Un site extrêmement détaillé en droit médical : http://sos-net.eu.org
Sur le site de l'Ordre départemental de la Réunion :
Informations juridiques et déontologie[Lien]
Certifical médical pour une assurance annulation de voyage [Lire]
De nouvelles règles pour signaler les conflits d’intérêt [Lire]
Guide de rédaction des statuts de SELARL [Lire] (Mars 2008)
La loi Leonetti du 22 avril 2005 [Lire]
Un médecin peut-il être salarié d’un confrère : Oui mais...[Lire]
Quelle assurance professionnelle pour un médecin à la retraite ? [Lire]
Assurances : Cas du certificat en vue d’une souscription [Lire]
Formulaires médicaux et assurances [Lire] (septembre 2007)
Les honoraires au rabais sont interdits ! [Lire]
Les rendez-vous annulés ou manqués peuvent-ils donner lieu à une compensation d’honoraires ? [Lire]
Article 43 : Soins aux mineurs négligés [Lire]
Dire la vérité au malade, un processus complexe [Lire]
Une obligation légale : l'affichage des tarifs d'honoraires [Lire]
Y a-t-il un médecin dans l’avion ?.... Qui ne répond pas risque 5 ans ! [Lire]
Pour présenter son activite professionnelle sur Internet [Lire]
Guide de rédaction des statuts de SEL [Lire]
Le secret médical [Lire]
Refus de vaccination des parents sur leur enfant. [Lire]
Les exceptions au devoir d'information du patient [Lire]
Certificat médical pour détention d’arme à feu [Lire]
Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue [Lire]
Le secret médical est-il levé lors d'un témoignage en justice ? [Lire]
Votre responsabilité est engagée ? D'abord ne pas se nuire à soi-même [Lire]
Est-il possible de délivrer des informations médicales à la famille d'un patient décédé ? [Lire]
Certificat médical pour achat ou détention d'arme [Lire]
Le signalement des sévices et la nouvelle rédaction de l'article 226-14 du Code pénal [Lire]
Document type de Signalement en cas de maltraitance (sévice à mineur) [Lire] (pdf)
Précisions sur le signalement des actes de maltraitance [Lire] (01/2006)
Les dérogations légales au secret professionnel [Lire]
Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ? [Lire]
Quelles nouveautés concernant les signalements de sévices aux autorités ? [Lire]
Quel est le délai de conservation des dossiers médicaux ? [Lire]
Un médecin est-il dans l'obligation de transmettre un dossier médical à un expert judicaire ? [Lire]
Un médecin doit-il répondre favorablement à un notaire qui lui réclame un certificat attestant de la bonne santé mentale de l'un de ses patients [Lire]
