit être régie par le souci de protéger l'enfant, mais aussi de ne pas lui porter tort.

Il y a tout d'abord les difficultés de diagnostic en matière de sévices à enfant.

Il existe en effet trois catégories de maltraitances selon qu'il s'agit d'actes de violences, d'agressions à caractère sexuel ou d'atteinte à l'intégrité de la personne notamment par abstention délibérée de soins ou d'aliments (ou même de la mise en péril par incitations à des actes délictueux).

Confronté à ces trois ordres de sévices – dont le régime juridique est différent bien que l'on retrouve chaque fois les mêmes circonstances aggravantes – la conduite à tenir pour le médecin se situe entre deux extrêmes.

Le dilemme s'établit en effet entre tout d'abord la circonspection nécessaire et la prudence indispensable pour la protection de l'enfant et d'autre part le devoir d'intervention.

Trois éventualités se rencontrent :
  • En cas de simple suspicion, il y a lieu de procéder à un signalement aux autorités administratives, c'est-à-dire en l'espèce à la SDAS.
  • S'il existe un faisceau de présomptions, c'est le juge des enfants qu'il faut alerter.
  • Et en présence de sévices avérés, c'est le procureur de la République qui doit être informé.
Dans tous les cas, l'hospitalisation de l'enfant constitue une mesure de sauvegarde. Quoi qu'il en soit, la conviction du médecin doit être étayée de constatations significatives avant de décider ce qu'il faut faire et aussi ce qu'il ne faut pas faire.

L'Ordre des Médecins a mis en ligne ce document de référence ===> [lire] (pdf)
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