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Rapport de la mission d’information du Sénat sur le médicament
Les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments
Médicament : restaurer la confiance

Juin 2006

Le 14 juin 2006, la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le rapport de sa mission d’information sur le médicament, décidée suite au scandale du Vioxx ® de septembre 2004. Au total, sept mois de travaux, plusieurs dizaines d’auditions, dont celle du Formindep, plus de 350 pages et 25 recommandations. [Lien]

Le rapport de Monsieur F. Autain et du groupe communiste républicain et citoyen dresse un état des lieux fidèle à la réalité telle qu'elle est apparue à la mission au cours de ses investigations.

Il met en évidence les failles de notre système de contrôle de la sécurité des médicaments et en identifie parfaitement les causes :
  • sa dépendance à l'égard de l'industrie pharmaceutique ;
  • la complexité du processus de décision qui conduit à la mise sur le marché d'un médicament ;
  • une architecture organisationnelle éclatée qui nuit à sa cohérence et à son efficacité ;
  • l'opacité du fonctionnement des agences ;
  • et enfin une insuffisance criante de moyens.
Au regard de ce constat critique, on ne peut qu'être surpris par la faiblesse des recommandations sur lesquelles il débouche. Ce que nous proposent nos deux rapporteurs confine à une simple amélioration à la marge du système, qui entérine finalement la situation actuelle et ses dysfonctionnements. Les sénateurs communistes républicains et citoyens ne sauraient s'en satisfaire : c'est pourquoi, lors du vote final, ils se sont abstenus.
L'objet de la présente contribution est de présenter trente-trois propositions [Lire]

Voir également : http://formindep.org/

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