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Accident du travail (AT)
Dr Philippe FOUCRAS
http://formindep.org/

Selon la loi, tout accident qui survient durant les horaires de travail (ou pendant le trajet) est présumé être un accident de travail.

C’est la relation des faits par le salarié qui déclenche la procédure. Rien n’empêche de se faire aider par un tiers (avocat ou autre).

Le médecin n’a pas à enquêter sur la véracité des faits, c’est la sécu qui le fait. Il n’a pas davantage à porter de jugement de valeur évidemment (feignant de salarié, salaud de patron )

Un accident du travail peut être reconnu comme tel même si le patron n’est pas d’accord. C’est l’affaire de la sécu.

En pratique pour le généraliste :
  • une feuille d’AT pour tout patient qui déclare que son problèmes de santé relève d’un accident de travail, sans présumer de la véracité des faits.
  • tant que le patient n’a pas le feuille de prise en charge, il paye. Dès qu’il peut la montrer, il a droit au tiers payant (ça veut dire que l’AT est reconnu comme tel par la sécu)
  • c’est dans le rôle du médecin d’informer un patient que tel problème de santé peut être pris en charge dans le cadre d’un AT (ou d’une Maladie Professionnelle) si le patient n’en a pas connaissance.
Une agression sur le lieu de travail, est donc un accident de travail, commis par un tiers.

Plus d'informations :
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