status arttem


Association pour le Remboursement
des Traitements du Trouble de l'Erection Masculine



Siège social : 13, rue Aregno - 97460 Saint-Paul.
Fax : 0262.55.31.94 - Email : Président

Les statuts
Conseil d'administration
Inscription

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LES STATUTS

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Association pour le Remboursement
des Traitements du Trouble de l'Erection Masculine
ARTTEM

ARTICLE 2
Cette association a pour objet d'obtenir des pouvoirs publics le remboursement des traitements médicaux du trouble de l'érection masculine

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 13, rue Aregno - 97460 Saint-Paul. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification de l'assemblée générale n'est pas nécessaire

ARTICLE 4
L'association se compose de :
  • a) Membres d'honneur désignés pour contribution financière, matérielle ou morale et dispensés de cotisation
  • b) Membres fondateurs au nombre de quatre et dispensés de cotisation
  • c) Membres actifs ou adhérents pour une cotisation annuelle fixée par l'assemblée.
  • d) Membres associés pour une cotisation annuelle facultative fixée à 20 (vingt)francs. Les membres associés ne participent pas aux assemblés générales générales et extraordinaires, ne bénéficient pas de droit de vote et ne peuvent être élus au conseil d'administration. .
  • ARTICLE 5 : Admission
    Pour faire partie de l'association en qualité de membre actif ou membre d'honneur, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission.présentées.
    Le conseil n'a pas à justifier ses décisions. Il n'existe pas de droit d'admission
    Les membres associés sont directement agréés par le Président.
    Les personnes physiques ou morales de droit privé ou public peuvent être membre d'honneur, actif ou bénéficiaire.

    ARTICLE 6
    Les cotisations sont payées pour une année et dûes au plus tard le 1er février de l'année en cours.Leur montant est fixé annuellement en assemblée générale ordinaire.

    ARTICLE 7 : Radiation
    La qualité de membre se perd par:
  • a) la démission
  • b) le décès
  • c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour:
    1- Non paiement de la cotisation à la date du 1er février de l'année en cours. Il ne sera pas adressé de lettre de relance.
    2 - Pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La décision du bureau est sans appel.
    3 - Non respect du règlement intérieur.
  • ARTICLE 8
    Les ressources de l'association comprennent :
  • a) Le montant des cotisations
  • b) Les subventions éventuelles de l'Etat, le département ou les communes
  • c) Les dons en nature ou en matériel des membres d'honneur
  • d) Les contributions volontaires de ses membres
  • Des membres peuvent mettre du matériel à la disposition de l'association (ordinateur, mobilier, fax, photocopieuse, etc...) . Ils en restent totalement propriétaires ( sauf engagement contraire écrit et validé par le conseil) et peuvent les retirer à tout moment.

    ARTICLE 9 : Le Conseil d'administration
    L'association est dirigée par un conseil de quatre membres élus au scrutin secret pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
    Le conseil d'administration comprend :
  • a) un président
  • b) un vice-président
  • c) un secrétaire
  • d) un trésorier
  • Le conseil de quatre membres est renouvelé tous les trois ans dans son ensemble au scrutin secret en assemblée générale ordinaire à partir d'une liste de membres actifs ou fondateurs spontanément candidats.
    Une fois les quatres membres désignés, le conseil décide la répartition de sa composition.
    Le premier conseil est formé par les membres fondateurs.

    En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par simple décision. L'assemblée générale suivante procédera au remplacement définitif.
    Le conseil d'administration peut prendre à tout moment à la majorité des voix, la décision de démissionner entrainant automatiquement une nouvelle élection dans un délai de un mois

    ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'administration
    Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voixdu président est prépondérante.
    Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur

    ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
    L'assemblée générale comprend tous les membres actifs et fondateurs et se réunit chaque année au mois de décembre.
    Les membes d'honneur sont invités mais ne participent pas au vote
    Les membres bénéficiaires ne sont pas invités et ne participent pas au vote.
    Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier simple. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et seules seront traitées les questions à l'ordre du jour
    Les procurations ne sont pas autorisées.
    Pour être retenues, les décisions devront être validées par la moitié plus une voix des votes avec un quorum d'au moins un quart (25 %) des membres actifs et fondateurs.

    ARTICLE 12 : Assemblée extraordinaire
    Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs et fondateurs de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire

    ARTICLE 13 : Changements - Modifications
    L'association doit faire connaitre dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le président de l'association

    ARTICLE 14 : Règlement intérieur
    Un règlement intérieur peut être établi par le Consil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale suivante. Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

    ARTICLE 15 : Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusiers liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 La dissolution devra faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.

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    Renseignement : Président


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