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CERTIFICATS SCOLAIRES

La scolarité est gratuite et obligatoire en France de 6 à 16 ans depuis 1959.

Les certificats à destination scolaire sont en réalité très peu nombreux car le médecin n'a pas le pouvoir de soustraire un enfant à l'obligation scolaire. Cette obligation légale est exclusivement de la responsabilité des parents ou du tuteur.

La circulaire Ministérielle du 08/09/1976 N° 76 288 [Lire] précise qu'aucun certificat ne peut être exigé par les chefs d'établissement en cas d'absence scolaire. La rédaction par les parents d'un document expliquant l'absence de leur enfant est suffisant.

Les médecins ont, par contre, la responsabilité du risque de contagion du fait de la maladie diagnostiquée chez leur jeune patient et se doivent de faire un certificat impliquant une durée minimale d'éviction scolaire. Ils devraient autoriser la reprise scolaire par la rédaction d'un certificat de non contagiosité.

L'administration scolaire informée d'une maladie contagieuse par les parents ne devrait pas autoriser la réintégration scolaire sans ce même certificat.

Les certificats de non contagion pour permettre à un enfant la vie en collectivité dans le cadre de ses activités scolaires ou parascolaires doivent être l'objet d'une très grande rigueur en matière de date et de formulation de l'attestation.

Source : www.Quotimed.com / generalistes2002@yahoogroupes.fr

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"CERTIFICAT MEDICAL ANTI CERTIFICAT MEDICAL....."

Enfant ..................

La scolarité est gratuite et obligatoire en France de 6 à 16 ans depuis 1959. La réintégration scolaire de cet enfant reste donc une obligation légale.

Je soussigné certifie qu'il n'y a pas lieu d'établir un certificat d'absence pour ce patient. La circulaire Ministérielle du 08/09/1976 N° 76 288 prévoit que les certificats médicaux pour absences scolaires sont obligatoires uniquement après une absence due à une maladie contagieuse.

Certificat remis en mains propres à l'interressé(e) pour valoir et faire valoir ce que de droit.

Fait à ...................le ............. 2002

Dr......................
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