Accueil Recherche NouveautésEmail webmaster Tous les textes - FMCSommaire généralPage précédente
(Décret n° 99-1035 du 6 décembre 1999 art. 1 Journal Officiel du 11 décembre 1999)

La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie ainsi qu'il suit :
  • accident vasculaire cérébal invalidant ;
  • aplasie médullaire;
  • artériopathie chronique et évolutive (y compris coronarite) avec manifestations cliniques ischémiques ;
  • bilharziose compliquée ;
  • cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
  • diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  • hémoglobinopathie homozygote ;
  • hémophilie ;
  • hypertension artérielle sévère ;
  • infarctus du myocarde datant de moins de six mois ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • lèpre ;
  • maladie de Parkinson ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;
  • paraplégie ;
  • périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
  • psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques invalidante ;
  • scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne ;
  • spondylarthrite ankylosante grave ;
  • suites de transplantation d'organe ;
  • tuberculose active ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Source : LEGIFRANCE

NB - NB- NB
Les indemnités journalières des maladiesde cette liste sont exonérées de l'impôt sur le revenu :
Elles ne sont pas imposables en vertu de l'article L 322-3-3° ou 4° du Code de la Santé publique, circulaire CNAMS DGR n° 98-12 du 2/2/98 qui exonère les indemnités journalières versées au titre de maladies figurant dans la liste fixée à l'article D322-1 du Code de la Santé publique (Partie réglementaire, Décrets simples - Livre 3), (la fameuse liste ouvrant droit au 100 % Sécurité sociale).
Accueil NouveautésEmail webmaster Sommaire FMC Sommaire généralPage précédente