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LEGISLATION
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Liens
- Ordre National des Médecins
- CNPS (Centre National des Professions Libérales de Santé) Les membres adhérents [Lire]
- http://www.droit-medical.net/
- Un site extrêmement détaillé en droit médical : http://sos-net.eu.org
- legifrance.gouv.fr
- www.justice.gouv.fr
- www.legicite.com
- www.service-public.fr
- AMEDOC Association des Médecins Experts en dommage corporel
- Secret médical : les dérogations
- Secret médical et compagnies d'assurances (Texte de l'Ordre National)
- Le Sou médical
- Avocat on line (Cabinet Murielle-Isabelle Cahe) plus de 1000 réponses à vos questions juridiques.
- Village-justice.com le carrefour des juristes sur internet
- Droit du travail (Liens)
- Un site extrêmement détaillé en droit médical : http://sos-net.eu.org
Guide de l'installation
et de la protection sociale du médecin libéral
URSSAF - 6e édition mars 2007La carte européenne d'assurance maladie
[Informations / Lire ]
- Voir des infos pratiques sur le site de l'Ordre des médecins de l'île de la Réunion : [Lien]
Sur Esculape- Absence scolaire L'abus des certificats médicaux inutiles
- Absence scolaire L'abus des certificats médicaux inutiles (MAJ 2009)
- Accident du travail l'essentiel
- APA : Aide personnalisée à l'autonomie
- Arrêt de travail : prescription initiale (Ameli)
- Arrêt de travail : Les "éléments d'ordre médical "ne sont pas le diagnostic
- Arrêt de travail : Formulaire et secret médical
- Arrêt de travail : La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique
- Arrêt de travail : Les congés maladie dans la fonction publique (CLO, CLM, CLD)
- Assurances sur risque aggravé ou handicap
- Certificat médical initial concernant une personne victime de violences (HAS - Octobre 2011
- Droits de la personne malade (ADMD)
- Eviction scolaire : Les principales maladies contagieuses.
- Exonération des charges sociales pour l'aide à domicile
- Le patient en fin de vie (CNOM 2011)
- Fin de vie : directives anticipées
- HAD - HO Information hospitalisation à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office
- HAD - HO Certificats
- HAD - HO : les documents d'une admission sous contrainte (EPSMR)
- ITT (Incapacité Totale de Travail)
- La loi Leonetti du 22 avril 2005
- Maltraitance : signalement
- Secret médical et Compagnies d'Assurances Pas facile...
- Secret médical et compagnies d'assurances (Texte de l'Ordre National)
- ALD La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux
- Le statut de collaborateur libéral
- Tutelle Curatelle
- Procédure et liste des maladies à signalement/déclaration obligatoire
- Successions : mode d'emploi (Lien) - CCL
- Victime de violences : Certificat médical initial concernant une personne (HAS - Octobre 2011)
Sur le site de l'Ordre départemental de la Réunion :
Informations juridiques et déontologie[Lien] Certifical médical pour une assurance annulation de voyage [Lire] De nouvelles règles pour signaler les conflits d’intérêt [Lire] Guide de rédaction des statuts de SELARL [Lire] (Mars 2008) La loi Leonetti du 22 avril 2005 [Lire] Un médecin peut-il être salarié d’un confrère : Oui mais...[Lire] Quelle assurance professionnelle pour un médecin à la retraite ? [Lire] Assurances : Cas du certificat en vue d’une souscription [Lire] Formulaires médicaux et assurances [Lire] (septembre 2007) Les honoraires au rabais sont interdits ! [Lire] Les rendez-vous annulés ou manqués peuvent-ils donner lieu à une compensation d’honoraires ? [Lire] Article 43 : Soins aux mineurs négligés [Lire] Dire la vérité au malade, un processus complexe [Lire] Une obligation légale : l'affichage des tarifs d'honoraires [Lire] Y a-t-il un médecin dans l’avion ?.... Qui ne répond pas risque 5 ans ! [Lire] Pour présenter son activite professionnelle sur Internet [Lire] Guide de rédaction des statuts de SEL [Lire] Le secret médical [Lire] Refus de vaccination des parents sur leur enfant. [Lire] Les exceptions au devoir d'information du patient [Lire] Certificat médical pour détention d’arme à feu [Lire] Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue [Lire] Le secret médical est-il levé lors d'un témoignage en justice ? [Lire] Votre responsabilité est engagée ? D'abord ne pas se nuire à soi-même [Lire] Est-il possible de délivrer des informations médicales à la famille d'un patient décédé ? [Lire] Certificat médical pour achat ou détention d'arme [Lire] Le signalement des sévices et la nouvelle rédaction de l'article 226-14 du Code pénal [Lire] Document type de Signalement en cas de maltraitance (sévice à mineur) [Lire] (pdf) Précisions sur le signalement des actes de maltraitance [Lire] (01/2006) Les dérogations légales au secret professionnel [Lire] Un médecin peut-il refuser de soigner un patient ? [Lire] Quelles nouveautés concernant les signalements de sévices aux autorités ? [Lire] Quel est le délai de conservation des dossiers médicaux ? [Lire] Un médecin est-il dans l'obligation de transmettre un dossier médical à un expert judicaire ? [Lire] Un médecin doit-il répondre favorablement à un notaire qui lui réclame un certificat attestant de la bonne santé mentale de l'un de ses patients [Lire]
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