Vous avez dit PDS... non merci ?
La Cour de cassation conteste la compétence d’un médecin généraliste
12 décembre 2010
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui prend la forme d’un pavé dans la mare de la permanence des soins (PDS).
Les faits remontent en 2000, où un médecin généraliste consulté en urgence dans le cadre d’une clinique privée, diagnostique une fracture simple du cubitus à une enfant et la plâtre « selon les règles de l’art ». Or, il s’agissait d’une fracture complexe, décelée par le médecin lui-même ultérieurement à l’occasion d’examens de contrôle. Il oriente la fillette qui est opérée une première fois, sans succès.
En 2008, la Cour d’appel avait rejeté la demande des parents estimant que le généraliste ne pouvait pas se voir reprocher de ne pas avoir diagnostiqué une facture souvent ignorée des non spécialistes en traumatologie et que les soins alors prodigués étaient conformes aux règles de l’art. Mais la Cour de cassation n’a pas suivi ce premier jugement estimant que le médecin généraliste n’avait pas la qualité de médecin urgentiste.
Cette affaire relance le débat de la responsabilité des médecins dans le cadre de la PDS. Faut-il, comme le suggère la Cour de cassation, avoir la qualité de médecin urgentiste pour pouvoir intervenir ce qui bouscule au passage la notion de l’omnivalence du diplôme ?
L’affaire rappelle également, comme l’a d’ailleurs souligné le rapport Johannet, que les médecins généralistes sont de plus en plus concernés par les questions de RCP.
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