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Cancer et droit à l'oubli
12 avril 2015

Voir la MAJ du 15 février 2017
Prêts: le "droit à l'oubli" entre en vigueur
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Les députés ont voté vendredi 10 avril 2015 l'instauration d'un "droit à l'oubli" pour les personnes guéries du cancer. Ainsi ils ne seront plus obligés de mentionner leur ancienne maladie lors de la contraction d'un prêt ou la négociation d'une assurance. Mais il y a plusieurs conditions à respecter.

Cancer chez l'enfant

Les premiers concernés par ce droit à l'oubli sont les personnes ayant contractés un cancer durant l'enfance. Ainsi les patients ayant souffert de la maladie avant l'âge de quinze ans "n'auront pas à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique" détaille la convention.

Un délai de quinze ans pour les autres

Pour les autres personnes qui ont été atteintes du cancer plus tard, un autre délai sera également à respecter. Ces dernières devront ainsi patienter quinze ans après l'arrêt des traitement pour ne plus être contraintes de mentionner leur maladie.

Ce délai pourra être révisé en fonction de la nature du cancer, et cela à l'aide d'une grille de référence, régulièrement actualisée selon les progrès thérapeutiques.

A suivre... D'autres maladies concernées ?

D'autres pathologies devraient bientôt être concernées par ce droit à l'oubli. "Il ne peut être acceptable qu'une personne séropositive ou atteinte d'une hépatite, pathologies nécessitant un traitement quotidien et sur le long terme, soit victime de discrimination, alors même que les progrès des traitements de lutte contre ces maladies permettent aujourd'hui de bénéficier d'une espérance de vie quasi-normale", soulignent les députés auteurs de l'amendement.
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